Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, D. 1539 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance �volutive et curative, la formation et l'assistance � la ma�trise d'ouvrage du syst�me G.I.P.O. (Gestion int�gr�e du patrimoine et des op�rations).
1996, D. 1540 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� de r�organisation des r�seaux radio�lectriques municipaux sign� avec la soci�t� "Philips communication d'entreprise".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 1684 - Subvention � l'Association pour la valorisation de l'innovation dans l'ameublement (12e).
M. Herv� BENESSIANO, rapporteur.
1996, D. 1664 - R�novation-r�habilitation du secteur de la "Goutte-d'Or" (18e). - Octroi d'une subvention � l'O.P.A.C. de la Ville de Paris au titre de cette op�ration.
1996, D. 1667 - Subventions � des soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte en vue de l'am�lioration du patrimoine (Programme 1996).
1996, D. 1668 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 96 logements locatifs aid�s et 132 places de stationnement situ� dans le secteur de D.U.P. "Moulin-de-la-Pointe", 15 � 27 et 31 � 33, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration.
1996, D. 1670 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'association "Aidera" d'un permis de construire visant un b�timent situ� 5, avenue de la Porte-Brancion (15e).
1996, D. 1674 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de d�poser un permis de d�molir et, d'autre part, de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'un permis de construire visant des b�timents situ�s 5, cit� de la Chapelle (18e).
1996, D. 1677 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'un permis de construire visant un b�timent situ� 159, rue de Bercy (12e).
1996, D. 1679 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir et un permis de construire visant des b�timents situ�s 29, rue Marcadet et 8-10, rue Pierre-Budin (18e).
1996, D. 1680 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant des b�timents situ�s 10, passage de la Folie-Regnault (11e).
1996, D. 1681 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par Monseigneur ABDOU, cur� de la paroisse Saint-Julien-le-Pauvre d'un permis de construire visant un b�timent situ� 1, rue Saint-Julien-le-Pauvre (5e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1996, P. 1182 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - D�pense : 3.400 F.
1996, P. 1899 - Subvention � l'association "Ateliers chanson de Paris et d'Ile-de-France", 50, rue d'Aboukir (2e). - D�pense : 40.000 F.
1996, P. 2076 - Subvention � l'association "Hiver-Printemps-Et�", 80, boulevard du Montparnasse (14e). - D�pense : 20.315 F.
1996, D. 1585 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des nouveaux artistes cr�ateurs une convention de partenariat. - Subvention correspondante � ladite association.
1996, D. 1586 - Subventions � des associations de jeunesse du 11e arrondissement.
1996, D. 1587 - Subvention � l'association "M.J.C. Les Hauts de Belleville" (20e).
1996, D. 1588 - Subvention exceptionnelle � l'association "Glaz'Art" (19e).
1996, D. 1589 - Subvention � l'Association de formation par l'image (9e).
1996, D. 1590 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Verne Aventure" (9e) une convention en vue de la r�alisation du 5e Festival international du film d'exploration "Jules Verne de Paris".
1996, D. 1591 - Subvention � l'association "T.M.S. 13" (13e).
1996, D. 1592 - Subvention exceptionnelle � l'association "Centre international de s�jour de Paris" (12e).
1996, D. 1593 - Subvention � l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e).
1996, D. 1594 - Subvention � l'association "Club Dunois" (13e).
1996, D. 1595 - Subvention exceptionnelle � l'association "Club recherche, loisirs, jeunesse 14" (14e).
1996, D. 1596 - Subvention � l'association "Loisirs, animation Goutte-d'Or" (18e).
1996, D. 1597 - Subvention � l'association "Loisirs, animation Epinettes" (17e).
1996, D. 1598 - Subvention � l'association "Loisirs, animation Epinettes" (17e).
1996, D. 1599 - Subvention exceptionnelle � l'association "Club loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e).
1996, D. 1600 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation participant � l'op�ration "Sc�nes ouvertes".
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P. 947 - Subvention � l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement. - D�pense : 50.000 F.
1996, P. 948 - Subvention � l'Association d'�ducation populaire Montparnasse-Rencontre, 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e). - D�pense : 50.000 F.
1996, P. 949 - Subvention � l'association "Patronage la�que municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement. - D�pense : 50.000 F.
1996, P. 950 - Subvention � l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg, 20, rue Madame (6e). - D�pense : 50.000 F.
1996, P. 951 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale"Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement. - D�pense : 50.000 F.
1996, P. 953 - Subvention � l'Association nationale d'entraide f�minine, 4, rue Saint-Sulpice (6e). - D�pense : 50.000 F.
1996, P. 1682 - Subvention � l'Amicale des locataires de la porte d'Aubervilliers, 16, boulevard Ney (18e). - D�pense : 15.000 F.
1996, P. 1715 - Subvention � l'Association r�publicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e Section, mairie du 3e arrondissement. - D�pense : 7.000 F.
1996, P. 1852 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 14e arrondissement, mairie du 14e arrondissement. - D�pense : 2.500 F.
1996, P. 1877 - Subvention au Comit� local de lib�ration du 11e arrondissement, 78, rue du Chemin-Vert (11e). - D�pense : 11.500 F.
1996, P. 1878 - Subvention � l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance - Comit� du 12e arrondissement, 79, rue Saint-Blaise (20e). - D�pense : 5.500 F.
1996, P. 1892 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 3e arrondissement, 69, rue des Archives (3e). - D�pense : 2.500 F.
1996, P. 1966 - Subvention � l'Union nationale des combattants unis comme au front - 9e Section, 38, rue de Rochechouart (9e). - D�pense : 2.500 F.
1996, P. 2008 - Subvention au Comit� des f�tes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement. - D�pense : 22.928 F.
1996, D. 1534 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des menuiseries ext�rieures � la mairie du 17e arrondissement.
1996, D. 1536 - Admission en non-valeur et remise gracieuse d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables.
1996, D. 1537 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande sur appel d'offres pour la founiture de cartes "� puce".
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 1601 - Subventions � des associations sportives du 2e arrondissement.
1996, D. 1602 - Subventions � des associations sportives du 3e arrondissement.
1996, D. 1603 - Subventions � des associations sportives du 5e arrondissement.
1996, D. 1604 - Subventions � des associations sportives du 6e arrondissement.
1996, D. 1605 - Subventions � des associations sportives du 7e arrondissement.
1996, D. 1606 - Subventions � des associations sportives du 8e arrondissement.
1996, D. 1607 - Subventions � des associations sportives du 9e arrondissement.
1996, D. 1608 - Subventions � des associations sportives du 11e arrondissement.
1996, D. 1609 - Subventions � des associations sportives du 14e arrondissement.
1996, D. 1610 - Subventions � des associations sportives du 2e arrondissement.
1996, D. 1611 - Subventions � des associations sportives du 3e arrondissement.
1996, D. 1612 - Subventions � des associations sportives du 5e arrondissement.
1996, D. 1613 - Subventions � des associations sportives du 6e arrondissement.
1996, D. 1614 - Subventions � des associations sportives du 7e arrondissement.
1996, D. 1615 - Subvention au Sporting club du 9e arrondissement.
1996, D. 1616 - Subventions � des associations sportives du 11e arrondissement.
1996, D. 1618 - Subventions � des associations sportives du 18e arrondissement.
1996, D. 1619 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Racing club de France une convention en faveur du rugby de haut-niveau � Paris. - Subvention correspondante audit club.
1996, D. 1620 - Subvention exceptionnelle � l'association "Sports et loisirs pour aveugles et amblyopes" (14e).
1996, D. 1621 - Subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 2e arrondissement.
1996, D. 1622 - Subvention exceptionnelle � l'association "L'Ancienne de Paris" (18e).
1996, D. 1623 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de Paris de cano�-kayak (14e).
1996, D. 1624 - Subvention exceptionnelle au Club des Fran�ais volants - Section patinage artistique (20e).
1996, D. 1625 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de judo, jujitsu, kendo et disciplines associ�es (14e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 1543 - Don d'un v�hicule municipal � l'Association pour la mobilit� des handicap�s � Paris.
1996, D. 1545 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'agents de la Ville de Paris suite � la d�t�rioration d'objets ou d'effets personnels survenue � l'occasion d'incidents de service.
1996, D. 1546 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'accepter la donation de Mme CANTAT et de M. et Mme LE MAOUT d'une parcelle de terrain en faveur de la Ville de Paris.
1996, D. 1547 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par M. ORNATO devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation d'une d�lib�ration, en date du 22 mai 1995, autorisant la signature d'une concession domaniale avec la soci�t� "MK 2".
1996, D. 1548 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 1549 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 1550 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable des Mutuelles du Mans, assureur de l'association "Protection sociale de Vaugirard" dont les locaux ont �t� endommag�s par un d�g�t des eaux provenant de la cr�che sise 133, rue Falgui�re (15e).
1996, D. 1551 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de M. BLANCHEMAIN en r�paration des dommages caus�s � son v�hicule par le dysfonctionnement des bornes escamotables d'acc�s au 6, quai de la Seine (19e).
1996, D. 1552 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.A.F. en r�paration des d�sordres occasionn�s au v�hicule de son soci�taire, M. MARCIANO, lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 1553 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Fran�ois BONNET en r�paration d'un dommage caus� � son v�hicule � la d�chetterie d'Issy-les-Moulineaux le 12 mai 1996, lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 1554 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de M. et Mme CASTELLO en r�paration des dommages subis par Mme CASTELLO lors d'une chute caus�e par une bouche de lavage d�fectueuse.
1996, D. 1555 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord amiable avec les Mutuelles du Mans en vue de leur indemnisation en r�paration des dommages caus�s � leur assur�, le Syndicat des copropri�taires du 37, rue du Four (6e), lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 1556 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable d'une victime d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1996, D. 1557 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation de 2 appel�s du contingent effectuant leur Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
1996, D. 1558 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, D. 1685 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis une convention en vue de la d�molition et de la construction d'un nouvel ouvrage de franchissement dit "pont de Villepinte" qui traverse le canal de l'Ourcq et ses d�pendances sur le territoire des communes de Villepinte et Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 1687 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de la premi�re phase de r�habilitation du collecteur du Temple et des �gouts adjacents (3e).
1996, D. 1688 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�habilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot-Bercy-Rap�e" (12e).
1996, D. 1690 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le curage et l'extraction de sables-b�tards dans le collecteur Charente (19e).
1996, D. 1691 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du lieu d'appel situ� face au 68, boulevard de Belleville (20e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, P. 1199 - Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire mixte, 31, rue Etienne-Dolet (20e). - D�pense : 2.500 F.
1996, P. 1408 - Subvention � l'O.C.C.E. de Paris - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 23, rue Cujas (5e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 1415 - Subvention � l'Association des R�sistants du 11 novembre 1940, 5, rue Th�odore-de-Banville (17e). - D�pense : 10.000 F.
1996, P. 1520 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole mixte A, 53, rue Baudricourt (13e). - D�pense : 4.500 F.
1996, P. 1583 - Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 103, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e). - D�pense : 1.000 F.
1996, P. 1871 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 40, rue Madame (6e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 1910 - Subvention � l'O.C.C.E. Paris - coop�rative scolaire du coll�ge Valmy, 199, quai de Valmy (10e). - D�pense : 1.800 F.
1996, P. 1914 - Subvention � l'association "ALEF B" - Centre d'�veil multiculturel, 15, rue du Conseiller-Collignon (16e). - D�pense : 10.000 F.
1996, P. 1995 - Subvention � l'Association europ�enne des illustrateurs, 76, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - D�pense : 20.000 F.
1996, D. 1627 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoyage des vitres dans les �coles maternelles, �l�mentaires et les �tablissements du second degr� � statut municipal de la Ville de Paris.
1996, D. 1628 - Subvention, au titre de 1996, � une association du 1er arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un �tablissement primaire priv�.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 1649 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "Urbaine de travaux", un avenant au march� d'�tudes sign� avec M. Claude REBOUL, architecte, ainsi qu'un avenant � la convention de mandat sign�e entre le Centre d'action sociale, ancien Bureau d'aide sociale, et la Ville de Paris, dans le cadre de l'op�ration d'extension et de restructuration de l'�cole maternelle, 77, rue du Mont-Cenis et des bureaux de la 18e section du C.A.S., 115 bis, rue Ordener (18e).
M. Claude GOASGUEN, Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteurs.
1996, D. 1561 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'�quipement en prises de courant ondul� de certains services install�s dans l'immeuble "Cit�" (4e).
1996, D. 1562 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection de l'�tanch�it� des terrasses et les travaux de r�habilitation de la ventilation et des sanitaires du Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Courbevoie (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1564 - Construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Sucy-en-Brie (Val-de-Marne). - D�signation du ma�tre d'oeuvre. - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer avec le cabinet "DUFOURNET" et le bureau d'�tudes techniques "Betiba" le march� de ma�trise d'oeuvre. - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 7.325.000 F.
1996, D. 1565 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise aux normes des b�timents servant de transit aux d�chets industriels du Laboratoire central de Bi�vres (Essonne).
1996, D. 1566 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 7 lots d'effets d'habillement destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1567 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 587.000 F pour financer le ragr�age des ornements en toiture de l'immeuble "Cit�" (4e).
1996, D. 1568 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.797.000 F pour financer l'acquisition d'une parcelle en vue de l'extension du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1569 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.900.000 F pour financer la r�fection de la station de distribution de carburants de la caserne "Mass�na" (13e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1570 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme compl�mentaire de 21.000 F pour financer la restructuration des r�seaux chauffage, eau chaude sanitaire et eau froide et la r�novation de la chaufferie du centre de secours "Plaisance" (14e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1571 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien des ascenseurs et des monte-charges de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1572 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 640.000 F pour financer la r�fection de la toiture de l'immeuble, 11, boulevard du Palais (4e).
1996, D. 1573 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 530.000 F pour financer le doublement des descentes d'eaux pluviales de l'immeuble, 1, rue Massillon (4e).
1996, D. 1574 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 690.000 F pour financer la r�fection des circulations, des paliers et de la cage d'escalier des 3e et 4e �tages de l'immeuble, 11, rue des Ursins (4e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 1671 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la Pr�fecture de police d'un permis de d�molir et d'un permis de construire visant un b�timent situ� 7, rue Malar (7e).
M. Philippe GOUJON, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1995, P. 1628 - Subvention � l'association "Club espoir avenir", 120, rue Brancion (15e). - D�pense : 15.000 F.
1995, P. 2172 - Subvention � l'Association des donneurs de sang b�n�voles de la R.A.T.P., 54, quai de la Rap�e (12e). - D�pense : 1.500 F.
1996, P. 257 - Subvention � l'association "Les grands-m�res occasionnelles", 48, rue des Bergers (15e). - D�pense : 5.500 F.
1996, P. 308 - Subvention � l'association "Club du tr�fle d'argent", 8, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e). - D�pense : 24.000 F.
1996, P. 344 - Subvention � l'association "Union fran�aise des retrait�s", 34, boulevard de Picpus (12e). - D�pense : 10.000 F.
1996, P. 587 - Subvention � l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement d�ficients visuels, 12 bis, rue de Picpus (12e). - D�pense : 12.000 F.
1996, P. 741 - Subvention � l'association "Visite des malades dans les �tablissements hospitaliers", 8 bis, avenue Ren�-Coty (14e). - D�pense : 18.000 F.
1996, P. 786 - Subvention � l'association "L'Aide aux anciens", 65, boulevard Bessi�res (17e). - D�pense : 15.000 F.
1996, P. 832 - Subvention � l'association "Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards", 14-16, rue Georgette-Agutte (18e). - D�pense : 5.500 F.
1996, P. 876 - Subvention � l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers adoptifs de Paris", 28, place Saint-Georges (9e). - D�pense : 5.000 F.
1996, P. 885 - Subvention � l'association "Le livre de l'aveugle", 7, rue Duroc (7e). - D�pense : 15.000 F.
1996, P. 1004 - Subvention � l'association "Union nationale des masseurs kin�sith�rapeutes r��ducateurs handicap�s visuels", 85, rue d'Hauteville (10e). - D�pense : 22.000 F.
1996, P. 1005 - Subvention � l'association "Club rencontre du vendredi", 70, rue Jouffroy (17e). - D�pense : 2.000 F.
1996, P. 1006 - Subvention � l'association "Union catholique du th��tre et de la musique", 24, rue Saint-Roch (1er). - D�pense : 12.000 F.
1996, P. 1008 - Subvention � l'Association des parents d'enfants d�ficients visuels, 28, place Saint-Georges (9e). - D�pense : 20.000 F.
1996, P. 1009 - Subvention � l'association "Les anciens de Charonne", 127 bis, rue d'Avron (20e). - D�pense : 15.000 F.
1996, P. 1042 - Subvention � l'association "Groupe des aphasiques d'Ile-de-France", 18, rue des Batignolles (17e). - D�pense : 5.000 F.
1996, P. 1159 - Subvention � l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris, 28, place Saint-Georges (9e). - D�pense : 8.000 F.
1996, P. 1429 - Subvention � l'Association des insuffisants r�naux de la R�gion parisienne, 167, avenue Ledru-Rollin (11e). - D�pense : 15.000 F.
1996, P. 1447 - Subvention � l'Association de g�rontologie du 20e arrondissement, 14, rue Mourau (20e). - D�pense : 12.000 F.
1996, P. 1469 - Subvention � l'association "Agir informer et sensibiliser le public pour am�liorer la connaissance des �pileptiques Ile-de-France", 89, rue Mademoiselle (15e). - D�pense : 4.000 F.
1996, P. 1495 - Subvention � l'Association pour le mieux-�tre des retrait�s, 49, rue Des Renaudes (17e). - D�pense : 5.000 F.
1996, P. 1549 - Subvention � l'association "Comit� social de la soci�t� d'encouragement Le M�rite", 99, boulevard Arago (14e). - D�pense : 5.000 F.
1996, D. 1650 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au march� d'�tudes sign� avec M. de TURENNE et au march� de contr�le technique sign� avec l'entreprise "Qualiconsult" et de signer des contrats de transaction avec le bureau d'�tudes techniques "BETOM" et l'entreprise "WEILER" pour la construction d'une cr�che et d'un bureau de poste, 11-13, rue des Islettes (18e).
1996, D. 1651 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. BOREL, architecte, pour la reconstruction de la cr�che-halte-garderie, 8 ter, rue des R�collets (10e).
1996, D. 1652 - Inscription au budget d'investissement de la Ville de Paris d'une subvention de 1.000.000 F attribu�e par le Minist�re du Travail et des Affaires sociales pour la construction d'une halte-garderie de 20 places dans la Z.A.C. "Reuilly" (12e).
1996, D. 1653 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention pour la r�alisation d'un jardin maternel, 21, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
1996, D. 1654 - Subvention d'investissement � l'Association g�n�rale des familles du 17e arrondissement pour la halte-garderie, 17, avenue Bruneti�re (17e).
1996, D. 1655 - Subvention d'investissement � l'association "Sainte-Am�lie" pour la cr�che collective priv�e, 106, rue de la R�union (20e).
1996, D. 1656 - Subvention d'investissement � l'association "La ribambelle" pour la halte-garderie, 19, rue Robert-Lindet (15e).
1996, D. 1657 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Petit prince lumi�re" une convention pour le fonctionnement d'une halte-garderie, 211, avenue Gambetta (20e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1996, D. 1660 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Pax-Progr�s-Pallas" en vue du financement de la r�alisation d'une r�sidence pour personnes �g�es comprenant 34 logements locatifs aid�s, un logement de gardien, des locaux communs et 15 places de stationnement situ�e 14, rue du Retrait (20e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1996, P. 507 - Subvention � l'Association musicale de Paris, 227, boulevard Pereire (17e). - D�pense : 5.000 F.
1996, P. 717 - Subvention � l'Association des amis du choeur de l'Oratoire du Louvre, 4, rue de l'Oratoire (1er). - D�pense : 10.000 F.
1996, P. 1456 - Subvention � l'association "Po�sie � Paris", 196, rue de la Faisanderie (16e). - D�pense : 15.000 F.
1996, P. 1996 - Subvention au Comit� municipal des f�tes et des activit�s sociales et culturelles du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement. - D�pense : 75.000 F.
1996, D. 1629 - Subvention exceptionnelle � l'association "M�nagerie de verre" (11e).
1996, D. 1630 - Apposition d'une plaque � la m�moire de Pierre Monteux et Jean Martinon, 189, rue Ordener (18e).
1996, D. 1631 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Lecture jeunesse" (15e).
1996, D. 1632 - Subvention � l'association "Terpsichore" (4e).
1996, D. 1635 - Avis favorable au classement parmi les monuments historiques de la Facult� de m�decine - Universit� Ren�-Descartes (6e).
1996, D. 1637 - Subvention � l'association "Biblioth�que d'art moderne de la Ville de Paris" (1er).
1996, D. 1638 - Subvention � l'association "L'impr�vu" (19e).
1996, D. 1639 - Subvention � l'association "Ensemble vocal Michel Piquemal" (2e).
1996, D. 1642 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat 3 conventions en vue de l'attribution de subventions pour la r�alisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord", oeuvre d'Eug�ne Dodeigne au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e).
1996, D. 1643 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cage de sc�ne du Th��tre musical de Paris (1er).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1996, D. 1644 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des amis du parc et du ch�teau de Bagatelle une convention lui conc�dant le droit d'occuper certains b�timents communaux situ�s au parc de Bagatelle, au jardin Shakespeare, dans le bois de Boulogne et au jardin du Fleuriste Municipal (16e).
1996, D. 1645 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration de s�pultures dans divers cimeti�res parisiens.
1996, D. 1648 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Direction r�gionale de l'agriculture et de la for�t d'Ile-de-France et la F�d�ration des groupements de d�fense contre les ennemis des cultures, une convention relative au suivi et � la lutte phytosanitaire des v�g�taux urbains.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 1577 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re des Finances) une convention en vue de l'ach�vement de la tr�mie d'acc�s au parc souterrain de stationnement du Conseil �conomique et social, 1, avenue d'I�na (16e).
1996, D. 1579 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de proc�der aux travaux d'�largissement du pont-rails "Leblanc" situ� au niveau du carrefour "passage Citro�n-C�vennes - rue Leblanc" (15e).
1996, D. 1581 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des postes de transformation Villiers, Courcelles et Caporal-Peugeot du boulevard p�riph�rique nord.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1996, D. 1582 - Subvention au Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.