M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DFAECG 92 relatif au services ext�rieurs des Pompes fun�bres de Paris, approbation du choix du d�l�gataire dans le cadre des dispositions de l'article L. 14-11 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme GOURIOU.
Mme Marie-France GOURIOU. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, la loi 83-23 du 8 janvier 1993, dite loi " SUEUR ", relative au domaine fun�raire a supprim� le monopole communal des pompes fun�bres exerc� auparavant en r�gie par la Ville de Paris. Un march� concurrentiel est donc ouvert, la loi permettant aux entreprises priv�es du secteur et aux collectivit�s de remplir cette mission de service public.
Dans ce contexte juridique, le Conseil de Paris a approuv� par d�lib�ration du 9 juin 1997 le lancement d'une proc�dure de d�l�gation de service public pour la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres, la proc�dure engag�e a permis de retenir deux candidatures : l'une relevant du priv�, il s'agit du Groupement fun�raire du P�re-Lachaise, l'autre relevant de la Ville, puisqu'il s'agit de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte des pompes fun�bres de la Ville de Paris, la S.A.E.M.P.F.
Des n�gociations se sont engag�es avec ces deux soci�t�s et au terme de cet examen, la candidature de la S.A.E.M.P.F. a �t� retenue, que l'on nous demande aujourd'hui de d�signer comme d�l�gataire de service ext�rieur des pompes fun�bres. Mais cette S.E.M. a-t-elle des chances de survivre dans un march� concurrentiel ? D'autant qu'elle capte, notons-le, une client�le haut de gamme. Par ailleurs, le 20e dont je suis �lu, subit les cons�quences nuisibles du recours � une soci�t� priv�e. En effet, c'est le Groupement fun�raire du P�re-Lachaise qui a en charge les fun�rariums de Paris. Ceux-ci ne fonctionnent pas de fa�on satisfaisante et surtout ne r�pondent pas � la demande toujours croissante.
Notons qu'en garantissant la moralit� de cette activit�, la loi " SUEUR " autorise dans l'int�r�t des familles une concurrence permettant de s'adapter � l'�volution des habitudes ; elle permet notamment de garantir des obs�ques dignes, quels que soient les revenus des familles, et assure aux collectivit�s la pr�sence active de la Ville pour la totalit� des missions correspondant aux services ext�rieurs.
La Ville de Paris, il faut bien le reconna�tre, a pris son temps pour mettre en oeuvre cette proc�dure, contrairement � d'autres collectivit�s plus diligentes. D�j� en avril 1997, au moment de la cr�ation de la S.E.M., le groupe socialiste et apparent�s rappelait ses priorit�s, � savoir de garantir des objectifs de tarifs sociaux et une diversit� des services offerts aux familles, de d�velopper l'investissement en harmonie avec les partenaires actuels mais aussi avec les collectivit�s environnantes, d'assurer au mieux le reclassement des 170 agents du service municipal des pompes fun�bres, enfin de conjurer le risque d'�volution d'un monopole priv� " de fait " aux lieu et place du monopole public.
Le choix d'une S.E.M. peut offrir quelques garanties dans ce sens. Notons par exemple un meilleur contr�le de son activit� et de son �volution par la collectivit�, ses repr�sentants garantissant ainsi le respect des objectifs qualitatifs. Ce choix garantit la qualit� de ce service gr�ce au s�rieux des personnels de la Ville, � qui nous rendons hommage, et enfin par la mobilisation importante de moyens propres.
En conclusion, je termine, Monsieur le Maire, nous sommes pour le principe d'une S.E.M., certes, mais contre la mani�re dont la Ville la ferait fonctionner. Il demeure certaines incertitudes sur les perspectives financi�res de la S.A.E.M.P.F. et donc du co�t global � terme pour le contribuable parisien.
Tout comme nous nous sommes abstenus lors de la cr�ation de la S.E.M., le groupe socialiste et apparent�s s'abstiendra aujourd'hui sur ce choix.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GOURIOU.
Je vais maintenant donner la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, j'interviendrai donc en regroupant quatre d�lib�rations.
Lors du Conseil de Paris du 28 avril 1997, les �lus de notre groupe avaient fait part du fait qu'ils ne partageaient pas le choix de la Municipalit� qui conduit � la privatisation du service municipal des pompes fun�bres. Pour r�pondre aux exigences de Bruxelles, a �t� en effet adopt�e la loi du 8 janvier 1993 qui abolit le monopole municipal sur le service ext�rieur des pompes fun�bres.
Il est vrai que la loi du 8 janvier 1993 confirme le caract�re public du service ext�rieur des pompes fun�bres, qu'elle rappelle les pouvoirs de police du Maire en mati�re de fun�railles et qu'elle pr�voit un r�gime d'habilitation des op�rateurs de sorte que l'activit� fun�raire, notamment pour des raisons d'hygi�ne, demeure r�glement�e.
Mais si la commune le d�cide, cette loi stipule que n'importe quelle entreprise priv�e, sous r�serve d'agr�ment, peut concurremment avec la commune, si celle-ci d�cide de maintenir un service municipal, exercer cette activit�.
Les municipalit�s ont donc toute latitude de conserver une gestion publique ou d�l�guer � un partenaire le service municipal qu'elles assument comme c'est le cas � Paris depuis 1906.
La Municipalit� parisienne a adopt� la cr�ation d'une S.E.M. fun�raire. Monsieur DESTREM a bien voulu nous faire part de pr�cisions quant � la mise en oeuvre de cette S.E.M. fun�raire, nous lui sommes reconnaissants de cette d�marche car trop souvent, c'est l'opacit� qui l'emporte dans les d�bats.
Les modalit�s de mise en oeuvre de cette S.E.M. n'appellent pas d'observation particuli�re de notre part, nous suivrons de pr�s l'�volution de la tarification des prestations et �tudierons en d�tail les comptes de cette S.E.M..
Du point de vue des cr�ations et suppressions d'emplois li�es � la mise en place de cette d�l�gation, les affectations de personnel se d�roulent dans des conditions qui n'appellent pas pour l'instant d'observation de notre part. Nous ne nous opposerons pas � ces mouvements consid�rant que l'emploi doit pr�valoir avant tout.
Nous ne sommes pas, par principe, d�favorables � la cr�ation d'un Comit� d'�thique consultatif sur les questions fun�raires, en tant qu'outil de r�flexion et de proposition.
L'article 2 du projet de d�lib�ration pr�cise, en effet, que ce Comit� comprend sous la pr�sidence d'un membre du Conseil de Paris, d�sign� par celui-ci, 11 membres nomm�s par le Maire de Paris. Il nous semblerait l�gitime devant un sujet aussi grave, que les �lus de l'opposition puissent aussi �tre repr�sent�s dans ce Comit� et que sa composition n'invalide pas cette nouvelle structure.
Enfin, vous connaissez notre position sur la tarification des cimeti�res. La situation est inacceptable ; les tarifs des concessions ont atteint des sommets in�gal�s en France, avec des tarifs qui pr�sentent des �carts allant du simple au double, au minimum, avec ceux de la province. Le terme de " matraquage financier " illustre la r�alit� actuelle.
Vous nous proposez aujourd'hui une augmentation globale de la tarification des cimeti�res de 4% et encore, s'agit-il de la hausse la plus mod�r�e parmi celles annonc�es, comme s'il s'agissait d'une vulgaire r�vision de prestations de service.
Tout cela est choquant.
Une concession perp�tuelle de 2 m�tres carr�s � Passy atteindra - record absolu - 66.000 F, 38.000 F � Montparnasse, une concession trentenaire de 2 m�tres carr�s, 7.000 F � Ivry et une concession � Lyon peut �tre acquise pour 3.000 F.
Nous regrettons de ne pas avoir le temps de relever point par point les hausses pr�vues qui atteindront en mati�re de redevance parfois 14,3%.
Vous comprendrez pourquoi nous ne voterons pas ces modifications de la tarification des cimeti�res.
Le seul point positif � ce propos est que la nouvelle r�glementation, d�cret du 6 mai 1995, contraint aujourd'hui la Ville � verser le tiers des produits des concessions au Centre d'Action sociale contre 4/5e pr�c�demment, qui repr�sentera 3,5 millions en 1998.
Je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, vous nous proposez aujourd'hui de d�signer la Soci�t� mixte des Pompes fun�bres de la Ville de Paris comme d�l�gataire du service ext�rieur des pompes fun�bres.
Cette proposition n'est pas un scoop, mais l'aboutissement logique de votre d�marche.
Elle s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi de 1993, qui va se traduire par l'abandon du monopole fun�raire communal en janvier 1998 et l'ouverture de la concurrence avec les entreprises priv�es dans ce secteur. Et elle s'inscrit dans votre d�cision d'abandonner � cette date le service municipal � Paris, qui existait depuis 1906, au profit d'une S.E.M. alors que vous pouviez le conserver et le moderniser. Ce n'est pas une bonne chose, ni pour les Parisiens, ni pour les personnels, ni pour la Ville.
Qui peut dire ici que l'abandon du service municipal au profit de la S.E.M. pourra constituer un garde-fou aux tentations mercantiles qui vont s'exercer de plus en plus dans le domaine fun�raire ?
Que vous le vouliez ou pas, avec un parc de capitaux priv�s dans son capital, dont 30% pour la CISE, une filiale de BOUYGUES, la S.E.M. fonctionnera avec une obligation de r�sultat, c'est-�-dire de profit et cela au d�triment des prestations fournies aux familles.
Comment �galement ne pas s'interroger sur sa viabilit� � court et moyen terme alors qu'il n'existe aujourd'hui aucun accord de partenariat entre la S.E.M. et les petites et moyennes entreprises fun�raires ?
C'est un handicap qui prive celle-ci de son assise de d�part.
Certes, dites-vous, les petites et moyennes entreprises fun�raires pourront la rejoindre, mais j'attire votre attention sur le fait qu'elles ont d�j� pris des dispositions de travail pour l'ann�e prochaine pour une part avec les Pompes Fun�bres g�n�rales et non avec la S.E.M., ce qui aura des cons�quences sur les activit�s de celle-ci et sur ses pr�visions en mati�re de nombre de convois � Paris.
J'ajoute que la S.E.M. va cr�er 3 bureaux d'accueil pour les familles et cela pour tout Paris. C'est une bonne chose mais c'est bien mince. Et cela ne peut suffir pour donner � la S.E.M. une v�ritable implantation sur tout le territoire parisien.
Il aurait fallu, au contraire, r�tablir des antennes de proximit� dans des locaux situ�s � c�t� de toutes les mairies d'arrondissement pour informer les Parisiens de sa cr�ation, de ses prestations, de ses tarifs.
Il est � craindre ainsi malgr� vos intentions, que la S.E.M. ne puisse maintenir un v�ritable service public fun�raire et que la logique du profit l'emporte sur toute autre consid�ration.
On peut d'ailleurs se demander si vous y croyez vous-m�me car enfin, nous avons la sous les yeux - je vous le montre - le num�ro de novembre de " Paris, le Journal " ; il contient une pleine page de publicit� pour les Pompes fun�bres ROPLOT avec l'indication de leurs 12 succursales � Paris.
De la part de la Ville et pour un journal qu'elle �dite � un million d'exemplaires, comme on dit, il faut le faire...
Enfin, concernant les personnels, la convention leur a �t� transmise en juin. Si des avanc�es ont pu �tre obtenues par les personnels, pour ceux qui feraient le choix de la S.E.M., qu'il s'agisse du maintien des avantages acquis, du calcul des �l�ments variables, de la prise en compte de la p�riode ou de la possibilit� apr�s 12 mois de retourner dans un service de la Ville, vous leur refusez la possibilit� d'un d�gagement des cadres tous les cinq ans.
Le temps et la p�riode impartis � la discussion de cette convention n'ont pu permettre d'aller au fond des choses et les personnels se sont retrouv�s au pied du mur avec obligation de donner leur r�ponse le 15 juillet dernier.
Ainsi, parmi les personnels, ce qui domine et continue de dominer, c'est le doute, et cette situation a des cons�quences. Ainsi, aujourd'hui, un peu plus de trente agents ont choisi la S.E.M., ce qui vous obligera d'ailleurs � faire appel � du personnel ext�rieur ; 45 % ont choisi le d�gagement des cadres et 60 � 70 % ont demand� leur reclassement dans les services de la Ville. Les fiches de postes ont renforc� ce doute car vous niez la sp�cificit� de chaque cat�gorie de ces personnels en introduisant la polyvalence, sous couvert de la cr�ation de postes de techniciens fun�raires.
Alors qu'existe une sp�cificit�, un savoir-faire de ces personnels, comment allez-vous, dans ces conditions, pouvoir conserver au sein de la S.E.M. la qualit� du service et des prestations ? Ne recherchez-vous pas l�, vous aussi, la rentabilit� ?
La mise en concurrence peut �galement avoir des r�percussions en cha�ne, elle peut toucher les agents de services et les administrations de cimeti�res, comme les fossoyeurs de la Ville des Parcs et Jardins. J'ai appris que le nombre de ceux-ci pourrait ainsi passer de 116 cette ann�e � 80 � la fin 1998.
Pour terminer, rien n'indique que la S.E.M. sera en mesure, dans les conditions actuelles, comme je l'ai dit, de maintenir un v�ritable service public ni d'�viter les d�rives potentielles qu'entra�ne la fin du monopole communal dans le domaine fun�raire.
Enfin, une question par rapport aux locaux du 104, rue d'Aubervilliers qui vont �tre lib�r�s au d�but de 1998, de ce fait. Que vont-ils devenir et quelle r�ponse apportez-vous au projet con�u par la Mairie et le Conseil d'Arrondissement du 19e pour leur utilisation ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Monsieur Paul AURELLI pour r�pondre aux trois oratrices.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je remercie nos coll�gues pour leur intervention et leurs questions : Mme GOURIOU, a �voqu� le principe de la S.E.M. : je rentrerai dans le d�tail. Je dirais � Mme CAPELLE, sur les objectifs financiers, qu'il faut nous faire un cr�dit de confiance, la soci�t� vient d'�tre constitu�e ; et les cimeti�res, ne concernent pas la S.E.M., il y aura d'autres projets de d�lib�ration, ce n'est pas le d�bat de cette d�lib�ration.
Madame MARCHIONI, en 1993, nous avions 12.000 convois pour le service de Pompes Fun�bres municipales, en 1997, seulement 9.000 convois ; donc, d�j�, une forte r�duction de l'activit�.
Vous indiquez la pr�sence souhaitable de P.M.E. dans le capital de notre Soci�t� d'Economie Mixte. Des contacts sont en cours avec des marbriers qui feront leur entr�e prochainement dans le capital.
Concernant le probl�me du d�gagement des cadres, la r�glementation ne le permet plus, cela ne peut se faire qu'en une seule fois.
D'une mani�re g�n�rale, deux candidats ont �t� retenus pour la gestion des services ext�rieurs des pompes fun�bres : la S.E.M. cr��e en juin 1997 et un groupement de soci�t�s. Leurs propositions ont �t� examin�es par l'administration parisienne sur la base des �l�ments suivants : la nature des candidatures, la S.E.M. locale au sein de laquelle la Ville de paris exerce un contr�le majoritaire, la Ville en assume la pr�sidence ; enfin, comme dans toutes les S.E.M., la collectivit� use de ses obligations renforc�es de transparence et de contr�le qui s'appliquent � ces organismes.
Cette transparence s'est accrue par le fait que notre S.E.M. est une structure exclusivement d�di�e � ce dossier.
S'agissant du Groupement des Pompes Fun�bres G�n�rales, il s'agit d'un assemblage h�t�roclite d'entreprises de tailles diverses.
Pour ce qui est du choix des d�l�gataires, incluant des implications fortes en termes de personnel, notre structure semi-publique, dont des cadres devraient venir de la Ville, a accept� d'accueillir les fonctionnaires de l'actuel service municipal qui le souhaiteraient. Si le Groupement men� par PFG avait �t� revu, la grande majorit� du personnel de la r�gie aurait demand� � regagner les services municipaux, ce qui aurait entra�n� un co�t sup�rieur d'une dizaine de millions de francs.
La mise en oeuvre du projet au plan l�gal, la notion de service public et la loi Sapin impliquent un certain nombre de contraintes : l'�galit� des usagers devant le service public. S'agissant de la S.E.M., ceci ne pose pas de difficult� particuli�re car les recettes et les co�ts sont moyenn�s sur l'ensemble des points de vente.
En revanche, s'agissant des entreprises, les partenaires des Pompes Fun�bres G�n�rales ont un historique diff�rent, ils se sont trouv�s en situation de pratiques antinomiques en mati�re tarifaire. Les P.M.E., tr�s individualistes, ont des co�ts de structure variables. On peut aussi s'interroger sur leur capacit� � appliquer sur l'ensemble des prestations des tarifs identiques.
Sur les redevances et les participations, deux points � pr�ciser : la loi Sapin interdit que soient report�es sur les usagers les charges dues par la collectivit� territoriale, le d�l�gataire ne peut �tre subventionn�. C'est pourquoi la S.E.M. a d�fini les termes de ses �changes financiers avec la Ville, � savoir que la redevance propos�e au titre de la d�l�gation est nulle ; le d�l�gataire est plac� dans une situation de concurrence totale et ne b�n�ficie d'aucun avantage particulier de la Ville.
La redevance propos�e pour la mise � disposition des biens et des mat�riels a �t� calcul�e au plus juste.
Enfin, la participation de la Ville au titre de l'inhumation des indigents, des convois sociaux subventionn�s, des dispositions en cas de catastrophes, ne souffre pas d'observation tellement elle est proche de la r�alit� sociale et �conomique parisienne.
La S.E.M. propose un tarif g�n�ral complet s'adressant � l'ensemble des Parisiens, quel que soit leur niveau de revenu. Ces prix sont en moyenne de 20 % inf�rieurs � ceux actuellement pratiqu�s par les Pompes Fun�bres g�n�rales � Paris.
Sur le plan des garanties �thiques, la S.E.M. a et aura une vocation de service public. Elle a �labor� une charte d'�thique qui sera soumise au contr�le du Comit� d'Ethique que la Ville va cr�er. En revanche, l'analyse portant sur les partenaires P.M.E. de P.F.G. a montr� que l'on pouvait s'interroger sur la question de l'�thique.
C'est pourquoi, mes chers coll�gues, au vu du dossier qui vous a �t� transmis et des �l�ments que je viens de vous rappeler, les �l�ments concernant l'�thique, les �l�ments sociaux, les �l�ments financiers et �conomiques, enfin les �l�ments humains, je vous propose d'adopter le projet qui vous est propos�.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 92.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens ayant vot� contre. (1997, DFAECG 92).