Libell� de la question :
" Le fonctionnement des mairies d'arrondissement n�cessite des moyens en personnels suffisants pour garantir de bonnes conditions d'accueil des habitants.
Les agents de service et huissiers sont un �l�ment essentiel du service rendu aux Parisiens se rendant � la mairie d'arrondissement.
M. Fran�ois DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris quelle est la r�partition des agents de service et huissiers par mairie d'arrondissement.
Ils souhaitent, en outre, conna�tre les crit�res de r�partition de ces personnels.
Enfin, M. Fran�ois DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s d�sirent savoir quelles mesures sont pr�vues pour pallier les insuffisances de personnels constat�es dans plusieurs arrondissements. "
R�ponse (M. Alain DESTREM, adjoint) :
" En r�ponse � la question de Monsieur Fran�ois DAGNAUD, Conseiller de Paris, sur les effectifs des agents de service en mairie d'arrondissement, j'ai l'honneur de vous apporter les pr�cisions suivantes : sur un total de 663 agents pr�sents au 1er novembre 1997, 198 sont affect�s en mairies d'arrondissement (+8 postes vacants). Leur r�partition se d�compose comme suit :
- Mairie du 1er arrondissement : 8 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 2e arrondissement : 6 agents dont 1 log� ;
- Mairie du 3e arrondissement : 10 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 4e arrondissement : 12 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 5e arrondissement : 12 agents dont 2 log�s + 1 poste vacant ;
- Mairie du 6e arrondissement : 11 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 7e arrondissement : 8 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 8e arrondissement : 7 agents dont 2 log�s + 1 poste vacant ;
- Mairie du 9e arrondissement : 8 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 10e arrondissement : 12 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 11e arrondissement : 12 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 12e arrondissement : 8 agents dont 2 log�s + 1 poste vacant ;
- Mairie du 13e arrondissement : 12 agents dont 1 log� ;
- Mairie du 14e arrondissement : 13 agents dont 3 log�s + 2 postes vacants ;
- Mairie du 15e arrondissement : 11 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 16e arrondissement : 9 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 17e arrondissement : 9 agents dont 3 log�s + 1 poste vacant ;
- Mairie du 18e arrondissement : 7 agents dont 2 log�s + 2 postes vacants ;
- Mairie du 19e arrondissement : 10 agents dont 2 log�s ;
- Mairie du 20e arrondissement : 13 agents dont 2 log�s.
Cette r�partition qui n'a pas subi de modifications depuis plusieurs ann�es, ob�it � des raisons historiques et de fonctionnement.
En effet, la mise en place des agents s'est effectu�e dans les ann�es pass�es en fonction des contraintes administratives locales. En effet, outre les besoins des mairies d'arrondissement, certains services centraux d�concentr�s �taient install�s sur place et n�cessitaient un soutien logistique et en personnel, notamment les sections locales d'architecture et les services d�centralis�s de la Voirie et de la Direction de la Protection de l'Environnement. Cette situation explique les quelques disparit�s que l'on peut constater entre certaines mairies. Une autre raison qui a influ� sur le nombre d'agents de service pr�sents est la pr�sence ou l'absence sur place d'agents log�s, li�es � l'existence locale d'appartements de fonction ou pas.
Les vacances que l'on peut constater actuellement dans les mairies sont dues au fait que depuis les mesures Durafour de 1992, les agents des services techniques ne peuvent �tre recrut�s que sur concours. Or, le dernier concours a eu lieu en 1995 et le prochain interviendra au cours du premier trimestre 1998. Il sera donc possible apr�s cette date, de pourvoir aux postes vacants dans les mairies. (8 au total).
Il convient de savoir que les r�ductions d'effectifs dans ce corps ont �t� sensibles ces derni�res ann�es (-25 postes en trois ans) et que le Bureau du service int�rieur s'est efforc� d'�pargner les mairies en faisant porter le poids de ces r�ductions aux services centraux.
J'ajoute enfin que la Sous-direction de la Logistique a pass� un march� avec une soci�t� de transports rapides employant des coursiers, qu'elle a mis au service des Secr�taires g�n�raux des mairies d'arrondissement afin d'�pauler leurs agents de service dans les t�ches d'acheminement du courrier. "