Libell� de la question :
"M. Claude-G�rard MARCUS souhaiterait conna�tre les mesures prises � l'encontre des motocyclistes qui, au m�pris de la r�glementation, garent leurs v�hicules sur les trottoirs, entravant la libre circulation des pi�tons et emp�chant habitants et visiteurs d'acc�der aux immeubles ou aux commerces.
Plus pr�cis�ment, il demande quelles dispositions sont prises pour combattre les infractions d�crites ci-dessus lorsqu'elles sont commises alors m�me qu'� proximit� se trouvent, libres d'occupation, des emplacements de stationnement r�serv�s aux v�hicules � deux roues d�ment signal�s, comme c'est le cas, par exemple, 29, rue Louis-Blanc (10e)."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les deux-roues repr�sentent 3 % du total des d�placements motoris�s de la Capitale, soit 153.000 d�placements en moyenne par jour. 6.288 places de stationnement pour deux roues existent actuellement.
Ce d�ficit justifie que le stationnement des deux roues soit tol�r� sur les trottoirs lorsqu'il ne constitue pas une g�ne � la circulation des pi�tons, aux termes de l'article 32 de l'ordonnance du 15 septembre 1971 r�glementant l'usage des voies ouvertes � la circulation publique � Paris.
En cas de stationnement abusif, celui-ci est en revanche sanctionn� par une amende de 230 F au titre des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route et, le cas �ch�ant, par l'enl�vement des v�hicules en cause.
En 1995, 632.214 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s pour stationnement sur les trottoirs, tous v�hicules confondus, et 347.064 de janvier � juin 1996.
Dans le cadre des efforts consentis par la Ville de Paris et la Pr�fecture de police pour promouvoir un partage plus �quilibr� de la voie publique, la cr�ation de places de stationnement pour deux roues en plus grand nombre permettra de rem�dier durablement aux difficult�s signal�es."