M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1542 relatif � la modification de la d�lib�ration D. 896 portant r�gime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des Services techniques de la Propret� de Paris.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez, dans le cadre du passage en soir�e de la collecte des ordures m�nag�res dans le 12e arrondissement, que le personnel puisse travailler jusqu'� 23 heures 30 ou 24 heures et soit indemnis� � ce titre.
C'est ce qui se passe d�j� dans la r�alit� - pas pour l'indemnit� - car le ramassage des poubelles dans certaines rues de Paris se fait le soir � des heures de plus en plus fantaisistes. Certains camions circulent jusqu'apr�s minuit, troublant le sommeil des habitants et surtout condamnant les gardiennes d'immeubles � rester �veill�es, puisqu'elles sont tenues de rentrer les poubelles, enfin vid�es, dans les immeubles dont elles sont responsables afin de ne pas encombrer l'espace public et �galement de ne pas se les faire voler.
Je connais deux gardiennes qui ont, dans le pass�, oubli� de rentrer leurs poubelles sans se les faire voler, et qui se sont vu infliger des amendes de 1.000 � 1.500 F.
Dans le 15e arrondissement, des gardiennes d'immeubles ont sign� une p�tition car, depuis le mois de juillet dernier, le passage des �boueurs se fait au plus t�t � 23 heures, souvent plus tard.
Je vous ai d'ailleurs pos� une question orale � ce sujet.
Compte tenu des al�as de la circulation dans les rues (stationnement illicite et g�nant, livraisons anarchiques, embouteillages) et, de ce fait, du retard que peuvent prendre certains v�hicules par rapport � l'heure limite de 23 heures, je vous demandais que le ramassage des ordures se fasse au plus tard � 22 heures 30, pr�cis�ment � cause de ces �ventuels retards.
Je suis d'autant plus �tonn�e que vous puissiez envisager le passage de ces bennes plus tard encore, 23 heures 30, voire 24 heures. Je con�ois parfaitement que les personnes oblig�es de travailler tard dans la nuit soient indemnis�es correctement, mais piti� pour les gardiennes d'immeubles ! Elles aussi ont droit � leur vie familiale et � leur tranquillit� qu'un passage apr�s 22 heures 30 ne respecte pas.
Comment envisager de les faire veiller jusqu'� minuit et plus ? Leur loge doit fonctionner le matin d�s 8 heures, ce qui veut dire, notamment pour des m�res de famille s'occupant de leurs enfants et les conduisant � l'�cole, qu'elles doivent se lever � 6 heures en se couchant apr�s minuit !
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, de renoncer � ces collectes tardives pour le profit de tous, y compris des �boueurs qui retrouveraient ainsi un rythme de vie plus normal. Je d�poserai un amendement dans ce sens.
Je suis vraiment �tonn�e qu'on n'�coute pas...
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Si, si.
Mme Laure SCHNEITER. - C'est quelque chose qui concerne des milliers de personnes dans le 12e arrondissement. C'est la vie quotidienne de vos administr�s, mes chers coll�gues.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Mme Laure SCHNEITER. - ... m�me si la plupart ne vote pas...
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER. Vous profitez d'un texte d'ordre administratif pour poser une question plus large.
La parole est � M. TR�M�GE.
Mme Laure SCHNEITER. - Non, c'est dans le projet. Si je pose la question, c'est uniquement parce que j'ai lu avec horreur que, parall�lement � l'indemnit�, on va prolonger les possibilit�s horaires de ramassage.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - C'est cela, absolument.
Monsieur TR�M�GE, vous avez la parole.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint. - Monsieur le Maire, pour rassurer Mme SCHNEITER, je lui dirai tout d'abord que j'ai �cout� sa question, parce que c'est un cas qui me soucie �videmment autant qu'elle, et je la prends tout � fait au s�rieux. Je vais essayer de m'expliquer.
Paris produit chaque jour, en moyenne, 3.000 tonnes de d�chets m�nagers, soit plus d'un million de tonnes par an. Pour assurer une meilleure qualit� de la prestation d'enl�vement des ordures m�nag�res, le Conseil de Paris a d�cid� d'adopter en 1978 la collecte m�canis�e pour l'ensemble de la Capitale. Afin de g�ner le moins possible la circulation, les horaires et les itin�raires de collecte sont �tudi�s de fa�on � r�duire les nuisances diverses.
La collecte en soir�e concerne environ la moiti� des d�chets ramass�s � Paris. Elle est effectu�e de 17 heures 30 � 23 heures, en fonction des secteurs. Les bennes r�alisent deux � trois tours de collecte. On constate que ce dispositif engendre globalement moins de nuisances sonores et de difficult�s pour les autres v�hicules que la collecte matinale, qui commence � 6 heures et se termine entre 11 et 12 heures.
En effet, le trafic plus fluide en soir�e permet une meilleure int�gration des bennes de collecte dans la circulation automobile.
Par ailleurs, il faut noter que la qualit� de la propret� est am�lior�e lorsque la collecte est effectu�e le soir, dans la mesure o� cette activit� est fr�quemment cause de souillures sur la voie publique, qui sont donc �limin�es dans les meilleurs d�lais par le balayage du lendemain matin.
En ce qui concerne les horaires pratiqu�s, il faut savoir que l'horaire maximum, celui qui vous est indiqu� dans le projet est bien entendu celui du retour au garage. Il n'est pas celui de la collecte car cette collecte doit amener les d�chets aux centrales, aux usines d'incin�ration et ensuite, repartir dans leurs diff�rents garages.
C'est l'explication de l'heure annonc�e, qui est celle de 23 heures 30, 24 heures.
Les avantages, Madame le Conseiller, li�s � la collecte de soir�e ont justifi� dans certains quartiers l'abandon progressif de la collecte matinale et l'ex�cution de ce service aux premi�res heures de la soir�e et de la nuit.
Il est exact que la modification des horaires de collecte a contraint les gardiens d'immeubles ou les soci�t�s de nettoyage � modifier leurs horaires d'intervention. Partout o� l'enl�vement des d�chets a d�j� �t� organis� en soir�e, les adaptations n�cessaires ont pu �tre mises en oeuvre par les responsables des immeubles ou dans le respect de la convention collective r�gissant l'activit� des gardiens. Je n'ai pas souvenir, Madame le Conseiller, que dans les autres arrondissements qui pratiquent cette collecte du soir, le traumatisme soit celui que vous avez �voqu�. Je ne nie absolument pas qu'il s'agisse d'une g�ne �vidente.
Conscients des d�sagr�ments que peut occasionner une collecte ex�cut�e au-del� de 23 heures, les services municipaux s'attachent � organiser les itin�raires pour que cet horaire maximal ne soit qu'exceptionnellement d�pass�.
Je veux dire par l� que l'int�r�t de cette r�gie municipale c'est de pouvoir, peut-�tre mieux que lorsque ces r�gies sont confi�es au priv�, agir sur la pr�cision avec laquelle les rues des diff�rents quartiers sont desservies. Il ne me semble pas possible de modifier l'heure de ces collectes.
L'organisation a �t� mise au point en fonction d'imp�ratifs et de contraintes majeures : la circulation, la cr�ation d'embouteillages, le stationnement, le trafic intense, et surtout le fait que par ce syst�me de collecte en soir�e, il y a une facilit� de service.
La r�glementation en vigueur ne pr�voit pas de d�rogation en mati�re d'horaire et interdit de laisser les sacs ou r�ceptacles � ordure sur les trottoirs ou la chauss�e. Ils doivent �tre rentr�s aussit�t apr�s le passage de la collecte.
Dans le cas d'une collecte tardive, au plus tard � 22 heures 30-23 heures, la convention collective du 11 d�cembre 1979, toujours en vigueur � ce jour, qui d�finit la dur�e et les conditions de travail des personnels, ne fixe pas d'horaires de travail, mais une amplitude de 13 heures � ne pas d�passer. Dans ce cas pr�cis il doit n�cessairement exister - sans que la Ville puisse intervenir dans l'application d'une convention qui lui est �trang�re ni dans les relations entre employeurs et employ�s gardiens, concierges - une application de la convention fixant, soit une reprise du travail du concierge vers 12 heures ou 13 heures le lendemain, soit dans le cas d'une reprise indispensable vers 8 heures et non 6 heures, fixant une pose avec repas avec fermeture de la loge de 4 heures par exemple, de 11 heures � 15 heures.
Voil�, Madame le Conseiller, dans le d�tail ce que je peux vous r�pondre. Ceci �tant dit, je m'engage de fa�on tout � fait claire, Madame SCHNEITER, d�s lors que vous auriez � votre connaissance qu'� l'�vidence, un certain nombre de rues se trouveraient assujettis � une collecte de soir�e trop tardive, je vous demande de bien vouloir me l'indiquer dans les plus brefs d�lais.
Je m'engage tout � fait officiellement devant le Conseil de Paris � examiner avec vous, de fa�on concr�te, les possibilit�s que nous avons � notre disposition.
Je ne crois pas qu'il soit sur ce point n�cessaire de voter le voeu que vous avez bien voulu nous soumettre.
Je vous propose pour les deux ou trois mois � venir que nous exp�rimentions cette m�thode de travail.
Si, Madame le Conseiller, elle ne r�pondait pas � votre attente ou � vos aspirations, nous verrions la possibilit� de revoir les choses.
Consid�rez les incidences financi�res tout � fait extraordinaires du fait de priver les diff�rents services de la troisi�me tourn�e de collecte.
Je suis tout � fait pr�t dans les jours qui viennent � vous indiquer les incidences financi�res que cela pourrait avoir pour la Ville de Paris.
Voil�, Monsieur le Maire, la r�ponse technique que je souhaitais faire.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - C'est une observation importante faite par Mme SCHNEITER. Il faut effectivement veiller � ce que les gardiens d'immeubles aient des conditions de travail et de vie dignes de ce nom.
Si je comprends bien, Monsieur TR�M�GE, vous sugg�rez de ne pas accepter la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER ?
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, rapporteur. - Je proposerai � Mme SCHNEITER de suspendre le d�p�t de son voeu dans l'attente des r�sultats de l'exp�rience que je lui ai indiqu�e, c'est-�-dire de voir dans le d�tail s'il est possible de r�pondre aux aspirations qu'elle a �voqu�es.
L'effort que la Ville fait en mati�re de v�hicule �lectrique pour essayer de faire en sorte que les nuisances soient le moins grandes possible. Je suis tout � fait pr�t � examiner toutes les questions tr�s concr�tement.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident.- Bien, Madame SCHNEITER, faites-vous confiance � M. TR�M�GE.
Mme Laure SCHNEITER. - Je veux bien essayer de faire confiance � M. TR�M�GE.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1542.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1996, D. 1542).