Libell� de la question :
" MM. Jacques BRAVO, Alain MORELL, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer l'�tat r�capitulatif des effectifs des services inscrits au budget de la Ville de Paris, par statut et par grade, en pr�cisant, le cas �ch�ant, les postes vacants.
Ils ne comprennent pas qu'aucune suite n'ait �t� donn�e � une demande aussi simple d�j� formul�e. "
R�ponse (M. Alain DESTREM, adjoint) :
" Les �lus du groupe socialiste demandent � ce que leur soit communiqu� l'�tat des effectifs de la Ville (97-450) et du D�partement (97-1010), avec la r�partition par statut et par grade, en pr�cisant les postes le cas �ch�ant vacants.
Ils s'�tonnent que cette demande d�j� formul�e n'ait pas re�u de suite.
Il n'est pas exact que cette demande n'ait pas re�u de suite.
En effet, l'�tat des effectifs r�glementaires par statut et par grade est joint chaque ann�e en annexe aux documents budg�taires. Ceci a bien entendu �t� fait pour l'ann�e 1997.
Conform�ment aux obligations de la nomenclature M12 retenue pour le budget 1997, cet �tat ne comporte que les effectifs r�glementaires, sans indication des effectifs r�ellement pourvus.
La Ville a pris note de l'obligation contenue dans la nouvelle instruction comptable d'ajouter � cet �tat l'indication des effectifs pourvus qui repr�sente un enrichissement des documents habituellement pr�par�s par les services.
Elle a pris toutes les dispositions pour que le respect de cette obligation soit assur� lors de l'adoption du budget primitif pour 1998 en M14. "