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84- QOC 97-486 Question de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du refus du versement d'une subvention au Comité des fêtes du 19e arrondissement.



Libell� de la question :
" Le Comit� des f�tes du 19e arrondissement a organis�, pour la seconde ann�e cons�cutive, la " Rue des libraires ".
Cette initiative culturelle a connu un grand retentissement dans l'arrondissement.
Or, la Ville de Paris, contrairement � l'an dernier, a refus� d'accorder la subvention qui lui �tait de nouveau demand�e.
Aussi, M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris de leur indiquer les raisons qui ont conduit la Ville de Paris � prendre cette d�cision et les mesures qu'il compte prendre pour r�tablir cette subvention. "
R�ponse (Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint) :
" Le Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19�me arrondissement a d�pos� une demande de subvention au titre de la 2e �dition de la Rue des libraires, les 18 et 19 octobre 1997.
Le budget pr�visionnel de l'association pour l'ensemble de ses activit�s de 1997, pr�sent� � l'appui de sa demande de subvention, �tait arr�t� � hauteur de 400.000 F avec un d�ficit pr�visionnel de 226.000 F.
Son examen a fait appara�tre que les responsables de l'association n'avaient pas pris en compte, dans les produits pr�visionnels de l'ann�e, le montant des diff�rentes subventions de fonctionnement demand�es � la Ville de Paris.
Or, le montant total des subventions allou�es en 1997 par la municipalit� au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19�me arrondissement au titre de ses diverses activit�s, s'�levait, au 20 octobre, � 522.986 F.
Ajout�es aux recettes propres de l'association, ces subventions devaient donc permettre, non seulement d'�quilibrer le budget de l'exercice en cours, mais aussi d'assurer le financement des activit�s qui n'avaient pu �tre prises en compte par le Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19�me arrondissement lors de l'approbation de son budget pr�visionnel en assembl�e g�n�rale.
Dans le contexte budg�taire particuli�rement rigoureux que conna�t la Ville de Paris, la demande de subvention de 15.000 F, d�pos�e par l'association aupr�s de la direction des affaires culturelles au titre de la Rue des libraires, n'a en cons�quence pas �t� retenue.
Il faut cependant souligner que la direction des affaires culturelles a particip� sous une autre forme au soutien logistique de cette op�ration puisque l'Agence culturelle de Paris, association plac�e sous sa tutelle, a �dit�, � l'occasion de la 2�me �dition de la Rue des libraires, un plan faisant appara�tre les diff�rentes biblioth�ques de l'arrondissement et qu'elle a pris � sa charge la r�alisation du kiosque dans lequel se sont tenus les ateliers de po�sie programm�s durant la manifestation. "

Décembre 1997
Débat
Conseil municipal
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