D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme ATTIA, en r�paration de dommages subis par l'int�ress�e, lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Mme ATTIA un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de proc�der � l'indemnisation amiable de cette derni�re en r�paration des dommages subis par l'int�ress�e lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 10.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.