Libell� de la question :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les implications financi�res de la zone d'am�nagement concert� " Paris-Rive gauche " (13e).
Cette op�ration, dont le dernier plan d'am�nagement de zone a �t� approuv� par la majorit� du Conseil de Paris le 7 juillet 1997, a donn� lieu � une premi�re tranche d'emprunts pour un montant total de 3,1 milliards de francs (dont 1,7 milliard en mars 1992 et 1,4 milliard en juillet 1996), contract�s par la S.E.M.A.P.A. et garantis par la Ville de Paris � hauteur de 80 %.
Devant les enjeux li�s � ce projet, dont l'�quilibre financier (ressortant � 17,9 milliards de francs) repose � plus de 72 % sur la commercialisation esp�r�e de 900.000 m�tres carr�s de bureaux (pour 13 milliards de francs), M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ne peuvent accepter plus longtemps l'opacit� qui entoure ce dossier sur le plan financier et qui emp�che d'appr�cier les risques pris par la Municipalit� parisienne pour cette op�ration d'urbanisme.
Ils s'interrogent sur ce qu'il adviendrait si les pr�visions relatives � la vente des 900.000 m�tres carr�s de bureaux programm�s ne se r�alisaient pas, d'autant que la Ville envisage d'�taler les travaux sur 15 � 20 ans.
Dans cette situation, la S.E.M.A.P.A. risquerait de se retrouver en �tat de cessation de paiement, sauf � r�aliser dans des d�lais courts des recettes importantes. Or, ceci para�t, ann�e apr�s ann�e, improbable, les recettes �tant pour l'instant tr�s maigres (555 millions de francs au 31.12.1996) et rien ne laissant entrevoir une am�lioration du point de vue de l'immobilier, compte tenu du stock de 4 millions de m�tres carr�s de bureaux vacants en Ile-de-France (dont 2 millions sont localis�s dans Paris).
C'est d'ailleurs cette situation difficile qui a conduit la majorit� du Conseil de Paris � approuver, pour cette Z.A.C., une diminution de la charge fonci�re bureaux lors du Conseil de Paris du 22 juillet 1996 (ramen�e de 22.500 F le m�tre carr� � 14.500 F le m�tre carr�).
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc � M. le Maire de Paris si la S.E.M.A.P.A. envisage de contracter de nouveaux emprunts, lesquels et dans quelles conditions.
Ils souhaitent obtenir un bilan financier d�taill� et complet des emprunts contract�s jusqu'ici par la S.E.M.A.P.A., pour l'op�ration " Paris-Rive gauche ", conna�tre la nature de ces emprunts et leurs conditions de remboursement (taux d'int�r�ts fixes ou variables-dur�e, diff�r�-existence ou non d'un accord de SWAP).
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent enfin � M. le Maire de Paris de prendre, dans les meilleurs d�lais, toutes les dispositions n�cessaires pour que le programme de cette Z.A.C. soit revu en profondeur et en limiter les cons�quences financi�res probables pour la collectivit� parisienne, donc les contribuables. "
R�ponse (Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint) :
" Le Conseil de Paris a d�j� eu � conna�tre � plusieurs reprises des modalit�s financi�res pr�visionnelles de la Z.A.C. " Paris-Rive Gauche ", qu'il s'agisse de l'Etat Pr�visionnel des Recettes et des D�penses (EPRD ) ou du plan pr�visionnel de tr�sorerie.
Ces �l�ments ont �t� fournis une premi�re fois lors des d�lib�rations relatives au dossier de r�alisation initial, approuv� en 1991. Ils ont �t� fournis une deuxi�me fois lors de la d�lib�ration du Conseil de Paris de juillet 1996 relative au projet de modification du P.A.Z. et au dossier de r�alisation correspondant. Le 17 novembre dernier, le Conseil a �t� � nouveau saisi, dans le cadre de la communication annuelle au Conseil de Paris des �l�ments financiers des Z.A.C.
On ne peut, dans ces conditions, utiliser le terme d' " opacit� ".
Il ressort du plan de tr�sorerie �labor� par la SEMAPA pour l'op�ration " Paris-Rive gauche " sur la p�riode 1997 � 2003 et pr�sent� au Conseil de Paris le 17 novembre dernier qu'aucun nouvel emprunt n'est envisag� sur la p�riode consid�r�e, les recettes attendues des cessions de charges fonci�res permettant � la fois de financer les d�penses li�es � la viabilisation des terrains c�d�s et de rembourser les �ch�ances d'amortissement des 2 emprunts contract�s � ce jour, pr�vues � partir de l'an 2000.
S'agissant du bilan financier d�taill� et complet des emprunts contract�s, de leur nature et de leurs conditions de remboursement, toutes ces informations ont d�j� �t� fournies au Conseil de Paris � l'occasion du vote des d�lib�rations accordant la garantie de la Ville sur les deux emprunts concern�s : d�lib�ration du 24 janvier 1992 d'une part, pour l 'emprunt de 1,7 milliard de 1992 ; d�lib�ration du 22 juillet 1996, d'autre part, pour l'emprunt de 1,4 milliard contract� en 1996.
Dans ces d�lib�rations sont en effet pr�cis�es exhaustivement les caract�ristiques des emprunts : dur�e de mobilisation et de remboursement, conditions de taux, �tablissements pr�teurs.
Ces donn�es peuvent �tre rappel�es sommairement : le premier emprunt est remboursable sur 5 ans par tranches annuelles de 340 millions de francs � partir de 2000, le second sur 6 ans par tranches annuelles de 233 millions de francs � partir de 2004.
Les frais financiers sont calcul�s pour les deux emprunts sur la base de l'index variable TIOP 3 mois major� d'une marge de 0,35 � 0,55 %.
Le Conseil de Paris avait �t� inform� dans la d�lib�ration du 22 juillet 1996 de la souscription par l'am�nageur d'un instrument de couverture des taux pour une part de sa dette.
Conform�ment � ce qui avait �t� annonc� et afin de se pr�munir des risques de fluctuations des taux sur ces emprunts � taux variables, la S.E.M.A.P.A. a contract� des instruments de couverture des taux pour un montant total de 1,4 milliard. Sch�matiquement, ces contrats permettent de plafonner les taux � 4,9% en moyenne.
Comme il est rappel� ci-dessus, le programme de la Z.A.C. constitue l'un des �l�ments du dossier de r�alisation arr�t� par le Conseil de Paris le 22 juillet 1996, incluant les modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps. Le projet de P.A.Z. modifi� a fait l'objet d'une enqu�te publique qui portait �galement sur la d�claration d'utilit� publique de l'op�ration. A la suite de cette enqu�te, le Conseil de Paris a approuv� le P.A.Z. modifi� par d�lib�ration du 7 juillet 1997. La d�claration d'utilit� publique de l'op�ration vient d'�tre prononc�e par d�cret du 29 novembre 1997, apr�s avis du Conseil d'Etat.
Il n'y a pas motif � remise en cause de cette op�ration ni de son programme, qui permettra d'accueillir des milliers de logements, des jardins publics, des �quipements publics majeurs et de quartier, des activit�s ainsi que des si�ges sociaux d'entreprises � la recherche de locaux modernes qui pourront ainsi soit se maintenir � Paris soit s'y installer.
Au cours des derniers mois, se sont manifest�s et concr�tis�s des int�r�ts de la part de soci�t�s pour s'installer � " Paris-Rive gauche ". Il faut rappeler que la S.E.M.A.P.A. a sous promesse actuellement 90.000 m�tres carr�s avec des permis de construire obtenus ou en cours d'instruction, qu'elle a sign� un protocole de vente avec la Caisse des D�p�ts et Consignations portant sur 21.000 m�tres carr�s, et qu'elle est en pourparler avec le promoteur anglo-saxon Capital et Continental pour la vente d'un terrain dans le secteur des Grands Moulins de Paris d'une capacit� de 20.000 m�tres carr�s, le tout � des niveaux de charges fonci�res en correspondance avec celui de l'EPRD.
De plus, il faut signaler que la CANCAVA, qui avait acquis de la SEMAPA en 1994 un terrain pour y construire un immeuble de 15.000 m�tres carr�s, a trouv� un locataire prestigieux, la soci�t� SANOFI, � un prix de location correspondant � ceux des immeubles du coeur des quartiers d'affaires parisiens. Cette transaction, portant en fait sur un immeuble de 20.000 m�tres carr�s, est assortie d'une vente par la SEMAPA de 5.000 m�tres carr�s suppl�mentaires. "