95- QOC 96-481 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des mesures à prendre pour faire respecter les passages protégés.
Libell� de la question :
"MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN constatent que les passages pi�tons sont loin d'�tre toujours respect�s, que ce soit les passages munis d'une simple signalisation au sol, les passages munis d'un feu vert ou rouge � l'intention des pi�tons et d'un signal de priorit� aux pi�tons � l'intention des automobilistes.
La solution serait sans doute de multiplier les feux tricolores de circulation. Mais, outre le co�t d'une telle op�ration, celle-ci pourrait engendrer des inconv�nients consid�rables pour la circulation g�n�rale.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, chacun en ce qui le concerne, quelles sont leurs intentions pour que les passages pi�tons soient mieux respect�s par les automobilistes et quel est leur programme �ventuel pour la multiplication des feux."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Le r�seau de voirie parisien comprend 1.400 carrefours �quip�s de signalisation lumineuse tricolore. Chaque ann�e, environ 30 carrefours suppl�mentaires sont �quip�s en fonction de l'analyse du fichier municipal des accidents, des modifications g�om�triques de certains carrefours et des modifications de sens de circulation d�cid�es par la Pr�fecture de police.
Outre l'incidence budg�taire de cette mesure, la multiplication des feux tricolores aux diff�rents carrefours n'entra�nerait pas n�cessairement un meilleur respect de ces �quipements de s�curit�. Les franchissements au rouge des feux compl�mentaires de sortie de carrefour pourtant install�s pour la s�curit� des pi�tons le laissent supposer.
Ainsi, conform�ment au code de la route, c'est principalement l'action de contr�le des agents de police faisant respecter par les automobilistes la priorit� des pi�tons engag�s dans les travers�es qui peut garantir leur s�curit�."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le respect des passages pour pi�tons est une pr�occupation constante de la Pr�fecture de police.
Je rappellerai en effet que l'inobservation des feux rouges est la deuxi�me cause des accidents de la circulation � Paris, apr�s la vitesse.
Aussi, des instructions sont-elles r�guli�rement renouvel�es aux personnels de police afin que des contr�les syst�matiques soient effectu�s pour sanctionner les auteurs du non-respect des feux tricolores et de la priorit� due aux pi�tons.
En 1995, la police parisienne a dress� 44.000 proc�s-verbaux pour inobservation de la signalisation tricolore. Pour les neufs premiers mois de 1996, 33.251 proc�s-verbaux ont �t� relev�s pour ce motif.
Par ailleurs, la Pr�fecture de police et la Ville de Paris ont d'ores et d�j� �quip� sept intersections particuli�rement sensibles de cam�ras qui photographient tous les v�hicules franchissant le feu rouge.
Depuis le d�but de cette ann�e, ces appareils ont relev� 3.085 infractions, qui donnent syst�matiquement lieu � des poursuites.
Mes services �tudient avec la Mairie de Paris la possibilit� d'implanter ce dispositif de contr�le automatique sur d'autres carrefours ou passages pi�tons dangereux.
Enfin, la Pr�fecture de police et la Ville de Paris proc�dent r�guli�rement, en fonction des caract�ristiques propres � chaque site et des risques qu'il pr�sente, � l'implantation de nouveaux feux de signalisation ainsi qu'� des am�nagements de voirie visant � am�liorer la s�curit� des passages pi�tons."