M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration D. 1683 concernant le secteur "Villette-Jaur�s" : construction d'une �cole et d'un programme de logements sur des parcelles situ�es avenue Jean-Jaur�s.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Mes chers coll�gues, cette d�lib�ration nous laisse perplexes. Quel est son v�ritable objet ? Elle n'est gu�re compr�hensible. Cette op�ration li�e au lotissement du Hainaut a �t� initi�e en mai 1995. Il avait �t� d�cid� de construire des logements sociaux et une �cole sur les lots 164, 166, avenue Jean-Jaur�s d'o� une d�claration d'utilit� publique.
Tout a �t� d�cid�, mis en place, et aujourd'hui brusquement, retour � la case d�part. La d�claration d'utilit� publique est non avenue. Il faut la refaire, la changer.
Pourquoi ? Les immeubles concern�s sont le 164, le 166 et le 168, avenue Jean-Jaur�s. Le 168 ne figurait pas dans le p�rim�tre de la premi�re d�claration d'utilit� publique pr�lude � l'expropriation des habitants et la Pr�fecture exige maintenant qu'il soit int�gr� au p�rim�tre, m�me s'il n'est pas n�cessaire d'exproprier. Comprenne qui pourra.
Ces immeubles appartiennent � la R.A.T.P. qui a d�cid� de les c�der � l'amiable � la Ville de Paris.
Accord ent�rin� par les articles 3 et 6 de l'arr�t� de lotissement. Puisque l'immeuble est c�d� � l'amiable et que cette cession est inscrite dans l'arr�t� de lotissement, la demande du Pr�fet de modification du p�rim�tre de la d�claration d'utilit� publique, m�me si cela ne sert � rien, est incompr�hensible.
Que signifie cette embrouillamini ?
Quid ensuite de l'expropriation ?
Le 168 ne pose aucun probl�me. La R.A.T.P. le remet � la Ville. Le 166 est int�gralement la propri�t� de la Ville. Le 164 pose un tout petit probl�me dont vous allez voir l'immense gravit� : la Ville n'a pu acqu�rir malheureusement que 9.995 dix milli�mes de la copropri�t�. Reste cinq dix milli�me � acqu�rir. Ces cinq dix milli�me, ce sont les lots 223 et 224 qui se composent d'un d�barras en fort mauvais �tat et d'un double W.C. d�saffect�.
Si j'en crois la d�lib�ration, mais les services ne sont pas toujours parfaits, la superficie serait de deux m�tres carr�s environ, � moins qu'ils aient oubli� un z�ro !
Mobiliser un Conseil d'arrondissement puis le Conseil de Paris pour cinq dix milli�me et un lot de deux m�tres carr�s, refaire une d�claration d'utilit� publique pour un lot ridicule, c'est rigoureusement incompr�hensible. Veut-on nous faire croire que les services de la Ville sont incapables de n�gocier deux m�tres carr�s ou cela ne cache-t-il qu'un petit chef d'oeuvre d'absurdit� bureaucratique ? Myst�re, myst�re.
Autre incongruit�, l'absence de concours d'architecture pour le programme de construction de logements, ce qui est en contradiction avec le Code des march�s publics, le budget �tant de 22 millions, m�me si l'architecte n'est r�mun�r� qu'� 5%, nous sommes au-del� des 900.000 F qui imposent la tenue d'un concours.
On nous demande d'exproprier ces b�timents. Si l'on fait le bilan de l'op�ration, il s'agit en fait d'une op�ration de destruction de logements sociaux de fait non incorpor�s au parc de logements de la Ville. Je dirai m�me pour �tre plus pr�cis et pour reprendre la terminologie des P.L.A., qu'il s'agit de logements tr�s sociaux de fait, qui abritent les plus d�munis, les plus d�sh�rit�s, des familles maliennes, notamment au 168.
Enfin, cette d�lib�ration vise � la lib�ration des immeubles, c'est-�-dire l'expulsion.
Il est dit tr�s clairement que non seulement il faudra avoir un titre si on veut pr�tendre � un relogement, mais qu'il sera v�rifi� par un juge et qu'il n'y aura que deux propositions, surajoutant ainsi des conditions drastiques.
Si les logements sont tr�s sociaux, cette d�lib�ration n'est pas tr�s sociale. Nous rappelons avec force notre exigence qu'il n'y ait plus aucune expulsion sans un plan de relogement pr�alable.
Que cesse cette infamie de familles traumatis�es sur le pav�, chass�es par les C.R.S. au petit matin.
Bilan de l'op�ration : 58 logements tr�s sociaux de fait seront d�truits et seulement 30 seront construits.
Enfin, il y a atteinte au patrimoine de notre arrondissement, il y a destruction d'un paysage urbain. C'est un paysage typiquement faubourien, un �lot a�r�, avec des porches, des passages sous vo�tes, des cours qui se prolongent en coeur d'�lot qui sera d�truit pour faire place � des b�timents jusqu'� R + 7, une esp�ce de magma compact o� les gens seront entass�s.
Nous avons un urbanisme � visage humain que l'on va d�truire, pour lui substituer un urbanisme qui ressemble f�cheusement aux entassements des ann�es 60. Ce vandalisme est attristant.
Avec ses qualit�s architecturales, ce b�ti ancien pr�sente un paysage urbain de d�crochement avec une volum�trie dissym�trique. Ce ne sont pas de beaux alignements haussmanniens ni des immeubles tir�s au cordeau du type Z.A.C. ou cit�s de banlieue. C'est effectivement une adorable dent creuse, la phobie des urbanistes parisiens qui ne savent que densifier et porter � l'alignement des fronts b�tis continus. Alors que la Ville de Barcelone pour a�rer le tissu urbain cr��e des dents creuses, � Paris, vous les d�truisez syst�matiquement.
Ce 19e arrondissement a particuli�rement �t� malmen� par des op�rations massives, qui se poursuivent au coup par coup maintenant, puisqu'il ne reste que 15 % du b�ti ancien, 85 % ont �t� ray�s de la carte, ainsi que l'a mis en �vidence la carte des d�molitions �tablie par la C.L.A.Q.
Depuis, d�marche inverse, nous avons effectu� un inventaire des immeubles de charme de faible hauteurs, c'est-�-dire R + 1, R + 2, R + 3, il n'en subsiste plus que 643 dans l'arrondissement. Ceux dont on vous demande d'avaliser la destruction aujourd'hui sont les num�ros 306 et 307.
Le probl�me est le suivant : est-il possible de rendre la r�alisation d'�quipements indispensables dans le quartier compatible avec la pr�servation du b�ti ancien ?
Au vu des plans des parcelles qui nous sont soumis, la r�ponse est oui. On peut construire l'�cole telle qu'elle est pr�vue en respectant les immeubles qui sont en fond de rue et en pr�servant 26 ou 28 logements qui pourront �tre dot�s d'�l�ments de confort compar�s aux 30 qui vont �tre construits pour un co�t de 22 millions de francs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous avez d�pass� les cinq minutes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je termine.
Selon les services m�mes de la Ville, la qualit� de construction de ces b�timents est ordinaire, ce qui veut dire qu'elle est correcte. Lorsqu'il y a la moindre fissuration, ils nous expliquent que l'immeuble menace de s'�crouler et l'�tat d'entretien est class� passable-m�diocre, ce qui signifie que ces immeubles sont parfaitement r�habilitables.
Nous refusons d'avaliser syst�matiquement des projets de destructions de petits immeubles dans le 19e arrondissement. A ce rythme, dans quelques ann�es il ne restera plus rien du tissu ancien de cet arrondissement.
Il faut construire l'�cole et sauvegarder les b�timents sur rue. C'est l� le sens de la r�serve vot�e, une fois n'est pas coutume, � l'unanimit� par le Conseil d'arrondissement du 19e, pour pr�ciser M. BULT� inclus.
Il serait bon, Monsieur le Maire, que vous acc�diez � cette demande unanime d'un Conseil arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Tout � l'heure, M. BLET disait qu'il �tait perplexe. Je dois dire qu'en ce qui me concerne son intervention me rend tout aussi perplexe !
J'aimerais revenir � des choses plus claires � savoir que ce projet de d�lib�ration pr�sente une certaine urgence puisque la livraison de l'�tablissement scolaire est pr�vue � la rentr�e 1998 et ceci afin de r�pondre aux besoins de ce secteur de l'arrondissement et notamment aux besoins engendr�s par les programmes de logements du lotissement soit environ 400 logements dont 250 doivent �tre livr�s entre d�cembre 1997 et la rentr�e 1998.
Simplement, ce que je voudrais apporter en r�ponse � tout ce que M. BLET �voquait, et c'est d'ailleurs un des points qui avaient �t� �voqu�s dans le voeu du Conseil du 19e, ce sont des informations sur l'�ventuelle r�habilitation des trois b�timents situ�s sur l'avenue Jean-Jaur�s.
Je rappellerai simplement que le num�ro 168 doit �tre d�moli pour permettre de r�aliser la rue nouvelle et donc de donner une ouverture du nouveau quartier sur l'avenue Jean-Jaur�s.
Du fait de cette d�molition, l'emprise qui sera disponible � l'angle des deux voies au num�ro 168 sera tr�s �troite et la reconstruction d'un immeuble d'angle, pr�vu dans le programme d�j� approuv� par votre Assembl�e en mai 1995, ne peut se faire sans la d�molition du num�ro 166 qui est un b�timent d'un �tage en tr�s mauvais �tat.
En premi�re analyse, la question d'une r�habilitation ne peut donc se poser que pour le num�ro 164. Nous l'examinerons plus en d�tail car son b�ti est d�grad�, �tant entendu que si la r�alisation de l'�cole en �tait retard�e, nous ne pourrions pas retenir cette hypoth�se.
Cet examen, outre l'�tat du b�timent, devra prendre en compte la question des prospects et distances � respecter par rapport � l'�cole dont le projet est aujourd'hui d�fini.
Enfin, j'aimerais dire qu'en ce qui concerne la rue nouvelle de l'op�ration, la communication qui a �t� faite ce matin sur les d�placements montre tr�s clairement le souci du Maire de Paris de prendre en compte la tranquillit� des habitants dans les quartiers et dans les voies locales qui les desservent et au vu des �l�ments qui ont �t� transmis, je ne crois pas qu'il soit possible de r�server cette voie exclusivement aux habitants riverains comme l'�voquait le voeu du 19e arrondissement dans la mesure o� elle assure la desserte d'une �cole dont les parents peuvent venir d'un environnement plus large.
En revanche, il est possible de faire en sorte que cette voie ne soit utilis�e que par ceux qui ont vraiment int�r�t � la prendre et nous mettrons en place pour cela un dispositif de type quartier tranquille et des ralentisseurs qui sont de toutes fa�ons tr�s utiles pour la s�curit� des �coliers.
Je pense que v�ritablement ce projet de d�lib�ration va bien dans le sens de l'int�r�t des habitants du 19e. C'est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir le voter. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Mme COUDERC.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1683.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, D. 1683).