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98- QOC 96-485 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative à l'aménagement du parc de Passy (16e).



Libell� de la question :
"Depuis 1989, les projets d'am�nagement du parc de Passy ont d�fray� la chronique. L'instabilit� des sols a mobilis� les riverains qui se sont oppos�s au projet de constructions, par ailleurs tr�s denses, attaquant les diff�rents permis d�pos�s par les promoteurs.
Les quelques travaux d�j� engag�s pour creuser les fondations ont �t� responsables de l'apparition d'�normes fissures dans les immeubles alentours, engendrant l'arr�t du chantier et des tentatives de consolidation du b�ti existant.
Les riverains esp�raient que, conform�ment aux conclusions des experts, tout projet de construction serait �cart�. Malheureusement, depuis quelques semaines, les travaux ont repris.
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Maire de Paris :
1�) d'engager aupr�s d'organismes comp�tents, tel le B.R.G.M., des �tudes pour assurer la stabilisation du terrain au profit de la s�curit� des immeubles voisins ;
2�) de refuser la d�livrance de tout nouveau permis de construire sur un terrain visiblement trop dangereux pour �tre construit ;
3�) d'inscrire d�finitivement au Plan d'occupation des sols le parc de Passy en espace vert."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Dans le cadre de la proc�dure judiciaire engag�e par les parties, les premi�res conclusions qui ont �t� d�pos�es par le coll�ge d'experts d�sign� par le Tribunal de Grande Instance de Paris, aux fins d'appr�cier les incidences du chantier en cause sur les constructions avoisinantes, ont permis de d�finir les dispositions � mettre en oeuvre pour stabiliser les immeubles en copropri�t� 21 � 25, rue Raynouard.
Afin d'emp�cher l'apparition de nouveaux tassements dont les mesures conservatoires prises d'urgence en 1994 avaient permis de ralentir, puis de stabiliser le mouvement, le coll�ge d'experts a pr�conis� la substitution de fondations profondes aux fondations superficielles des immeubles sinistr�s.
Il a �t� arr�t� que les travaux de confortation des immeubles de la rue Raynouard portant sur la reprise des fondations de ces b�timents, compl�t�e par des injections dans le soubassement de l'avenue Marcel-Proust, devaient en priorit� �tre mis en oeuvre et poursuivis � un rythme soutenu, quoi qu'il advienne, par ailleurs, du projet de construction.
Dans cette perspective, la S.C.I. "Le parc de Passy" a conclu des protocoles d'accord avec chacun des copropri�taires concern�s, qui pr�voient la lib�ration de divers locaux des �tages bas des immeubles sinistr�s, rendue indispensable pour l'ex�cution de ces travaux. Une premi�re campagne de travaux a d�marr� au mois de juin 1996, sur la base du dossier de confortement approuv� par les experts.
Une seconde phase de travaux d'infrastructure sera entreprise, pour des raisons de s�curit�, d�s la fin de la mise en oeuvre des micro-pieux sur le chantier, soit pr�visionnellement au d�but de l'ann�e 1997 pour s'achever en d�cembre de la m�me ann�e, avant le d�marrage des travaux de superstructure.
Les assurances qui ont �t� donn�es par le promoteur aux copropri�taires des immeubles riverains, quant aux mesures qu'il comptait adopter pour pallier les d�sordres intervenus dans leurs b�timents, ont permis d'obtenir une adh�sion sur le d�roulement de cette op�ration. La soci�t� promotrice a par ailleurs �t� invit�e � �largir la concertation en cours � l'ensemble des riverains, notamment vis-�-vis de l'Association des riverains du Front de Seine qui n'est pas directement concern�e par le sinistre mais est intervenue tr�s vigoureusement contre le projet.
Par ailleurs, les experts d�sign�s par le Tribunal de grande instance ont formul� un certain nombre de recommandations concernant la reprise du projet :
- l'�quipe constructive devait comporter un sp�cialiste en m�canique des sols, qui soit unanimement reconnu par la profession ;
- le projet devra �tre revu et r�alis� de fa�on � �viter toute r�duction de la but�e de pied du versant et toute d�compression des terrains. Dans cette optique, il a �t� estim�"hautement souhaitable"que celui-ci comporte un nombre limit� de sous-sols. Les cons�quences � tirer de cette demande sont en cours d'examen."

Novembre 1996
Débat
Conseil municipal
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