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16- V - Question d'actualité de M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris sur le recensement des logements vacants.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons la question d'actualit� du groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris relative au logement des personnes en difficult�.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
La situation dans le domaine du logement devient de plus en plus pr�occupante � Paris, et la politique conduite par la Municipalit� parisienne depuis des ann�es, faute de r�pondre � l'importance des besoins, conduit � un paradoxe inacceptable. D'un c�t�, les besoins et la demande de logements sociaux ne cessent de cro�tre, tandis que de l'autre, la municipalit� aide � la r�alisation de logements qui restent inoccup�s en grand nombre, comme les logements interm�diaires, P.L.I., sans d'ailleurs que nous disposions d'�l�ments pour appr�cier la dur�e, les caract�ristiques et les raisons de cette vacance avec les logements P.L.A. et les logements appartenant au domaine intercalaire qui regroupe des immeubles d�tenus � titre provisoire dans le cadre d'op�rations d'urbanisme.
Il existe dans la capitale un gisement de logements inoccup�s, rapidement mis � la disposition des familles les plus en difficult� dans le cadre du Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es, institu� par la loi du 31 mai 1990, visant � la mise en oeuvre du droit au logement. L'utilisation des logements P.L.I. vacants permettrait d'accueillir une partie des familles victimes du saturnisme ou encore des familles avec enfants menac�es d'expulsion dans le cadre de proc�dures de cong�s-ventes en prenant en consid�ration leur niveau de ressources.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, M. Georges SARRE va saisir, en tenant compte de votre r�ponse, M. le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement et M. le Secr�taire d'Etat au Logement de cette question afin qu'ils �tudient, en collaboration avec la Ville de Paris, les potentialit�s offertes pour ces logements vacants et mettre en place un dispositif d'utilisation de ces logements.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Michel BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La n�cessit� qui s'impose aux pouvoirs publics dans leur ensemble, je dis bien dans leur ensemble, de mobiliser les ressources de leur parc de logements en faveur des plus d�munis n'avait �videmment pas �chapp� aux services municipaux.
Au titre du parc des logements dits intercalaires, propri�t� de la Ville de Paris, mobilis�s en 1997 pour la quatri�me ann�e cons�cutive, 101 logements ont �t� remis en �tat � cette fin. Cela porte le nombre de ces logements consacr�s aux plus d�munis � un total d'environ 460 logements. M. le Maire du 11e arrondissement sera d'ailleurs tr�s prochainement saisi de propositions concernant des logements intercalaires dans son arrondissement.
En ce qui concerne la mobilisation du parc de logements sociaux, il est d'ores et d�j� �vident qu'une part pr�pond�rante des logements de type H.L.M. r�serv�s au Maire de Paris est consacr�e aux foyers disposant des ressources les plus modestes, ainsi qu'en t�moignent les statistiques diffus�es trimestriellement en Conseil de Paris. On ne peut, en revanche, que s'�tonner de voir citer des logements de type interm�diaire comme une ressource mobilisable en faveur des plus d�munis si l'on consid�re que le montant de leur loyer les destinent � l'�vidence � une population aux ressources moyennes.
On rel�vera par ailleurs que le chiffre cit� par la question de 1.000 logements vacants dans cette cat�gorie n'appara�t pas fond� du tout. On peut � cet �gard pr�ciser que le nombre de logements vacants en cours d'attribution par la Ville depuis plus de trois mois est de 205 au 1er d�cembre 1997.
S'agissant enfin de la suggestion �mise par l'auteur de la question de recenser l'ensemble des logements vacants � Paris afin de donner aux pouvoirs publics un outil permanent de pilotage des attributions, je mentionne que d�s l'�t� dernier, cette possibilit� a �t� int�gr�e dans les travaux pr�paratoires du troisi�me plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es. Ces travaux sont conduits en concertation entre tous les services de l'Etat et la Ville de Paris.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Michel BULT�.
Toutes les questions d'actualit� ayant �t� examin�es, nous passons � l'examen des projets de d�lib�ration sur lesquels des conseillers se sont inscrits, et tout d'abord, en accord avec les pr�sidents de groupe, ceux de la 1�re Commission.

Décembre 1997
Débat
Conseil municipal
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