Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, DLTI 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels de micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de mat�riels de t�l�copie destin�s aux Services de la Ville de Paris.
1997, DLTI 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien pr�ventif syst�matique, ainsi que le d�pannage requis sur des �quipements informatiques de marques "I.B.M." et "STORAGETEK".
1997, DLTI 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux neufs et de services en t�l�communication.
1997, DVD 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "MARBEN S.A." pour la modernisation de la gestion technique de la Voirie.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, DLH 247 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour un emprunt contract� par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Emma�s" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1997, DLH 271 - Modification de d�lib�rations relatives � l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris en vue du financement de divers programmes.
1997, DLH 279 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 400 emprunts contract�s par l'O.P.A.C. de Paris aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1997, DLH 316 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain libre et nu situ� 10, passage de la Folie-Regnault (11e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997, P 1950 - Subvention au Club athl�tique du 14e arrondissement, 45, rue Liancourt (14e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 301 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention confiant � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
1997, JS 371 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de Paris de football (17e). - Montant : 5.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 271 - Attribution de la d�nomination "place Robert-Guillemard" � une place du 15e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, ASES 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la Maison paroissiale Notre-Dame-de-Clignancourt, dont les locaux ont �t� endommag�s par un d�g�t des eaux provenant de la cr�che sise 42, rue Hermel (18e).
1997, DLTI 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'approvisionnement des services de la Ville de Paris en fournitures de bureau.
1997, DPA 213 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif au r�glement du sinistre survenu le 30 d�cembre 1996, ayant endommag� le v�hicule de Mme LECHAT � la sortie de la mairie du 7e arrondissement.
1997, DRH 64 - R�mun�rations annexes des inspecteurs du service de s�curit� de la Commune de Paris.
1997, DRH 77 - Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d'agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service.
1997, PJEV 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PJEV 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres europ�en pour les achats par abonnements de p�riodiques et de quotidiens fran�ais et �trangers n�cessaires � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
1997, DASCO 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour l'exploitation et la maintenance du syst�me automatis� de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des �coles.
1997, DASCO 104 - Subvention � l'Association pour la gestion des activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris (4e) pour l'ann�e 1997. - Montant : 361.900 F.
1997, DASCO 105 - Subvention � l'Association pour la promotion des loisirs dans les �coles du Quartier Latin (5e). - Montant : 70.000 F.
1997, DPA 191 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation de travaux d'extension de l'�cole maternelle du groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9-11, rue Auguste-Perret (13e), et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, DPP 17 - Subvention � l'association "S.O.S. Attentats" (16e). - Montant : 100.000 F.
1997, DPP 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les Editions Belin un march� n�goci� pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destin�s aux �l�ves des cours moyens 2e ann�e des �coles �l�mentaires parisiennes.
1997, PP 14 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 17.490.000 F pour l'acquisition par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) d'un terrain pour la construction du futur centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de Vincennes (Val-de-Marne). - Autorisation de signer une convention constituant promesse de vente.
1997, PP 35 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'exploitation des installations thermiques de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Pr�fecture de police.
1997, PP 90 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et produits divers n�cessaires � l'entretien des v�hicules l�gers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1997, PP 96 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restauration des fa�ades sur rue du poste de commandement de compagnie "S�vign�" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e).
1997, PP 98 - Attribution d'une indemnit� exceptionnelle � certains fonctionnaires � statut communal de la Pr�fecture de police.
1997, PP 100 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de mat�riels de vid�ocommunication et d'accessoires destin�s � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police.
1997, PP 102 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le remplacement de l'ascenseur install�, 11, boulevard du Palais (4e).
1997, PP 103 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fabrication (photogravure, fourniture papier et impression) du magazine "Liaisons" de la Pr�fecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996 P 1007 - Subvention � l'association "Le rire m�decin", 18, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Montant : 30.000 F.
1996 P 2547 - Subvention au Foyer club des Iles, 23 quai d'Anjou (4e). - Montant : 32.000 F.
1997, P 798 - Subvention � l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers adoptifs de Paris", 28, place Saint-Georges (9e). - Montant : 7.000 F.
1997, P 992 - Subvention au Groupement des aphasiques d'Ile-de-France, mairie du 17e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1997, P 1203 - Subvention � l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris, 28, place Saint-Georges (9e). - Montant : 18.000 F.
1997, P 1635 - Subvention � l'association "Le foyer Saint-Laurent", 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Montant : 10.000 F.
1997, ASES 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 au march� relatif � la fourniture et � l'installation de mat�riel �lectrom�nager (mat�riel de cuisson) dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1997, ASES 58 - Subvention exceptionnelle � l'association "Amicale des travailleurs antillais et guyanais de m�tropole" (19e). - Montant : 130.000 F.
1997, ASES 59 - Subvention au Comit� municipal des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement (10e). - Montant : 67.000 F.
1997, ASES 61 - Subvention � l'association "Ecole normale sociale" pour sa ludoth�que, son activit� de soutien p�riscolaire et son lieu d'accueil parents-enfants d�nomm�
"Le jardin � la menthe" (18e). - Montant : 468.310 F.
1997, ASES 64 - Subvention exceptionnelle � l'association "Bidibule et Gribouille" (11e). - Montant : 50.000 F.
1997, ASES 72 - Subvention � l'association "La Joannaise du Gros Caillou", pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e). - Montant : 96.813 F.
1997, ASES 73 - Subvention � l'Union des oeuvres du 9e arrondissement (9e). - Montant : 100.000 F.
1997, ASES 75 - Subvention � l'association "L'Oeuvre des Layettes" (8e). - Montant : 20.000 F.
1997, ASES 79 - Subvention exceptionnelle � l'Union d�partementale des associations familiales (9e). - Montant : 400.000 F.
1997, ASES 80 - Subvention � l'Association fran�aise contre les myopathies (13e). - Montant : 500.000 F.
1997, DPA 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1997, P 1718 - Subvention � l'Association des commer�ants Lepic-Abbesses, 20, rue Lepic (18e). - Montant : 45.000 F.
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1997, DFAECG 74 - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables.
1997, DFAECG 84 - Remises gracieuses d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables pour 1997 (suppl�ment).
1997, DFAECG 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEITA une convention et un march� pour la distribution de carte de paiement dites "Paris-cartes".
1997, DGIC 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de prolongation de d�lai au march� n�goci� sign� avec la soci�t� "Andersen Consulting" pour l'h�bergement et la maintenance de l'application t�l�matique existante ainsi que le d�veloppement de nouvelles applications t�l�matiques.
1997, DPA 238 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s relatifs au recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents de la Ville de Paris en vue d'�tendre ce recensement aux faux-plafonds situ�s dans les b�timents g�r�s par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A.
1997, DPA 203 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux � bons de commande sign� avec la soci�t� "Servignat".
1997, ASES 77 - Subvention � la Fondation de la R�sistance (15e). - Montant : 100.000 F.
1997, DVLR 34 - Subvention au Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement. - Montant : 56.670 F.
1997, DVLR 36 - Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 360.237 F.
1997, P 1679 - Subvention � la F�d�ration nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux, 19, rue d'Amsterdam (8e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1757 - Subvention � l'association "Office central de la coop�ration � l'Ecole de Paris", 28, rue Dombasle (15e). - Montant : 28.463 F.
1997, P 1790 - Subvention � l'Association nationale des Officiers de r�serve de l'arm�e de l'air - Secteur de Paris 1/2, 36, rue Billancourt, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Montant : 3.000 F.
1997, P 1791 - Subvention � l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire - Section du 16e arrondissement, 88, rue Raynouard (16e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1820 - Subvention � l'association "Prix M�dicis - Association pour la promotion et le rayonnement des prix M�dicis", 25, rue Dombasle (15e). - Montant : 40.000 F.
1997, P 1830 - Subvention � l'Amicale des anciens combattants de la 3e division d'infanterie alg�rienne, 20, rue Eug�ne-Flachat (17e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1831 - Subvention � la F�d�ration des anciens combattants et r�sistants de la Pr�fecture de police, 86, rue des Ursins (4e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1833 - Subvention � l'Union nationale des combattants du 1er arrondissement, 23, rue Berger (1er). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1848 - Subvention � l'association "Croix-Rouge fran�aise - Comit� de Paris 12e", 15, rue Lamblardie (12e). - Montant : 4.125 F.
1997, P 1853 - Subvention � l'association "Soci�t� Saint-Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil de Paris", 5, rue du Pr�-aux-Clercs (7e). - Montant : 4.125 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1997, P 288 - Subvention � l'association symphonique de Paris, 70, rue du Javelot (13e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 374 - Subvention � l'association "Charles Tr�net", 62, rue des Meuniers (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 375 - Subvention � l'association "Amiti� jud�o-chr�tienne", 10, rue de Rocroy (10e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 636 - Subvention � l'association "Artistes � la Bastille", 40, rue de la Roquette (11e)." - Montant : 30.000 F.
1997, P 871 - Subvention au Fonds instrumental fran�ais, 105, rue de Javel (15e). - Montant : 35.000 F.
1997, P 975 - Subvention � l'association "Le sourire en amande", 3, rue Raoul-Dufy (20e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1261 - Subvention � l'association "J�r�mie", 1, avenue Paul-Val�ry, Antony (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1373 - Subvention � la S.A.R.L. "Compagnie Alain Rais", 15, rue Titon (11e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1703 - Subvention � la compagnie "Herm�s", 60, rue Brillat-Savarin (13e). - Montant : 50.000 F.
1997, P 1844 - Subvention au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Montant : 130.000 F.
1997, DAC 117 - Subvention � l'association "Les rencontres � la Cartoucherie" (12e). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 136 - Subvention � l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache (A.R.G.O.S.) (1er). - Montant : 120.000 F.
1997, DAC 146 - Subvention � l'association "Son/R� - son et recherche �lectro-acoustique" (12e). - Montant : 130.000 F.
1997, DAC 147 - Subvention � l'association "Compagnie d'expression musicale et d'op�ra vivant - La P�niche op�ra" (10e). - Montant : 180.000 F.
1997, DAC 152 - Subvention au Choeur symphonique de Paris (17e). - Montant : 70.000 F.
1997, DAC 157 - Gestion directe des droits de reproduction et de repr�sentation des clich�s photographiques r�alis�s et diffus�s par la phototh�que des mus�es de la Ville de Paris. - Approbation des tarifs de la phototh�que pour 1998.
1997, DAC 175 - Subvention au Centre fran�ais du th��tre (9e). - Montant : 90.000 F.
1997, DAC 209 - Subvention � l'association "Florisa" (9e). - Montant : 40.000 F.
1997, DAC 211 - Subvention � l'association "Plume d'�l�phant" (18e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 213 - Subvention � l'association "Sports et loisirs du 6e arrondissement" (6e). - Montant : 100.000 F.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1997, PJEV 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Institut national pour la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et am�liorer l'�tat des plantations en milieu urbain.
1997, PJEV 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien, l'am�nagement et le nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique.
1997, PJEV 86 - D�signation d'une �quipe de ma�trise d'oeuvre pour la reconstruction de la serre "groupe B" dans le jardin des serres d'Auteuil (16e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� avec M. BABADJIAN et la soci�t� "ESTAIR" pour la ma�trise d'oeuvre de cette op�ration.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, CABRI 18 - Subvention au Conseil des communes et r�gions d'Europe (1er). - Montant : 200.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1997, CABRI 19 - Subvention � l'association "Art et Progr�s" (6e). - Montant : 30.000 F.
1997, CABRI 21 - Subvention � l'Association fran�aise d'action artistique (A.F.A.A.) (7e). - Montant : 300.000 F.
1997, CABRI 24 - Subvention � l'Agence francophone pour l'enseignement sup�rieur et la recherche (5e). - Montant : 50.000 F.
1997, CABRI 25 - Subvention exceptionnelle � l'association "La Maison de sagesse", Chalo-Saint-Mars (Essonne). - Montant : 70.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1997, DPE 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien et le marquage des v�tements de travail des ouvriers des Services techniques de la Propret� de la Ville de Paris.
1997, DPE 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e le 7 novembre 1994 avec la soci�t� anonyme "ADELPHE" pour la collecte s�lective des bouteilles en verre.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :
1997, DAUC 238 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de police en mati�re d'installation class�e.
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1997, DFAECG 86 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 16 juin et le 14 novembre 1997.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.