Libell� de la question :
" Il y a quelques semaines, les panneaux associatifs de la Ville de Paris ont �t� utilis�s dans les 14e et 15e arrondissements au b�n�fice, non d'associations, mais de sectes.
Les maires des arrondissements concern�s, comme les associations, ont fait part de leur �motion devant cet affichage.
Ces faits reposent une nouvelle fois la question de l'utilisation des panneaux associatifs.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Alain LHOSTIS, Michel VION, Mme Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre afin que leur gestion soit enfin d�centralis�e, permettant ainsi un regard sur l'origine des informations diffus�es et un lien plus �troit entre la population et les associations oeuvrant dans chaque arrondissement. "
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
" La question fait sans doute r�f�rence aux affiches appos�es sur les panneaux associatifs par l'association " La Nouvelle Acropole " du 8 au 14 octobre derniers.
Ainsi qu'il en a �t� fait part lors de r�centes s�ances du Conseil de Paris, la convention pass�e par la Ville avec la soci�t� Dauphin pour l'affichage publicitaire sur les propri�t�s communales fait notamment obligation au concessionnaire, conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur, de mettre en place et de g�rer sur le territoire parisien un ensemble de panneaux permettant l'affichage non commercial r�serv� aux associations sans but lucratif.
Il convient � cet �gard de rappeler que les principes essentiels qui r�gissent en France l'affichage associatif sont d'une part, celui de la libert� d'opinion et, d'autre part, celui de l'�galit� de traitement entre les b�n�ficiaires de ce droit. Ce sont ces principes - � valeur constitutionnelle-, depuis lors r�guli�rement r�affirm�s par les tribunaux, qui ont conduit le l�gislateur � ins�rer dans la loi du 29 d�cembre 1979 des dispositions sp�cifiques � l'affichage associatif, dans le souci de prot�ger et de promouvoir une libert� publique parmi les plus importantes au regard de l'article 11 de la D�claration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Le Maire a donc comp�tence li�e en cette mati�re et ne peut donc fixer a priori des conditions g�n�rales restrictives pour l'acc�s � l'affichage associatif. Tout au plus peut-il prendre des mesures de caract�re pratique qui n'emportent pas de cons�quences sur le r�gime juridique de l'affichage, gouvern� par la libert� d'expression.
C'est dans ce cadre qu'il est notamment et syst�matiquement demand� aux postulants de fournir un justificatif de leur caract�re associatif (r�c�piss� de d�claration ou extrait de parution au Journal Officiel). D�s lors que l'association incrimin�e a fourni un document attestant incontestablement de son existence l�gale, le Maire ne pouvait - en l'�tat actuel du droit et sauf � commettre un exc�s de pouvoir - lui interdire l'acc�s au r�seau pr�vu � cet effet. J'ajoute que seul le Pr�fet de Police pourrait � Paris utiliser, au travers de ses pouvoirs de police, des mesures ponctuelles et motiv�es d'interdiction, en cas par exemple de risque s�rieux de trouble � l'ordre public.