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13- 1996, D. 1575 - Communication de M. le Maire de Paris sur les déplacements.



1996, D. 1576 - Approbation de la Charte du v�lo � Paris (suite).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez faire, je pense, preuve de concision, de clart�. Je pense qu'en deux phrases, on peut dire les choses.
La parole est � M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne sais pas si je vais r�ussir � le dire en deux phrases.
La communication que vous avez faite ce matin, Monsieur le Maire, marque une �tape importante dans notre mandature.
Elle nous engage dans une d�marche qui s'inscrit tout � fait dans le droit fil de votre volont� de promouvoir � Paris un urbanisme � visage humain.
Cette d�marche nous dirons qu'elle est r�aliste, qu'elle est intelligente, et qu'elle est ambitieuse pour Paris.
R�aliste parce qu'elle s'appuie sur une analyse �tay�e de ce qu'est notre Ville : une capitale avec son histoire, ses atouts, ses contraintes. C'est un lieu de vie pour deux millions de Parisiens.
Elle est aussi un lieu de travail, un lieu �conomique qui attire chaque jour des dizaines de milliers de banlieusards.
Elle est �galement, malgr� elle, un centre de transit des trajets banlieue-banlieue.
Centre d'une agglom�ration de 9 millions d'habitants, elle n'est pas le seul acteur de ces transformations. Comment comparer raisonnablement, comme je l'ai entendu, Paris � Nantes ou Strasbourg ou � telle autre m�tropole r�gionale ? Les enjeux, les cons�quences des d�cisions que nous aurons � prendre sont infiniment plus complexes, en raison de la densit� urbaine de la r�gion, du nombre d'hommes et de femmes qui sont concern�s.
Il est juste de rappeler que nous ne partons pas de rien, bien au contraire. Paris dispose de l'un des premiers r�seaux de communications et de transports parmi les grandes capitales mondiales, si ce n'est le premier.
Il serait intellectuellement peu honn�te de ne pas souligner les efforts d�j� consentis au cours des pr�c�dentes ann�es pour le rendre toujours plus performant. L'ensemble de la r�gion a formidablement boug� et nous arrivons � ce point de non retour o� il faut choisir entre une ville domin�e par l'automobile, et une ville qui est faite pour tous.
Il est juste �galement de souligner que la Ville n'est pas directement responsable en mati�re de transports, m�me si sa participation financi�re est consid�rable. Ses projets, ses ambitions n�cessitent qu'elle convainque d'autres partenaires : l'Etat, la R�gion, les transporteurs, mais aussi les communes de l'agglom�ration qui doivent s'engager avec elle dans une voie responsable et citoyenne, parce que la pollution n'est pas seulement parisienne. En effet, les embouteillages ne sont pas le fait des seuls Parisiens.
Votre d�marche est r�aliste enfin, parce qu'elle s'appuie sur l'ensemble des avanc�es et des dispositifs que les pr�c�dentes mandatures ont mises en place � travers les arrondissements.
Partant d'un acquis d�j� envi� et faisant une analyse s�rieuse des besoins nouveaux, votre projet, pour Paris, ne conc�de rien � l'utopie, ni � sa cohorte des "ya qu'�" et des "faut qu'on".
Nous disons que votre d�marche est intelligente. Elle ne c�de pas � la facilit� d'opposer l'automobile aux pi�tons, mais ouvre la voie � un partage harmonieux de l'espace public, par tous ceux qui sont appel�s � s'y rencontrer.
Mieux, vous nous proposez de r�apprendre ensemble � mieux utiliser cet espace, non pas en limitant brutalement la libert� des uns ou des autres, mais en r��quilibrant les espaces de libert� des diff�rents acteurs. Ainsi, en est-il de la place, enfin reconnue, au v�lo qui n'est pas un gadget folklorique mais bien un mode de d�placement parfaitement adapt� aux petits parcours.
Cette politique du v�lo, que vous avez d�j� fortement engag�e, est aujourd'hui exemplaire d'une concertation bien men�e avec les associations. Vous nous proposez d'atteindre un r�seau de 150 kilom�tres mais surtout un r�seau maill�, afin que, du circuit de promenade, nous allions vers un nouveau choix de mode de transport.
Dans le m�me esprit de concertation vous avez engag� avec les professionnels une r�flexion sur l'utilisation des v�hicules propres, et ce sera avec la place reconnue au v�lo, un pas d�cisif dans la lutte contre la pollution. L'essentiel des progr�s que nous avons � faire concerne un meilleur partage de l'espace entre les automobiles et les pi�tons.
Paris n'a pas vocation � devenir un parc sans automobile. L'activit� �conomique, le commerce, l'industrie mais aussi les d�placements de loisirs des foyers justifient que notre Capitale soit ouverte � ce mode de transport. Ouverte mais pas ville ouverte. Vous avez raison, Monsieur le Pr�sident, de vouloir chercher des solutions nouvelles � l'am�nagement des flux radiaux, dont l'importance aujourd'hui asphyxie les quartiers p�riph�riques.
L'effort qui a �t� fait pour doter la R�gion d'Ile-de-France de voies de circulation nombreuses et modernes, doit avoir, pour r�sultat, comme c'est le cas dans de nombreuses villes de province, de soulager nettement la densit� de circulation sur le p�riph�rique et, partant, sur les boulevards des Mar�chaux.
Ce qui compte, c'est de rendre possible l'acc�s � Paris, pour ceux qui viennent � Paris, et de promouvoir le contournement de Paris pour ceux qui ne rentrent pas dans Paris. L'�volution des habitudes, en mati�re de stationnement fait l'objet �galement de propositions de votre part qui sont des propositions novatrices.
Pour faire court, je dirai en particulier celles consistant � promouvoir des modes de stationnement diversifi�s selon les besoins des quartiers et selon les voies.
Nous sommes convaincus que le stationnement rotatif de desserte et le stationnement r�sidentiel trouveront leur justification et leur territoire et permettront de mettre en place une politique progressive de dissuasion de stationnement issu du trajet domicile-travail.
Les propos tenus par M. le Pr�fet de police t�moignent en ce sens de la coop�ration active qui r�unit dans ce domaine l'Etat et la ville. Certes, il y a des d�bats qui rel�vent aujourd'hui de la poudre aux yeux. Il faut faire �voluer les choses, sans oublier que Paris est aussi la Capitale de la France.
Cette politique strat�gique du stationnement est indispensable � la mise en oeuvre du volet important que vous consacrez � la reconqu�te des espaces. Les trottoirs, les places, les berges de la Seine qui constituent l'environnement, tout cela est vital. Pour que Paris soit d'abord une ville � vivre, il est essentiel que ces espaces retrouvent leur vocation premi�re de circulation pi�tonne et de promenade.
Loin de l'enfer m�canique qu'elles sont aujourd'hui parfois.
Exemplaire est le d�veloppement des quartiers tranquilles. Ce qui �tait une exp�rience innovante dans le 13e arrondissement est devenue aujourd'hui une alternative cr�dible : dissuasion de la circulation de transit rapide, respect des besoins de dessertes locales, priorit� � la qualit� de la vie. Pi�tons adultes mais aussi enfants et personnes handicap�es retrouvent des rues accueillantes et j'ajoute, au vu de ce qui se passe dans le 13e, que le d�veloppement des quartiers tranquilles a une influence incontestable sur le comportement des automobilistes autour de ces quartiers et sur la charge de pollution qui est due aux �chappements.
Cette reconqu�te des espaces s'�tend �galement aux grandes avenues, comme l'avenue des Champs-Elys�es et comme nous allons le faire pour l'avenue d'Italie.
En rationalisant les flux automobiles, en d�veloppant des pistes cyclables, et de larges trottoirs paysag�s, vous redonnerez aux Parisiens et � ceux qui aiment Paris, ces larges promenades qui doivent constituer le c?ur de quartiers anim�s et vivants.
Votre d�marche est surtout une d�marche ambitieuse pour Paris.
Paradoxalement, peut-�tre, elle est d'abord ambitieuse parce qu'elle n'est pas pr�cipit�e. La v�ritable r�volution que vous nous proposez est inscrite dans le temps. Elle est appuy�e sur une concertation permanente. Elle se donne donc les moyens, en �tant �volutive, d'abord 5 % ; puis 10 % de la circulation automobile, de pr�parer le Paris du XXIe si�cle.
Elle est ambitieuse aussi dans les choix technologiques sur lesquels elle repose.
D'abord les objectifs nouveaux propos�s pour l'�volution de notre r�seau de transports en commun. C'est une condition incontournable de la n�cessit�, reconnue par tous, de promouvoir leur utilisation en particulier sur ces fameux trajets domicile-lieu d'activit�.
La restructuration des r�seaux de bus que vous �tudiez actuellement avec la R.A.T.P. r�pond � un besoin r�el de r��quilibrage entre quartiers centraux et quartiers p�riph�riques.
Votre proposition d'associer des lignes de ville et des lignes de quartiers qui pourront d'ailleurs �tre desservis par des navettes �lectriques est une r�ponse novatrice bien adapt�e � des besoins diff�rents.
Les Parisiens, vous l'avez dit, sont attach�s � l'autobus qui est le mode de transport pr�f�r�, il faut le rappeler, des enfants et des personnes �g�es, ainsi que des personnes handicap�es en particulier. Il faut donc encourager la R.A.T.P. � poursuivre les efforts qu'elle m�ne dans les domaines du confort, de la r�gularit�, de la s�curit� et de l'information des passagers.
Il faut, pour cela, d�velopper des sites prot�g�s comme vous le proposez, afin qu'une plus grande rapidit� des transferts permette une rotation plus grande des bus et le transport d'un plus grand nombre de voyageurs.
Cette politique r�pond au souhait des Parisiens. Trois grands projets sont significatifs de l'ambition qui caract�rise vos propositions pour les d�placements de demain.
"METEOR", qui desservira, d�s 1998, la ligne Mass�na-Madeleine, est exemplaire de ce que fait la Ville pour le d�veloppement des transports en commun. Apr�s une participation de 500 millions de francs, votre Municipalit� s'engage dans une contribution importante de 90 millions de francs aux c�t�s de ses partenaires, pour que "METEOR" joue pleinement son r�le de liaison rapide urbaine avec l'ouverture des tron�ons Olympiades - Maison-Blanche et gare Saint-Lazare et ouvre des connexions avec les banlieues voisines. Il n'y a que ceux qui n'habitent pas dans les quartiers desservis par "METEOR" qui se posent aujourd'hui des questions de th�orie confortable pour savoir s'il faut continuer ou non cette ligne de m�tro.
L'�tude que vous avez initi�e d'un r�seau de tramway reliant l'ensemble des quartiers sud de Paris de la porte de Versailles � la porte d'Ivry, s'inscrit dans une r�flexion essentielle pour l'avenir. Ce projet, �voqu� par Pierre G�NY en septembre, dans cette enceinte, peut apporter une solution efficace, moderne, non polluante au probl�me de relation transversale entre les 13e, 14e et 15e arrondissements, c'est-�-dire les arrondissements sud de la Capitale.
Doit-il emprunter les voies de la Petite ceinture pour circuler sur le boulevard des Mar�chaux ou utiliser l'une et l'autre de ces voies ?
C'est un projet qui m�rite une solide r�flexion et une large concertation.
Monsieur le Maire, les habitants des arrondissements sud vous sauront gr� de prendre des mesures imm�diates pour que la desserte du P.C. sur le boulevard des Mar�chaux soit am�lior�e.
J'ai gard� pour finir le projet qui me semble le plus typique de l'esprit d'�quilibre qui conduit votre r�flexion : la red�couverte de la Seine comme vecteur de transport ; transport touristique car nous avons la chance que le trac� du fleuve �pouse au plus pr�s l'emplacement de nos monuments ; la mise en place de bateaux-cars permettra de limiter, comme c'est le cas dans de nombreuses capitales aujourd'hui, la circulation des autocars de l'ext�rieur ; et il faut signaler l'initiative du Port autonome de Paris pour mettre en oeuvre des bateaux-bus de type nouveau, plus performants, plus confortables, � propulsion moins polluante, et accessibles aux cyclistes.
Enfin, il faut rappeler qu'un train de p�niches repr�sente 4.400 tonnes de marchandises, soit 224 camions ou 110 wagons. La cr�ation de deux p�les d'�change, aux entr�es fluviales de Paris r�soudrait une partie du probl�me de la circulation et du stationnement des camions gros porteurs dans notre Capitale en tra�ant une nouvelle ligne de partage entre les diff�rentes utilisations de l'espace public, en donnant la priorit� au libre choix de chacun en mati�re de d�placement.
En choisissant des technologies nouvelles, vous nous pr�sentez, Monsieur le Maire, un projet pour Paris � la fois moderne et r�solument humain. Et le groupe "Rassemblement pour Paris" s'engage, sans �tat d'�me, � vos c�t�s pour offrir � Paris la chance d'�tre, au XXIe si�cle, une Capitale o� il fera bon vivre.
(Applaudissements des groupes "Rassemblements pour Paris" e t"Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, votre communication est la communication de quelqu'un qui ne veut m�contenter personne. Malheureusement, la politique des bonnes intentions n'a jamais fait une politique de r�alisation. Vous parlez de limiter la circulation automobile avec prudence, comme vous l'avez dit en conf�rence de presse, et sans d�magogie. Mais n'est-ce pas �tre d�magogue que de dire cela apr�s avoir vot�, il y a quelques mois, l'acceptation de l'avenue Charles-de-Gaulle.
Vous ne remettez pas en cause les axes rouges, v�ritables aspirateurs � voitures, vous ne remettez pas en cause, non plus, le sch�ma directeur d'Ile-de-France qui pr�voit une augmentation des flux automobiles vers Paris.
D�j�, lors du d�bat sur la pollution, une de vos principales cibles �tait les "banlieusards". Vous continuez � les consid�rer comme les principaux responsables de la saturation du p�riph�rique.
Le Directeur des Transports de l'IAURIF a dit le contraire lors d'une interview � France 3.
Qui faut-il donc croire ?
Vous refusez des limitations draconiennes de circulation au centre de Paris en disant que cela ne ferait que repousser les probl�mes de pollution de l'air et d'embouteillage vers les autres arrondissements. Mais les restrictions d'acc�s au p�riph�rique risquent d'avoir comme principal r�sultat de repousser la circulation et les pollutions, soit vers les boulevards des Mar�chaux et les rues des quartiers p�riph�riques, soit vers les banlieues.
Promouvoir l'utilisation de l'A86, quand on sait qu'elle est d�j� compl�tement satur�e aux heures de pointe, rel�ve soit de l'ignorance soit du gadget.
Pour que les habitants de Paris et des banlieues choisissent de ne plus utiliser la voiture pour se d�placer, il faut leur offrir des modes de d�placement alternatifs. C'est le choix que nous attendions, c'est le choix que vous ne faites pas.
Il faut choisir : restreindre la circulation automobile, cela veut dire la volont� politique de donner la priorit� aux transports en commun ; mais vous ne pouvez pas faire ce choix car il est en contradiction avec les lobbies du B.T.P. autoroutier et des p�troliers qui vous entourent. Vous faites quelques avanc�es au niveau des annonces, mais vous reculez devant les cons�quences concr�tes.
C'est ainsi que la d�cision pour le tramway est remise � plus tard.
Quand il s'agit de financer des projets pharaoniques comme le canal Rhin-Rh�ne ou le viaduc de Millau, le Gouvernement actuel sait trouver de l'argent. Quand il s'agit de financer une autoroute de plus en r�gion parisienne, comme le projet "MUSE", la R�gion sait trouver l'argent, et la Ville n'h�site pas � pr�voir des autorisations de programmes. Pourtant, les riverains concern�s par le premier tron�on, comme � Issy-les-Moulineaux, sont en train d'exprimer leur refus de ce projet. Quand il faut une v�ritable politique de transports en commun pour l'Ile-de-France, il n'y a plus d'argent. Par contre, il y a de l'argent pour "METEOR", projet co�teux ; les sommes n�cessaires � son prolongement pourraient �tre utilis�es pour l'am�lioration des transports existants et la mise en service d'une nouvelle ligne de bus dans le secteur en attendant le tramway.
Orbital, projet de m�tro en Ile-de-France, pourrait �tre remplac� par un tramway nettement moins cher au niveau de la r�alisation.
Le fameux plan "bus 2001" de la R.A.T.P. pr�voit le prolongement de quelques lignes de bus (95, 57, 39) sur des parcours difficiles. La ligne 88, cr��e dans le 15e arrondissement, va absorber 50 % des moyens suppl�mentaires, et ce, dans un quartier o� il y a d�j� huit lignes de bus.
En bref, la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes" va avoir une nouvelle ligne de bus, la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" va avoir "METEOR". Par contre, les arrondissements p�riph�riques, particuli�rement d�favoris�s, comme le 19e, n'auront droit � rien, aucune am�lioration de transports en commun n'est pr�vue. Avant la climatisation, les usages aimeraient �tre moins tass�s dans les rames de m�tro et bus et les attendre moins longtemps, mais �videmment,"sans mettre en oeuvre des moyens de financement collectifs plus importants qu'aujourd'hui"comme le dit votre intervention, c'est difficile. Dix quartiers tranquilles par mois, si c'est pour nous proposer des quartiers comme celui du secteur Hall� dans le 14e arrondissement, cela ne risque pas de remettre en cause la place de l'automobile � Paris. J'attends de voir les propositions qui seront faites. Votre reconqu�te des quartiers refuse une fois de plus la prise en compte du r�seau vert pourtant peu couteux.
Par ailleurs, vous proposez une modification du P.O.S. pour rendre obligatoires le stationnement pour v�los dans les nouveaux b�timents.
Je ne peux qu'�tre pour.
Je suis, par contre, �tonn�e de ne voir appara�tre aucune proposition suppl�mentaire pour le stationnement sur la voie publique. Paris est particuli�rement en retard, et j'esp�rais que vous alliez proposer au moins un plan d'�quipement de tous les �tablissements d'enseignement secondaire et des �quipements sportifs et culturels.
Vous ne proposez aucune r�flexion sur les livraisons de marchandises dans Paris. Pourtant, la multiplication du nombre de v�hicules de livraison aggrave les embouteillages, et ce, de mani�re insupportable pour les riverains de certains quartiers, comme Le Sentier. Il faut donc r�fl�chir � l'articulation possible entre l'utilisation du r�seau ferr� existant dans Paris et des camions de livraison dans les secteurs non desservis.
Les Verts Paris sont contre une police municipale, mais pour que le Maire de Paris ait les pouvoirs de circulation et de stationnement et, contrairement � ce qu'a dit M. le Ministre de l'int�rieur, cela n'augmenterait pas �norm�ment le budget de la Ville, puisque le personnel charg� du contr�le du stationnement est d�j� pay� par le budget de la Ville par reversement au budget de la Pr�fecture de police.
Mais vous ne voulez toujours pas remettre en cause la r�partition actuelle de ces pouvoirs entre la Ville et la Pr�fecture de police.
Les mesures que vous nous proposez ont finalement peu de coh�rence car, pour pr�senter une coh�rence, il faudrait �tudier un v�ritable plan de d�placement urbain pour Paris, en liaison avec l'ensemble de la R�gion Ile-de-France. Vous ne le faites pas et vous n'avez d'ailleurs pas protest� � l'Assembl�e nationale contre le statut d�rogatoire de l'Ile-de-France pr�vu par le projet de loi sur l'air, qui remet cette responsabilit� entre les mains du Pr�fet de R�gion.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire, je voudrais intervenir bri�vement sur deux points diff�rents.
Puisque nous d�battons en m�me temps de la charte sur le v�lo, je voudrais en dire quelques mots.
Bien �videmment, nous nous f�licitons de la pr�sentation de cette charte, m�me si nous notons que la concertation qui s'est �tablie autour de sa r�daction a �t�, pour le moins, de temps en temps chaotique.
Nous nous sommes nous-m�mes, d�s mars dernier, prononc�s pour une telle charte. Nous allons donc voter ce texte. N�anmoins, nous regrettons un certain nombre de points que je voudrais rapidement rappeler.
Nous regrettons tout d'abord que ne soient pas inscrits des objectifs quantitatifs pr�cis. Nous pensions et nous r�clamions que 10 % de la voirie soit d�volue en 2001 � la circulation du v�lo et que 5 % du budget d'investissement de la voirie y soit attribu�. Nous sommes loin du compte et l�, il y a motif de d�ception.
Les 70 kilom�tres de site prot�g� que vous venez de promettre pour les bus ne prennent pas suffisamment en compte la pr�sence de la circulation des v�los, et nous voudrions donc savoir ce que la Ville, mais aussi ses partenaires naturels en mati�re de transport (je pense notamment � la R.A.T.P. et � la S.N.C.F.) souhaitent mettre en oeuvre pour prolonger l'esprit de cette charte.
Nous voudrions avoir plus de pr�cisions sur les �l�ments de circulation, je l'ai dit, autour des couloirs de bus pour les v�los.
Nous voudrions aussi conna�tre les notions de cr�ation de parkings surveill�s, de syst�mes de locations dans les gares, dans les stations de m�tro et de R.E.R.
Pour me r�sumer, l'engagement de cette charte nous para�t aller dans le bon sens, m�me s'il est faible, notamment sur les garanties de s�curit� donn�es aux cyclistes.
Nous souhaitons �galement que soit pleinement relay� au niveau institutionnel dans les arrondissements, comme l'ont fait les six mairies gouvern�es par la gauche, le d�bat autour du plan alternatif de circulation, notamment que la place y soit donn�e au v�lo. Nous serions heureux que l'ensemble des arrondissements de la Capitale s'engagent autour des perspectives d�crites notamment par votre texte.
Le deuxi�me point sur lequel je voudrais insister est le tr�s grand flou, � notre avis, qui pr�side � vos orientations concernant les transports en commun ferr�s. Bertrand DELANO� a eu l'occasion de dire notre d�ception et nos interrogations, ou nos interrogations et notre d�ception concernant l'avenir du projet de tramway.
Je voudrais dire aussi que nous ne pouvons pas souscrire comme cela aux engagements qui sont les v�tres autour, notamment, du projet "METEOR". Le co�t du projet "METEOR", que ce soit dans son prolongement Nord ou dans son prolongement Sud, est d'une ampleur telle que le chiffre avanc� ne serait en l'esp�ce qu'une contribution de principe de la Ville par rapport au co�t r�el de ces travaux.
Nous avons v�cu, depuis quatre ans, de retard en retard, de non-signature de contrat de plan Etat-R�gion en non-signature de contrat de plan Etat-R�gion.
Il n'est toujours pas cr��, le minimum n�cessaire qu'est le prolongement Madeleine -Saint-Lazare qui aurait du �tre ouvert d�s 1998 si le Gouvernement que vous soutenez et la R�gion que vous gouvernez avaient agi, puisque vous engagez votre r�flexion sur le futur contrat de plan 1999-2004.
Quel est donc l'engagement pr�cis, en termes de clefs de financement Etat-R�gion, �ventuellement R.A.T.P., et le calendrier, non pas simplement dans une phrase aussi elliptique, Monsieur le Maire, que celle qui consiste � dire que vous allez inscrire cette action dans le futur contrat de plan Etat-R�gion ?
Si vraiment ce chiffre de 90 millions correspond � une v�ritable discussion et, si j'ose dire, une n�gociation aboutie avec l'Etat, avec la R�gion, avec la R.A.T.P., ce dont je doute, donnez-nous alors la clef de r�partition et le calendrier de la mise en action du m�tro "METEOR", tron�on Nord et tron�on Sud.
Au cas o� vous ne seriez pas dans la possibilit� de nous donner cette r�ponse, j'aurais tendance � croire que ces chiffres ne sont l� que pour faire illusion et qu'ils n'ont pas la possibilit� de se conclure dans la r�alit�. Ce serait une fois de plus reporter � un horizon non d�termin� des objectifs de transport en commun tout � fait fondamentaux pour Paris, bien s�r, et notamment pour le 13e arrondissement.
Nous sommes habitu�s dans le 13e aux promesses vagues et jamais r�alis�es. N�anmoins, nous venons dire ici au Conseil de Paris que les habitants du 13e arrondissement souhaiteraient enfin que leur arrondissement ne soit pas n�glig� en mati�re d'investissement et de transports collectifs.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LE GUEN, je vous r�pondrai tout de suite sur un point pr�cis. Cette somme que j'ai pris l'engagement de faire inscrire est le r�sultat d'une concertation qui a eu lieu avec le Gouvernement, et cette somme que la Ville s'engage � inscrire �tait une des conditions pour que l'op�ration se r�alise dans la mesure o� elle permettra de faire le prolongement dont je parlais tout � l'heure.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Je voudrais dire un mot de la charte v�lo, dont la lecture, je ne vous le cacherai pas, nous a plut�t agr�ablement surpris. Beaucoup des propositions qu'en son temps nous avions formul�es ont �t� prises en compte, notamment pour l'am�lioration du texte.
Je voudrais simplement vous indiquer que nous souhaiterions deux amendements � ce projet.
En premier lieu, il faudrait se poser la question du statut de la charte. Elle ne constitue pas un document r�glementaire et n'a pas en soi de valeur juridique. Il serait excessif de la consid�rer encore comme un document d'engagement de la Ville de Paris parce que, notamment, les conditions de suivi et d'�valuation des effets ne sont pas d�velopp�es et ne sont pas, � nos yeux, assez claires.
La premi�re modification que je vous propose est d'abord d'associer les maires d'arrondissement � la Commission extra-municipale du v�lo ou du moins, au travaux de la Commission extra-municipale du v�lo, que les maires d'arrondissement puissent �tre repr�sent�s rapidement.
D'autre part, je souhaiterais que soit ajout�e � la charte une disposition explicite sur les �valuations de la mise en ?uvre. Il est tr�s important d�s lors que l'on introduit une r�forme, de pouvoir �valuer ses effets. Il faut �valuer la mise en oeuvre des dispositions de la charte � la fois par la Commission extra-municipale et par le Conseil de Paris.
Enfin, sur les op�rations ponctuelles, il me para�t tr�s important que les mairies d'arrondissement soient partie prenante dans l'organisation de manifestations destin�es � favoriser, � susciter l'usage du v�lo dans la ville.
Je vous propose donc que la Ville de Paris, en relation avec les mairies d'arrondissement qui le souhaitent, mette � leur disposition des moyens financiers, logistiques, pour qu'elles puissent cr�er des �v�nements autour de l'utilisation du v�lo, et plus g�n�ralement autour de tout ce qui peut contribuer � l'am�lioration du cadre de vie par le d�veloppement de nouveaux usages de l'espace public.
Enfin et pour terminer, Monsieur le Maire, ces propositions n'ont de sens �videmment que lorsque la pression de l'automobile dans l'utilisation de l'espace public, de la voirie � Paris aura �t� all�g�e. Il faut d'abord obtenir la baisse de la pression automobile, la fin du "tout automobile", et pour cela, Monsieur le Maire, vous appuyer sur la volont� de l'ensemble des Parisiens.
La proposition d'un r�f�rendum �voqu�e ce matin par Georges SARRE, et que nous avons formalis�e par un voeu qui sera examin� tout � l'heure, repose sur cette id�e toute simple : pour imposer � certains des contraintes lourdes, pour imposer de surmonter les inerties et les habitudes, les conformismes, il faut la volont� des citoyens parisiens, et pour rencontrer cette volont�, pour s'appuyer sur elle et impulser les changements, la force d'un r�f�rendum ne sera pas de trop.
Je souhaite donc que l'examen de ce voeu requi�re toute l'attention de notre Conseil en lui rappelant qu'aux termes de l'article L. 145.2 du Code des communes, si un tiers de notre Assembl�e se pronon�ait en sa faveur, alors la loi vous am�nerait, Monsieur le Maire, � en pr�parer l'organisation. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - Mon intervention portera sur un point de la communication : le projet "METEOR".
Je constate que le tron�on Mass�na - Maison-Blanche et Madeleine - Saint-Lazare est une nouvelle fois report�.
Vous me permettrez d'�voquer ce qui concerne le 13e arrondissement.
Cela fait trente ans au moins qu'est avanc�e la r�alisation d'une station desservant le grand ensemble des Olympiades. D�s la construction de cet ensemble, qui regroupe 11.000 personnes, soit l'�quivalent d'une ville de province, cette station �tait pr�vue, de m�me que la desserte de la place de Rungis, �galement d�favoris�e sur ce plan. Dans les ann�es 70-80, moi-m�me depuis 1983, avons r�clam� en permanence que les promesses soient tenues. Des milliers de p�titions sont all�es dans le m�me sens.
En 1994 encore, l'�ch�ance de 1998 �tait annonc�e ; aujourd'hui, c'est report� sans aucun engagement pr�cis, pour apr�s l'an 2000, puisqu'il s'agit du plan Etat-R�gion 1999-2003, par d�finition non sign� et non financ�.
Ce n'est pas acceptable. "METEOR" passera sous les Olympiades, mais ne s'y arr�tera pas.
Ce tron�onnement minimum de "METEOR" met en cause d'ailleurs l'utilit� m�me de cet �quipement qui va d�boucher sur des lignes d�j� sursatur�es.
La Ville participe d�j� au financement de "METEOR". Elle annonce une contribution de 90 millions de francs pour le plan Etat-R�gion. Je veux rappeler que les contribuables parisiens payent d�j� en moyenne 900 F par an pour les transports en commun. Il ne faut pas alourdir cette charge, d'autant plus que les imp�ts locaux p�sent de plus en plus lourdement.
La Ville devrait, par contre, affirmer avec davantage de force la n�cessit� de r�aliser la station Tolbiac-Mass�na et les deux tron�ons que j'ai �voqu�s au Nord et au Sud, notamment pour les habitants des Olympiades qui sont d�j� en situation d'in�galit� devant l'imp�t du fait du caract�re priv� de la dalle et des voies de cet ensemble dont l'entretien est � leur charge.
Nous demandons donc le bouclage de "METEOR" avant l'an 2000 avec le financement correspondant de l'Etat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, la nouvelle politique des d�placements, telle que vient de la d�crire M. le Maire de Paris, est ambitieuse, courageuse et r�pond pleinement aux aspirations des Parisiennes et des Parisiens.
Pour que s'estompent dans l'esprit de nos concitoyens les motifs, parfois l�gitimes, de r�crimination et pour am�liorer ainsi, au quotidien, les d�placements de millions d'entre eux, la recherche constante d'une compl�mentarit� sans cesse plus �troite des actions men�es par la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police est plus que jamais indispensable.
Je me permettrai de citer quelques exemples.
Ainsi si la rationalisation des enl�vements des v�hicules en stationnement g�nant ou dangereux vient d'�tre annonc�e par le Pr�fet de police, nous nous en f�licitons d'autant plus que nul ne peut contester qu'il s'agit l� d'une t�che dont l'application d�licate devant tout � la fois concilier la rigueur et la souplesse, notamment par le quart d'heure de gr�ce, sera d'autant mieux comprise et accept�e que la proc�dure d'enl�vement et ses modalit�s seront claires, pr�cises et �quitables.
Autre exemple de concertation r�ussie : la r�glementation relative aux autocars de tourisme : 1.500 par jours en p�riode d'affluence ; qu'il s'agisse du respect des voies r�serv�es aux bus de la R.A.T.P., des emplacements r�alis�s pour le stationnement des autocars, du respect des zones de d�pose et reprise des voyageurs, de la conformit� � la l�gislation relative � la pollution atmosph�rique et acoustique, de la mise en place de patrouilles de police sp�cifiques et de l'usage du nouveau v�hicule d'enl�vement des cars, des dispositions r�centes ont �t� prises ainsi que nous le souhaitions. La r�vision des conditions d'emploi des agents de surveillance de Paris doit �tre men�e � bien tant le respect du stationnement payant constitue un �l�ment cl� de la ma�trise des flux de circulation.
Vu le renforcement de leur pr�sence sur la voie publique et la r�forme de leur statut, tout en veillant � l'am�lioration de leurs conditions de vie et de travail, ainsi que l'adaptation de leurs horaires, en fonction des contraintes inh�rentes � certains quartiers, permettront de r�affirmer la priorit� de leurs missions de contr�le du stationnement payant.
Ces quelques exemples tr�s positifs r�sultent incontestablement de cette recherche patiente et constante d'une concertation optimale.
Pour l'avenir, plusieurs points essentiels requi�rent la m�me disponibilit� et �coute r�ciproque.
J'en �voquerai trois : la s�curit� routi�re figure � l'�vidence au premier rang de nos pr�occupations. A ce titre, nous accordons une attention toute particuli�re � la protection des enfants et � la surveillance des points d'�cole. Depuis 1986, la Ville y participe tr�s largement par un renfort en agents de surveillance de Paris et la prise en charge de 400 policiers auxiliaires � la suite - je me dois de le rappeler - de la regrettable d�cision du Ministre de l'Int�rieur de l'�poque, Pierre JOXE, qui a purement et simplement proc�d� � la suppression des "Bleues", ces agents f�minins sp�cialis�s, dont chacun s'accordait pourtant � reconna�tre la tr�s grande comp�tence dans l'exercice de leurs missions, les conduisant jusqu'� signaler les cas d'enfants en danger de maltraitance.
La Mairie, ici encore, entend bien apporter son concours pour am�liorer la surveillance des points d'�cole dont le Maire a fait une priorit�. Une �tude est d'ailleurs men�e en collaboration avec vos services, Monsieur le Pr�fet, afin de d�terminer la faisabilit� de nouvelles initiatives comme par exemple, le recrutement de personnes sp�cialement affect�es � cette fonction.
C'est dans ce m�me esprit de dialogue que nous devrons tr�s rapidement examiner les cons�quences de la r�forme du Service national pour les policiers auxiliaires qui dans le domaine de la circulation tout particuli�rement apportent une aide pr�cieuse.
La g�n�ralisation de la gestion informatique des feux tricolores est un r�el progr�s de nature � r�duire certains ph�nom�nes de saturation. Elle ne permettra pas pour autant de diminuer les effectifs des compagnies de circulation. L'int�r�t de leur pr�sence est �vident, tous les jours, aux principaux carrefours de la Capitale, et je tiens d'ailleurs, par votre interm�diaire, Monsieur le Pr�fet, � leur rendre hommage. Ils exercent leur difficile mission avec un d�vouement et une comp�tence ind�niables.
La troisi�me priorit� concerne les transports en commun. Leurs usagers, qu'il s'agisse des transports souterrains ou de surface, r�clament plus de s�curit�. C'est l� une exigence majeure afin d'enrayer la chute de fr�quentation. Des progr�s encourageants ont �t� r�alis�s, r�cemment. Le Pr�fet l'a rappel� notamment gr�ce � l'accroissement de la pr�sence polici�re dans le m�tro � certaines heures ainsi que par la mise en place d'un nouveau poste de commandement du service de protection et de s�curit� du m�tropolitain tr�s performant.
Il nous faudra aller plus loin, car le sentiment d'ins�curit� est r�el, Monsieur le Pr�fet, vous le savez, et parfois justifi�.
Sur les diff�rents th�mes que je viens d'�voquer et sur d'autres qui nous sont communs, essayons, Monsieur le Pr�fet, d'am�liorer encore notre coop�ration, comme le rappelaient ce matin de nombreux orateurs, coop�ration d�j� tr�s fructueuse en renfor�ant les liaisons entre nos deux institutions par la r�union plus r�guli�re d'instances de concertation, dans le cadre statutaire actuel et le respect des comp�tences de chacun, afin que pour reprendre vos propos,"le formidable atout que constituent les relations �troites et constantes entre la Ville et la Pr�fecture de police", deviennent la condition du succ�s de cette nouvelle politique qui tente, selon le voeu du Maire, de mettre un terme aux l�gendaires"embarras de Paris".
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Vous avez raison, Monsieur le Maire.
Il n'y a pas de solution miracle pour mieux se d�placer dans Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Dans la panoplie de mesures que vous nous pr�sentez, votre m�rite est de reconna�tre pour la premi�re fois qu'il faut r�duire la circulation automobile, alors que jusqu'ici votre majorit� a entass� les d�penses dans l'espoir illusoire de la faciliter. Mais vous n'allez pas assez loin, car ce sont pr�cis�ment les mesures les plus efficaces auxquelles vous donnez la moindre priorit� : bus, retour des tramways, nouvelle politique du stationnement.
Je suis surprise par la fa�on dont vous interpr�tez des statistiques qui n'ont d'ailleurs pas boug� depuis vingt ans. Effectivement, Monsieur le Maire, aux heures de pointe 80 % des banlieusards qui viennent travailler � Paris prennent les transports en commun. Et les 20 % restant leur voiture. Pourquoi ? Parce que les autres n'ont pas le choix sauf les professionnels ayant besoin de leur voiture. Parce que depuis vingt ans, l'impr�voyance des partis de droite et de gauche qui g�rent ou ont g�r� l'Etat et la R�gion, ont toujours privil�gi� les autoroutes et non les transports en commun.
En vingt ans, Paris a �t� ravag� par l'automobile et les pompiers ne circulent pas plus vite qu'en 1910 ! On a construit dans notre r�gion sept fois plus de voies rapides que de lignes de m�tro ou de R.E.R., ces liaisons de banlieue � banlieue et de banlieue � Paris que nous vous r�clamons depuis vingt ans et dont vous d�plorez la non-existence aujourd'hui.
Croyez-vous que c'est � coups de "vannes" sur le p�riph�rique, qui aggraveront les probl�mes de circulation d'autres communes, que vous limiterez l'acc�s de Paris aux automobilistes ? Ces 200.000 personnes venant travailler � Paris tous les matins n'ont rien � voir avec les 38 % de la circulation de transit qui bouchent effectivement les p�riph�riques.
R�duire la circulation automobile entre 6.000 et 12.000 voitures en cinq ans est d�risoire, Monsieur le Maire. Le constat, c'est que la voiture, qui n'assure qu'un tiers des d�placements, occupe 94 % de la voirie. Le but � atteindre est que, malgr� leur lenteur, les autobus qui assurent le tiers des d�placements �galement, 40 % aux heures de pointe, puissent en assurer la moiti� s'ils �taient prioritaires.
Il a fallu r�clamer quinze ans la nouvelle ligne n� 88 pour l'obtenir, notamment pour le 15e et, ce que semble ignorer Mme BILLARD, si mal desservi dans le sens Est-Ouest.
Personne ne comprend la diff�rence entre site propre et site prot�g�, mais chacun sait bien ce qu'il nous faut : pour les v�hicules prioritaires, les taxis, les bus, des couloirs s�par�s physiquement du reste de la circulation et prioritaires aux carrefours, avec un grand nombre de couloirs bus-v�los, comme le r�clament les associations.
Ce n'est pas 70, mais 500 kilom�tres de ces sites qu'il vous faut mettre en place en cinq ans. Comme pour les pistes cyclables, il faut que dans les six mois � venir, vous am�nagiez d'urgence en sites propres une dizaine de tron�ons constituant les points noirs d'encombrement permanent.
Je me permettrai de vous en donner une synth�se. Un exemple : avenue de l'Op�ra, rue Aubert et Chauss�e-d'Antin, boulevard de la Madeleine, lignes concern�es : 95, 21, 27, 29, 20, 22, 53, 66, 68, 81, 42, 52. Sans attendre des ann�es le plan "bus 2001", il faut que ces tron�ons communs soient am�nag�s, ils concernent 46 lignes sur les 59 existantes.
Apr�s les lignes n� 20 et bient�t n� 91, accessibles aux personnes � mobilit� r�duite et qui profitent � tous, c'est, en concertation avec la R.A.T.P. qui devrait �quiper 1.498 autobus, que vous devrez sur�lever les trottoirs aux abribus. Les �cologistes ont mis au point enti�rement seuls , avec les cyclistes et les associations,le principe du R�seau vert en 1990.
Apr�s l'avoir ignor� longtemps, je me r�jouis de voir que les socialistes en parlent avec tant d'enthousiasme. La charte v�lo t�moigne d'un effort s�rieux et sinc�re de la Ville.
M. LE GUEN semble confondre le plan "V�lo" et la charte. S'il y a eu des accrochages sur le plan "V�lo", la Ville a parfaitement int�gr� toutes les remarques des associations dans la charte.
La commission v�lo fonctionne bien mais se d�charge de l'�laboration du R�seau vert sur les maires d'arrondissement. Que ferez-vous face aux maires qui, comme celui du 15e, refusent d'�tudier un plan "V�lo" au sein de leur propre conseil ?
Quant au prolongement de la ligne T 2, du tramway La D�fense - Issy-Plaine, au Sud de Paris, jusqu'� la porte d'Ivry, cette implantation est urgente et doit faire le tour de Paris, soit sur la ligne ferroviaire de la Petite ceinture, soit sur les boulevards des Mar�chaux, compl�t�e ult�rieurement par d'autres lignes surcharg�es du r�seau bus R.A.T.P.
Les 195.000 habitants de Grenoble et les 247.000 habitants de Nantes, en sont � leur troisi�me ligne de tramway. A propos de cette premi�re implantation, le choix de la Petite ceinture semble plus appropri�, puisqu'elle offre un site propre existant, que son am�nagement ne co�terait que 30 millions de francs du kilom�tre, le quart du co�t sur les Mar�chaux, et que son trac� passe au coeur de quartiers en plein essor, loin des Mar�chaux, et pourtant d�sh�rit�s en mati�re de transports en commun : le quartier Belliard dans le 18e, la Z.A.C. "Manin-Jaur�s" et le site de la Villette dans le 19e, Avron, M�nilmontant pour le 20e, Bel-Air dans le 12e, les quartiers Rungis et Mass�na dans le 13e, Montsouris, la rue des Plantes, de Dantzig, Olivier-de-Serre, et j'en passe... Je donne rendez-vous � l'opposition � tous ces endroits o� des milliers de Parisiens les attendent.
Le co�t, quel qu'il soit, ne devrait pas vous faire peur, � vous qui avez vot� la d�pense de presque un milliard pour les 800 m�tres du pont Charles-de-Gaulle, vot� aussi par les socialistes du 12e arrondissement ou � l'Etat et la R�gion qui ont d�pens� 8 milliards pour les 20 kilom�tres de l'A14 qui va permettre � un flux suppl�mentaire de voitures d'engorger le pont de Neuilly et la porte Maillot !
N'oubliez pas qu'un tramway avec 6 m�tres d'emprise au sol transporte 10.000 voyageurs � l'heure, alors qu'une autoroute � 2 fois 3 voies de 100 m�tres d'emprise au sol ne permet qu'� 9.500 voitures de rouler.
Voil� les vraies solutions, Monsieur le Maire, qui permettront, avec une nouvelle politique du stationnement, aux Parisiens comme aux banlieusards de renoncer � utiliser quotidiennement leur voiture.
Il y avait 92 parkings souterrains en 1990, 140 ont �t� pr�vus au Sch�ma directeur des parcs de stationnement. J'esp�re donc que la reconqu�te en surface de l'espace public que vous envisagez pour les nouveaux parkings sera r�troactive pour les anciens.
Le stationnement r�sidentiel a �t� mieux r�solu � Londres. Une carte annuelle permet aux r�sidats de se garer dans un p�rim�tre d�limit�, comme � Paris, mais les non-r�sidants n'ont pratiquement pas le droit d'y stationner puisqu'il n'y a qu'une � deux places payantes tr�s ch�res par rue, selon sa longueur.
Ce syst�me a permis de limiter les petits d�placements automobiles et l'invasion des v�hicules ext�rieurs. Les embouteillages sont aggrav�s par les 100.000 voitures en stationnement illicite tous les jours. Il faut r�primer �nergiquement le stationnement sauvage et faire respecter strictement les aires de livraison qu'il faut en revanche augmenter ainsi que les places pour les personnes � mobilit� r�duite qui peuvent conduire.
N'ayant pas le temps n�cessaire pour m'exprimer, je ne pourrai donc pas vous f�liciter sur les bonnes r�alisations que vous envisagez. Je me bornerai � vous proposer 7 mesures importantes dont vous ne parlez pas du tout.
Paris sera-t-elle la derni�re ville d'Europe � ne pas :
- r�server les rues tr�s �troites aux autobus, v�hicules prioritaires, cyclistes et pi�tons ;
- am�nager des rues semi-pi�tonnes, par exemple,aux abords des �coles, ces fameuses cours urbaines que l'on voit partout � l'�tranger ;
- interdire la circulation les mercredis et samedis apr�s-midi dans les rues adjacentes � de nombreux jardins ;
- interdire l'entr�e effective des gros camions dans Paris ;
- maintenir et d�velopper les gares ferroviaires de marchandises dans Paris au lieu de les supprimer et d�fendre le principe du ferroutage ;
- arr�ter la construction de parkings sous les bureaux comme dans la "City" de Londres ;
- �largir partout les trottoirs � un minimum de 2 m�tres pour faciliter les d�placements des pi�tons ?
En conclusion, je vous demande, Monsieur le Maire, de mettre en place une Commission "transports" charg�e d'�laborer un Plan de d�placement urbain pour Paris et son agglom�ration.
Comme la Commission "v�lo", elle comprendrait les services, �lus et associations concern�s, pour avoir enfin une politique des d�placements digne d'une grande capitale moderne.
Un mot sur la police si vous le permettez. Londres est la capitale de la Grande Bretagne, mais ind�pendamment de la police, elle a cr�� un corps totalement diff�rent de policiers, qui n'a pas la m�me mission ni le m�me statut. Ils sont appel�s "gardiens de la circulation" et proches des "Pervenches" ils pourraient aider, avec des comp�tences pr�cises � surveiller exclusivement la circulation et le stationnement.
Je ne vois vraiment pas pourquoi un tel syst�me ne serait pas possible � Paris et sous votre autorit�, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. BURRIEZ a la parole.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, ainsi que mon coll�gue Jean-Louis MORL� l'a indiqu�, le groupe "Paris-Libert�s" approuve sans r�serve l'ensemble des mesures que vous nous proposez aujourd'hui.
Cette politique, dans le domaine des d�placements, est ambitieuse, courageuse mais aussi raisonnable. Dans ce domaine, il n'y a pas de solution miracle et nous ne sommes pas des magiciens qui, d'un coup de baguette magique, r�soudront tous les probl�mes.
Il ne peut y avoir de mesure unique mais, au contraire, un ensemble coh�rent de mesures qui nous permettront d'obtenir l'adh�sion des Parisiens, adh�sion indispensable � la r�ussite du plan que vous nous proposez aujourd'hui.
D'ailleurs, vous avez refus�, Monsieur le Maire, les mesures syst�matiques ou utopiques que certains proposaient ou continuent de proposer. Il ne faut pas perdre de vue que Paris, capitale de la France, est aussi capitale �conomique de notre pays et que les 14 premiers p�les d'emploi de la R�gion d'Ile-de-France sont 14 arrondissements de Paris.
Ainsi, lorsque notre coll�gue Georges SARRE propose d'interdire le stationnement dans les 6 premiers arrondissements de Paris, je lui indiquerai que ces 6 arrondissements repr�sentent 370.000 emplois c'est-�-dire 60.000 emplois de plus que l'ensemble constitu� par les villes de Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Puteaux, Nanterre et Rueil-Malmaison.
Vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de souligner qu'en aucun cas, notre action, dans le domaine des d�placements, ne devait nuire � l'activit� �conomique. Or, lorsque notre coll�gue Laure SCHNEITER propose d'arr�ter de construire des parkings souterrains sous les immeubles de bureaux, elle ne se rend pas compte de l'effet d�sastreux qu'aurait une telle mesure syst�matique sur l'implantation des nouvelles entreprises � Paris.
A moins de consid�rer que notre Ville doive chasser de son territoire les activit�s tertiaires, nous devons faire primer la raison et avoir comme ambition la sauvegarde des emplois dans la Capitale.
Pour autant, et c'est notre ambition, nous devons trouver le juste �quilibre entre les diff�rents moyens de d�placement afin de prot�ger notre environnement sans pour autant mettre en p�ril le tissu �conomique.
Le groupe U.D.F. se f�licite de l'�volution des mentalit�s et il me revient en m�moire le combat des ann�es 70, � l'�poque o� l'Etat envisageait de couper une partie de Paris en r�alisant une radiale, Vercing�torix - Nation et, le moment o� le nouveau Pr�sident de la R�publique refusait la cr�ation de la voie expresse Rive-gauche.
Entre le mod�le rh�nan o� la circulation doit s'adapter � la ville et le mod�le californien o� c'est � la ville de s'adapter � la voiture, un changement culturel de fond est en train de s'op�rer dans l'opinion et nous sommes heureux d'avoir particip� � ce mouvement.
Aussi, Monsieur le Maire, nous ne pouvons qu'approuver votre volont� de limiter la place de l'automobile en cessant d'accueillir des flux de circulation suppl�mentaires, en r�duisant la circulation de transit et en offrant la possibilit� de se d�placer autrement.
Connaissant la volont� qui vous anime ainsi que celle de votre majorit� de r�ussir ce formidable pari, le groupe U.D.F. consid�re que votre objectif de r�duire la circulation automobile de 5 � 10 % d'ici � la fin de la mandature est un objectif raisonnable que nous pourrions atteindre si certains obstacles que je qualifierais d'institutionnels �taient lev�s, � la fois dans le domaine des transports en commun mais aussi dans le domaine de la circulation et du stationnement.
Pour r�ussir une telle ambition, il nous semble indispensable de nous interroger sur notre marge de manoeuvre dans le domaine des transports en commun. Ainsi que vous le pr�cisez, notre collectivit� n'est pas directement responsable en mati�re de transports en commun. Le Syndicat des Transports parisiens est l'un des exemples du r�gime d'exception que conna�t Paris. Cet �tablissement public administratif, sans autre �quivalent dans notre pays, avait �t� cr�� en 1959 dans sa forme actuelle, au motif que la Ville de Paris n'avait pas recouvr� ses pr�rogatives de collectivit� d�centralis�e de plein exercice.
Pr�s de quarante ans plus tard, vingt ans apr�s l'�lection d'un Maire � Paris, ce syndicat appara�t toujours comme une simple d�pendance des administrations centrales du Minist�re des Transports et du Minist�re des Finances, plut�t qu'une institution autonome dot�e d'un pouvoir d'initiative et de mise en oeuvre des transports en commun.
De plus, la R�gion, qui finance pourtant 40 % des infrastructures de transports, est absente du dispositif institutionnel.
Enfin, le syst�me instituant pour la R.A.T.P. comme pour la S.N.C.F. le principe de la couverture automatique de leur d�ficit par une indemnit� compensatrice n'est pas de nature, c'est le moins qu'on puisse dire, � inviter ces deux exploitants � des efforts de productivit� et d'�conomies.
Ainsi, alors que la loi du 12 juillet 1971 pr�voit que le reliquat du versement transport est affect� au financement des investissements sp�cifiques aux transports collectifs, depuis de tr�s nombreuses ann�es les exc�dents constat�s en fin d'exercice sont affect�s � l'all�gement des indemnit�s compensatrices de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. Ainsi, mes chers coll�gues, de 1988 � 1994, 7.684 millions de francs ont �t� utilis�s par la S.N.C.F. et la R.A.T.P. pour financer les charges d'amortissement et non l'investissement.
Ainsi que le soulignait le dernier rapport d'information de l'Assembl�e nationale sur les transports collectifs en Ile-de-France, 85,7 % du produit du versement-transport est affect� � la compensation tarifaire.
Cette situation est d'autant plus pr�judiciable aux investissement qu'elle ne respecte pas la loi.
Souvent, lorsque le d�bat sur les transports est abord�, on cite la politique de la ville de Strasbourg. Ce matin encore. Or, si cette politique a r�ussi, il ne faut pas oublier que le maire de Strasbourg s'est donn� les moyens de sa politique en d�cidant, par exemple, de faire passer en trois ans le nombre de bus de 286 � 369. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, d�cider un tel effort ? Pouvez-vous cr�er de nouvelles lignes, notamment les lignes de quartier auxquelles nous sommes tr�s attach�s ? Bien �videmment, les r�ponses sont n�gatives, et la R.A.T.P., quelle que puisse �tre la bonne volont� affich�e par ses dirigeants, ne pourra au mieux que proc�der � un red�ploiement de ses moyens.
Nous ne sommes pas sans savoir la difficult� de r�former le syst�me de financement des transports en commun et, depuis le projet "Le THEULE" de 1979, de nombreux projets sont n�s, l'espace d'un rapport, pour ne jamais aboutir. Aujourd'hui, la n�cessit� d'une r�forme du Syndicat des Transports parisiens nous appara�t encore plus d'actualit� apr�s la d�cision de notre collectivit� de financer � hauteur de 90 millions de francs la prolongation de la ligne "METEOR".
Si nous comprenons ce choix - et d'ailleurs notre coll�gue Patrick TR�M�GE nous a convaincus de l'imp�rieuse n�cessit� de ce prolongement afin de ne pas compromettre l'avenir de l'am�nagement du secteur Sud-Sud-Est -, nous ne pouvons que regretter le d�sengagement de l'Etat qui l'accompagne.
Sur tous les bancs de cette Assembl�e, et ce quel que soit le Gouvernement, nous nous sommes battus pour faire avancer le dossier des charges indues. D�s 1977, votre pr�d�cesseur, Monsieur le Maire, avec l'appui de tous les groupes, a d�fendu les int�r�ts de Paris face � un Etat qui avait toujours tendance � consid�rer la Capitale comme une ville riche. Avec notre d�cision de financer la prolongation de "METEOR", nous ne pouvons que d�plorer une fois encore les libert�s prises par l'Etat avec les imp�ts des Parisiens en obligeant notre Capitale � verser 90 millions de francs. Ainsi, des charges indues, nous passons aux d�penses indues.
Parce que le groupe U.D.F. est formellement attach� � la stabilisation des imp�ts locaux � Paris pour les prochaines ann�es, nous estimons que ce cadeau de la Ville � l'Etat cr�e un dangereux pr�c�dent dans le domaine des transports en commun, cadeau qui s'ajoute aux ponctions importantes et r�p�t�es que l'Etat a d�j� fait subir aux contribuables parisiens.
Dans le contexte �conomique actuel et avec notre volont� de stabiliser la pression fiscale � Paris, ce d�sengagement de l'Etat n'est plus acceptable et ne pourra plus �tre accept�.
Le deuxi�me frein institutionnel que le groupe U.D.F. souhaiterait voir lev� est celui des pouvoirs r�glementaires du Maire de Paris en mati�re de circulation et de stationnement.
Depuis que Paris a retrouv� un Maire en 1977, notre groupe a toujours estim� que nous ne pouvions exercer la totalit� de nos responsabilit�s tant que le repr�sentant de l'Etat, en la personne du Pr�fet de police, d�tiendrait le pouvoir r�glementaire dans ce domaine. Notre position, peut-�tre parce qu'elle g�nait et qu'elle continue de g�ner si je m'en tiens au d�bat de ce matin, a parfois �t� d�form�e et certains persistent et signent... Ainsi, notre coll�gue MALBERG, interrog� par un journaliste sur le transfert des pouvoirs du Pr�fet de police vers le Maire, r�pondait, - je le cite - : "Nous sommes cat�goriquement oppos�s � la cr�ation d'une police municipale qui ouvrirait la voie � une d�qualification professionnelle de la police et nous ferait passer d'une conception de service public � une conception partisane". Fin de citation. M. SARRE, il y a quelques instants, entonnait le m�me couplet.
Or, mes chers coll�gues, je tiens � votre disposition les interventions de notre groupe. Jamais, jamais, nous n'avons propos� la cr�ation d'une police municipale qui concurrencerait, comme c'est le cas dans certaines villes qui d'ailleurs ont des maires de gauche, la Police nationale.
Nous avons toujours affirm� que nous souhaitions que le Pr�fet de police garde l'int�gralit� de sa fonction r�galienne visant � assurer la s�curit� des Parisiens.
Pour les pouvoirs de police municipale, nous avons toujours estim� et nous continuerons d'estimer que le Maire de Paris, comme les maires des autres communes, devrait disposer de ces pouvoirs.
Cet alignement sur le droit commun nous para�t aujourd'hui encore plus �vident apr�s l'annonce de votre plan, Monsieur le Maire, et j'illustrerai mon propos de quelques exemples.
Vous nous proposez de compl�ter le dispositif concernant le stationnement des autocars en surface en cr�ant un parc au voisinage de la Tour-Eiffel. L'intention est louable et nous avons d�j� fait un effort important en cr�ant deux parcs de 80 places, le premier : Carrousel-Louvre, le second : Bercy.
Or, force est de constater, et vous le constatez vous-m�me, Monsieur le Maire, que le parc Carrousel-Louvre, qui a fait l'objet d'une participation de 35 millions de francs, est largement sous-utilis�, comme celui de Bercy.
L'exemple suivant est tout aussi saisissant, c'est celui de la surveillance du stationnement payant � Paris.
Vous soulignez, Monsieur le Maire (et l� encore nous partageons votre analyse) que pour atteindre notre objectif de r�duction de la circulation automobile (je vous cite) nous disposons d'un levier : la politique du stationnement, qui doit �tre globale, modulable et respect�e. Vous dites bien, Monsieur le Maire, respect�e...
En effet, pour �tre efficace, une politique de la circulation doit s'accompagner d'une politique du stationnement qui, bien entendu, doit �tre respect�e. Or, force est de constater qu'� Paris la politique du stationnement n'est pas respect�e, n'est plus respect�e.
Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, en zone p�riph�rique le taux de respect, en 1986, �tait de 32,6 % et le taux de r�pression de 21,6 %. Les m�mes taux �taient respectivement tomb�s � 7,8 % et 5,7 % en 1995 !
Pour la zone centrale, le bilan est encore plus accablant et plus pr�occupant puisque, en 1986, le taux de respect �tait de 69 % et le taux de r�pression de 62 % et que ces taux sont tomb�s en 1995 � 36 et 32 %.
La diminution en dix ans est impressionnante, dans un rapport de 1 � 4 en zone p�riph�rique et de 1 � 2 en zone centrale.
J'ai effectu� une comparaison avec Lyon qui, pour assurer la surveillance de 15.000 places de stationnement payant, dispose de 108 agents. Pour les cinq premiers arrondissements de Paris, soit �galement 15.000 places, selon les chiffres en ma possession, vous disposiez, Monsieur le Pr�fet, de 316 agents.
Vous conviendrez, mes chers coll�gues, que ces chiffres sont �loquents !
Non, Monsieur le Maire, vous ne pouvez malheureusement pas esp�rer la r�ussite de votre plan dans ce domaine en ne disposant pas du pouvoir r�glementaire.
Monsieur le Pr�fet de police, vous n'�tes pas en cause mais vous privil�giez comme vos pr�d�cesseurs votre mission r�galienne de s�curit� et de maintien de l'ordre au d�triment de vos pouvoirs de police municipale.
Lors du d�bat au S�nat, le rapporteur de la commission des lois, qui ne devait pas oublier qu'il avait exerc� la fonction de Pr�fet dans la Capitale, n'h�sitait pas � constater que la situation de Paris �tait anormale et que le Maire de Paris devait exercer les pouvoirs de police municipale que le Code des communes attribue aux maires des communes, les effectifs de police d'Etat ex�cutant les arr�t�s de police du Maire.
Notre coll�gue et ami Michel CALDAGU�S, au nom du groupe R.P.R., r�sumait � l'�poque la situation mieux que je ne pourrai le faire aujourd'hui - et je cite - : "Pour ne retenir que l'essentiel, je dirai que les Parisiens ne comprennent pas qu'un de leurs soucis primordiaux, celui de la circulation, ne figure pas dans tous ses aspects, urbanistiques, financiers, techniques ou r�glementaires, sous une seule et m�me responsabilit�, comme c'est le cas dans toutes les autres villes de France". Et notre coll�gue concluait avec talent : "Pour la population, le bien-vivre dans Paris ne se divise pas. Or, nous ne sommes pas ma�tres d'un certain nombre de composantes qui conditionnent ce bien-�tre".
L'ensemble du groupe R.P.R. votera le texte adopt� par la Commission des lois, ce faisant nous apporterons, ce que je crois, �tre une nouvelle pierre angulaire � l'�difice de restauration des libert�s locales � Paris.
Les propos de notre coll�gue CALDAGU�S demeurent d'actualit�. Ce souhait exprim� par les �lus U.D.F. de Paris, et repris par l'ensemble de notre majorit� en 1993, doit aboutir.
Vous devez, Monsieur le Maire, comme dans le domaine des transports, disposer des moyens de votre politique, dans le domaine de la circulation et du stationnement.
Le plan propos� aujourd'hui va susciter l'adh�sion des Parisiens, nous n'en doutons pas.
Pour pouvoir l'appliquer, et en endosser devant nos administr�s la pleine responsabilit�, vous devez disposer des pouvoirs r�glementaires dans ce domaine.
En conclusion , Monsieur le Maire, nous partageons votre volont� de construire le Paris du deuxi�me mill�naire mais nous affirmons que nous ne construirons pas le Paris de l'an 2000 avec des textes remontant au Consulat.
Nous demandons au Gouvernement de mettre fin au r�gime d�rogatoire de la Capitale afin que Paris retrouve ses libert�s, toutes ses libert�s.
Nous groupe qui entend rester fid�le � l'unit� de notre majorit�, n'entend d�poser aucun voeu pieux, ni aucune motion, et continuera � approfondir ces th�mes sachant que l'avenir, une fois de plus, nous donnera raison.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BURRIEZ.
La parole est � M. BRET.
M. Bertrand BRET.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, nous avons donc l� notre premier d�bat de votre mandature sur la politique des transports et de la circulation dans la Capitale.
A l'�vidence, il y en aura d'autres, ne serait-ce que pour ajuster vos propositions aux contraintes financi�res administratives, auxquelles vous �tes, et nous sommes confront�s.
Car votre t�che n'est pas ais�e. Vous ne disposez d'aucun moyen propre en mati�re de transports, d�pendants que vous �tes du Pr�fet de police pour la circulation et le stationnement, de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. pour les transports en commun... et du Conseil r�gional pour les seuls �l�ments d'originalit� de votre discours : les axes cyclables et les quartiers tranquilles.
Car m�me ces deux initiatives sont tributaires du budget du Conseil r�gional, qui en assure le cofinancement, en l'absence duquel elles ne peuvent voir le jour.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, on peut s'interroger sur l'utilit� de notre d�bat . Apr�s tout, faute d'avoir les moyens de la Pr�fecture, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., du Conseil r�gional, quels moyens vous reste-t-il donc ? M�me le d�bat sur le transfert des pouvoirs de police nous �chappe. Le Ministre de l'Int�rieur est venu ce matin allumer la m�che d'une bombe dont il n'a m�me pas voulu subir les effets de souffle.
Je me demande, quand j'entends ici ou l�, des rappels du texte qui a �t� adopt� par la majorit� s�natoriale, par la majorit� parlementaire U.D.F. et R.P.R... S'il n'�tait donc qu'un texte de circonstances venant � l'�poque g�ner l'action du Gouvernement et singuli�rement du Ministre de l'Int�rieur Pierre JOXE ?
Comment expliquer autrement, sans cela, le schisme auquel nous avons assist� ce matin ?
Dans ces conditions, je crois, Monsieur le Maire, que si on s'interroge sur l'utilit� de ce d�bat, en tout �tat de cause, il appara�t que seule l'affirmation d'une volont� politique forte permettrait de r�pondre valablement � l'aspiration des Parisiennes et des Parisiens de rompre avec la politique du tout pour l'automobile, que vous n'avez eu de cesse de mettre en oeuvre depuis plus de 20 ans.
Cette volont� ne tirera sa r�alit�, sa l�gitimit�, que si elle s'appuie sur l'expression de la population ou de ses repr�sentants l�gitimes et l�gaux, que nous formons ici rassembl�s.
Fort de ces principes, je voudrais faire part, Monsieur le Maire, de la perception que nous avons dans le 20e arrondissement, sur la fa�on de pouvoir faire bouger les choses.
En premier lieu : la concertation avec la population locale, le tissu associatif, mais �galement concertation avec les communes limitrophes qui sont les grandes oubli�es de votre discours et de vos propos.
C'est en ce sens, pour notre part, que nous avons pris l'initiative de d�velopper des rapports fonctionnels �troits, avec des villes voisines de notre arrondissement.
Je peux donc d�s � pr�sent vous faire part, Monsieur le Maire, du rejet unanime de votre id�e de vouloir instaurer des clapets de r�gulation des flux de circulation sur les bretelles d'acc�s du boulevard p�riph�rique.
En effet, les automobiles n'h�siteront plus � se r�partir sur la voirie secondaire, c'est-�-dire, concr�tement, � venir l� o� se trouvent les logements , les �coles, les stades, les �quipements publics.
Et j'ai bien peur qu'en l'occurrence, le rem�de que vous nous pr�conisez n'aggrave la mal que vous voulez combattre.
Cette concertation, Monsieur le Maire, nous a permis, et a permis � la Municipalit� du 20e, de vous adresser un plan en trois phrases instaurant un v�ritable r�seau vert dans l'arrondissement.
Cette notion de r�seau vert, je constate qu'elle est singuli�rement absente de votre propos. Je vous rappelle qu'un r�seau vert c'est un �l�ment d'ensemble qui associe axes cyclables, pi�tonniers, quartiers tranquilles et promotion des transports en commun et singuli�rement du r�seau de bus.
Ce plan est clair. S'il �tait approuv� tant dans son caract�re fonctionnel que dans sa logique de conception, il marquerait une v�ritable rupture � lui tout seul, avec la pratique actuelle.
Pour notre part, et nous le disons clairement avec l'ensemble des �lus de gauche, et des arrondissements dont le Maire se situe � gauche, avec la majorit� Municipale, nous y sommes pr�ts.
Mais pour autant, nous n'avons pas les moyens et la question se retourne donc vers vous. Vous-m�me, en �tes-vous d'accord ? Y �tes-vous pr�t ?
A ce sujet, Monsieur le Maire, plusieurs questions pr�cises restent sans r�ponse.
Sur les axes cyclables, propos�s par les Maires d'arrondissement, quand est-ce que les demandes qui vous ont �t� formul�es seront pleinement prises en compte et les projets r�alis�s ?
A ce jour, nous n'avons aucune r�ponse.
M�me question concernant les quartiers tranquilles. Dans le 20e, voil� plus d'un an que nous vous sollicitons pour la mise en place de quartiers tranquilles dans trois secteurs : Mare-Cascades, R�union et La campagne � Paris.
Par ailleurs nous vous avons fait part de votre souhait de voir la partie ext�rieure, la partie d�saffect�e de la Petite ceinture S.N.C.F. se transformer en v�ritable promenade plant�e, � l'instar de ce qui s'est fait dans le 12e arrondissement.
Qu'en est-il de ce projet qui r�pond pourtant � une v�ritable attente de la population locale ?
Enfin, Monsieur le Maire, nous avons bien entendu votre objectif de voir les lignes de bus b�n�ficier de sites propres notamment sur les boulevards des Mar�chaux. Quel d�lai donnerez-vous pour mettre en oeuvre cette mesure sachant qu'actuellement il faut compter pr�s de deux ans entre la d�cision prise ici en Conseil de Paris et sa r�alisation sur le terrain ?
Et puis, Monsieur le Maire, je voudrais, pour revenir aux probl�mes plus g�n�raux, vous poser deux questions qui n'ont pas trouv� de r�ponse.
Premi�re question : qu'en est-il des axes rouges ? La r�ponse � la question est simple : oui ou non y aura-t-il de nouveau des axes rouges � Paris ? C'est oui ou c'est non, mais �a ne peut pas �tre le silence.
De m�me, qu'en est-il en ce qui concerne votre fameux projet "LASER", projet de rocade p�riph�rique souterraine : oui ou non, est-il d�finitivement abandonn� ? C'est oui ou non, mais encore une fois, ce n'est pas le silence.
Voil� les quelques remarques que je voulais formuler au nom des �lus socialistes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. GABORIAU.
M. Pierre GABORIAU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans votre programme de mandature, vous avez, Monsieur le Maire, accord� une place prioritaire au d�veloppement �conomique et � l'emploi. A cet effet, vous avez mis en place, au sein de notre administration parisienne, une direction sp�cifique � ce domaine et cr�� dans le m�me temps, en liaison �troite avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le Comit� d'expansion �conomique dans lequel le tourisme occupe sa juste place.
Comme vous l'avez indiqu� tr�s justement dans votre communication sur les d�placements � Paris ce matin, notre action dans ce domaine ne doit nuire en aucun cas � l'activit� �conomique dont l'un des points importants concerne l'organisation des d�placements touristiques.
En effet, visit� par plus de vingt millions de touristes chaque ann�e, qu'ils soient provinciaux ou �trangers, Paris, premi�re ville mondiale pour les congr�s internationaux, d�veloppe avec le tourisme, qu'il soit d'affaires ou de loisirs, un secteur d'activit� dont l'importance est primordiale pour l'�conomie parisienne.
C'est pourquoi une politique parisienne des d�placements se doit de d�finir des actions sp�cifiques qui favorisent son d�veloppement, permettant ainsi d'accueillir nos visiteurs dans de meilleures conditions, sans pour cela se faire au d�triment du cadre de vie des Parisiens.
Je me r�jouis, Monsieur le Maire, que vous souhaitiez poursuivre et amplifier les mesures d�j� engag�es dans la cr�ation des zones touristiques et l'offre de stationnement dans des parcs r�serv�s aux autocars, mais �galement, d�velopper le transport fluvial � Paris dont les sites les plus prestigieux sont aux abords de notre fleuve.
Je sais que notre coll�ge Bernard PLASAIT, votre adjoint en charge de ce secteur, suit ces projets des d�placements touristiques avec une attention toute particuli�re.
Comme vous l'avez pr�cis�, Monsieur le Maire, vous d�velopperez devant notre Assembl�e les diverses mesures de cette nouvelle strat�gie de d�placement touristique � Paris dans le cadre d'une prochaine communication portant sur l'�volution que vous voulez donner � la politique du tourisme parisien. Je sais, en tant qu'adjoint en charge du tourisme, qu'elle se fera en pleine concertation avec tous les professionnels du tourisme, en particulier lors de la r�union du comit� de concertation et d'orientation du tourisme parisien que vous pr�siderez tr�s prochainement.
La mise en oeuvre de cette politique demandera assur�ment une augmentation forte de moyens que la taxe de s�jour pourra en partie financer.
Je terminerai ces quelques propos, Monsieur le Maire, en m'adressant � M. le Pr�fet de police pour le remercier de l'appui permanent de la Pr�fecture de police afin que la politique des d�placements touristiques engag�e par le Maire et les �lus parisiens soit efficace et r�ussie pour le bien de tous, respectant ainsi la vocation touristique de la Capitale, tout en facilitant la circulation des Parisiens et en prot�geant notre environnement.
Au nom du groupe "Paris-Libert�s", je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Fran�ois LEBEL.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Votre communication insiste sur la qualit� de la vie des Parisiens, et � ce sujet, un point n'a pas �t� �voqu� de fa�on formelle dans votre communication. Il est pourtant tr�s important et en tout cas la cause d'exasp�ration quotidienne pour tous ceux qui, faute de place dans la rue ou dans des garages, doivent n�anmoins stationner leur voiture quelque part.
Paris est une ville qui vit vingt-quatre heures sur vingt-quatre. De nombreux quartiers � Paris sont aussi, en soir�e, la nuit, des lieux de distraction pour des dizaines de milliers d'habitants qui viennent de Paris et de toute la R�gion d'Ile-de-France. Ces visiteurs nocturnes savent qu'ils n'auront � subir aucune sanction, ils stationneront trop souvent n'importe o� apr�s 19 heures, en semaine, et les apr�s-midi des samedis et dimanches. Ils occupent �videmment toutes les places r�sidentielles, et l'exasp�ration des Parisiens vient de ce que, contraints � stationner � leur tour en contravention, ils soient les seuls � �tre verbalis�s ou enlev�s au petit matin, alors qu'en toute impunit�, ceux qui, venus de l'ext�rieur investir leur environnement, sont partis depuis longtemps.
Il y a l�, je pense et j'en suis s�r, de quoi nourrir un sentiment d'injustice puissant. Demandez � tous les Parisiens qui habitent Saint-Germain-des-Pr�s, Montparnasse, le quartier des Champs-Elys�es ou encore Saint-Georges, cet �tat de fait est encore plus choquant lorsque, comme aux Champs-Elys�es par exemple, cette situation perdure, alors que de tr�s nombreux parcs souterrains neufs sont vides � plus de 60 % aux heures de pointe. Il s'agit l� d'un g�chis inadmissible en termes de pollution et de nuisance.
La r�servation prochaine de rues aux r�sidants, qui est d�sormais acquise gr�ce � vous, Monsieur le Maire, devrait r�gler beaucoup de dysfonctionnements ; encore faudrait-il pr�voir aussi la nuit et pendant les week-end une surveillance de la voie publique et la protection des voies � stationnement exclusivement r�sidentiel.
Je demande pour ma part que dans ces quartiers, le stationnement payant nocturne soit institu� pour permettre d'y mettre un peu d'ordre.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, rendons, s'il vous pla�t, la rue aux Parisiens et aux pi�tons, la nuit �galement, et ne nous limitons pas � une analyse strictement diurne des choses.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, les �lus ind�pendants de ce Conseil approuvent largement les orientations et les propositions pr�sent�es ce matin par le Maire de Paris en ce qui concerne les d�placements � Paris.
Les �lus ind�pendants sont d'accord avec l'objectif de limiter la place de l'automobile sur l'espace public, en cons�quence, favoriser les autres modes de d�placement avec, pour ambition, de favoriser et non pas de brimer l'activit� �conomique, et en particulier commerciale.
Beaucoup d'observateurs, et tr�s souvent, les repr�sentants officiels d'int�r�ts corporatistes, y compris � la chambre de commerce de Paris, continuent � poser comme un axiome une fausse corr�lation entre circulation et stationnement automobile d'une part, et activit� commerciale d'autre part.
A mon avis, l'activit� commerciale � Paris est la premi�re � souffrir des ph�nom�nes de thrombose, d'encombrement et d'anarchie qui en r�sultent ; les livraisons en pleine voie qui constituent une v�ritable plaie dans les quartiers du centre, en tout cas, sont certes g�n�r�es par l'activit� commerciale, mais elles constituent �galement une maladie mortelle pour cette activit�.
Il faut le proclamer haut et fort, ma�triser la place de la voiture sur la voie publique doit permettre de redonner un nouveau souffle � des quartiers aujourd'hui satur�s de nuisances li�es aux d�bordements de la "bagnole" sous toutes ses formes.
Il n'y a pas � opposer telle ou telle cat�gorie d'usagers � une autre : tous les Parisiens, riverains et visiteurs, habitants et commer�ants, pi�tons, cyclistes, automobilistes et livreurs ont ensemble int�r�t � un fonctionnement plus harmonieux de l'espace public. C'est d'ailleurs la le�on essentielle et exemplaire de l'op�ration Montorgueil-Saint-Denis, premi�re tentative men�e � bien � Paris de ma�triser les d�bordements automobiles sans avoir recours aux exc�s finalement inhumains des espaces dits pi�tons, caract�ristiques de l'urbanisme "nul" des ann�es 60.
Cela �tant dit, les �lus ind�pendants ont n�anmoins quelques critiques et plusieurs propositions � pr�senter dans ce d�bat, sous la forme de six remarques.
Premi�rement, � propos du stationnement payant rotatif, nous sommes favorables � son extension et � une r�vision de la tarification pour aller dans le sens d'une plus large modulation, � la fois temporelle, en distinguant des heures creuses et des heures � plein tarif et spatial, avec des �carts plus significatifs entre les tarifs pratiqu�s dans les quartiers, selon l'intensit� de la demande.
Deuxi�mement, en ce qui concerne les quartiers du Centre, rive droite et rive gauche, nous sommes favorables � une interdiction g�n�rale du stationnement de longue dur�e sur la voirie. Nous le disons tout net, dans le Centre de Paris, dans les limites qui pourraient �tre celles des quatre premiers arrondissements, rive droite, et d�limit�es par le boulevard Saint-Germain, Rive-gauche, il est temps de dire aux propri�taires de voitures que l'espace public ne peut plus leur servir de garage, qu'il leur appartient de faire leur affaire personnelle de celui-ci !
Troisi�mement, s'agissant du stationnement r�sidentiel en dehors du Centre de Paris, nous ne pensons pas qu'il soit raisonnable d'envisager une baisse des tarifs consentis aux riverains, sauf � accro�tre pour des raisons sans doute d�magogiques les distorsions d�j� existantes entre le prix des garages priv�s et les tarifs sur l'espace public.
Quatri�mement, en ce qui concerne les livraisons, les �lus ind�pendants consid�rent qu'il faut r�solument aller vers d'autres solutions. Le principe m�me de l'existence d'aires r�serv�es aux livraisons est excellent. Ce qui l'est moins, c'est d'avoir d�cid�, sans grande r�flexion d'ailleurs, qu'elles seraient gratuites dans les zones � stationnement payant. A partir de l�, il �tait fatal qu'elles soient attractives pour des automobilistes ou m�me des conducteurs de camionnettes qui n'ont pas de livraisons � faire ou qui prolongent impun�ment le temps de livraison autoris�.
C'est pourquoi une am�lioration sensible r�sulterait certainement de l'introduction d'un syst�me de tarification progressive du stationnement des camions de livraison. Les livraisons cesseraient d'�tre avantag�es au point de vue du tarif de stationnement, ce qui para�t normal car on ne voit pas pourquoi les privil�gier, mais en contrepartie les livreurs trouveraient beaucoup moins souvent la place prise par des automobilistes qui se mettraient � �viter ces places devenues plus ch�res.
Cette simple r�insertion des aires de livraison dans le syst�me du stationnement payant devrait �tre de nature, avec une augmentation du nombre de ces aires dans certaines rues, � r�duire consid�rablement les embouteillages cr��s par le stationnement sauvage des camions de livraison.
Il me reste encore deux points importants � aborder.
Le premier est d'ordre institutionnel. Je vous ai dit que les �lus ind�pendants �taient, en gros, d'accord avec les grandes lignes de la communication du Maire de Paris. Mais la difficult�, comme toujours, est de passer des paroles aux actes. Il faut, pour cela, une volont� politique. Or, cette volont� politique, selon nous, n'existe pas. Et comment pourrait-elle exister d'ailleurs dans le cadre d'un statut o� le Maire de Paris a le pouvoir d'am�nager l'espace public, mais n'a pas le pouvoir d'en r�glementer l'usage, ni a fortiori celui de verbaliser et de poursuivre les contrevenants.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Tr�s bien.
M. Alain DUMAIT. - Si l'on voulait vraiment r�tablir un ordre minimum, assurer la tranquillit� des Parisiens et en m�me temps valoriser cet espace public, il conviendrait d'abord qu'il y ait un vrai Maire � Paris, ayant toutes les comp�tences n�cessaires pour assumer la responsabilit� de l'espace public.
Faute d'aborder politiquement l'aspect institutionnel de cette affaire de la circulation et du stationnement, vous vous interdisez, Monsieur le Maire, de pouvoir am�liorer nettement les d�placements � Paris, malgr� l'attente forte des Parisiens.
Ma derni�re remarque sera d'ordre budg�taire. Le Maire de Paris a �t� � peu pr�s muet sur ce plan. Pourtant, quand il nous pr�sentait le mois dernier sa communication sur la politique sociale, il savait bien nous pr�ciser qu'il en co�tait pr�s de 8 milliards de francs pour la collectivit�. quand il nous a entretenus de la politique du logement social, il a su nous pr�ciser ce qu'il en co�tait aux Parisiens sur le plan budg�taire. Mais l�, s'agissant de la circulation et du stationnement, rien ! Seulement l'engagement, d'ailleurs sybillin, de r�aliser dix quartiers tranquilles par an.
Tout se passe comme si le Maire de Paris n'avait tout simplement plus de cr�dits pour mener cette politique de l'am�nagement et de la valorisation de l'espace public, sans lesquels les ambitions de la municipalit� pour am�liorer les d�placements resteront lettre morte.
Les �lus ind�pendants consid�rent que l'am�nagement et la valorisation de l'espace public doivent faire l'objet de la priorit� budg�taire absolue, avant la politique sociale et avant la funeste politique dite du logement social.
C'est pourquoi si nous approuvons dans l'ensemble les propos du Maire de Paris, nous d�sapprouvons ses choix budg�taire qui n'accordent pas du tout la priorit� � l'espace public, ce que, pour notre part, nous r�clamons.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci. Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, limiter la place de la voiture dans la ville, mieux r�partir en somme l'espace public, peut et doit contribuer � pr�server et � relancer la vie �conomique et commerciale de la Capitale. Vous avez exprim�, Monsieur le Maire, votre souci que l'action d'envergure que vous avez d�cid� de mener ne nuise en aucun cas � l'activit� �conomique, et je tiens � vous en remercier.
Vous savez mieux que quiconque, Monsieur le Maire, combien les temps sont difficiles pour le commerce parisien. La politique novatrice de gestion des d�placements que vous avez d�cid�e, constitue une chance historique pour relancer ce dernier. Plusieurs axes de cette politique sont susceptibles de contribuer � cette action. J'�voquerai ainsi successivement la limitation du trafic de transit, la place du pi�ton, la politique du stationnement, la r�glementation des livraisons et la meilleure gestion des transports en commun.
Trop de voitures tuent le commerce, affirmez-vous. Il est certain, en effet, que nombre de Franciliens, malgr� l'attrait du commerce parisien, renoncent � faire leurs achats � Paris par crainte des embouteillages, au profit des grandes surfaces install�es en p�riph�rie. Or, ces embouteillages naissent pour une large part de la congestion du boulevard p�riph�rique, congestion qui, de proche en proche s'�tend jusqu'au centre-ville. Sachant que 38 % des usagers du p�riph�rique l'empruntent pour un transit de banlieue � banlieue, on comprend clairement l'int�r�t de les inciter � emprunter les diff�rents axes de contournement.
Il faut aussi savoir que la moiti� des d�placements dans Paris s'effectue � pied. Favoriser le pi�ton en r�organisant l'espace public � son profit, c'est donc favoriser le commerce de proximit�. Il en va ainsi des quartiers tranquilles, que vous voulez voir na�tre au rythme de dix nouveaux quartiers par an. L'exp�rience du Marais et du secteur Nationale montre la diversit� des besoins. Je salue, Monsieur le Maire, votre volont� de d�finir les traitements n�cessaires en liaison �troite avec les �lus locaux. L�, plus qu'ailleurs, il s'agit d'un imp�ratif absolu pour r�pondre � l'attente des r�sidants et des commer�ants.
La politique du stationnement me semble constituer une des voies de recherche les plus int�ressantes en mati�re de relance commerciale. Je me f�licite, Monsieur le Maire, que vous ayez choisi d'explorer des solutions novatrices. Ce reformatage de la politique de stationnement vise en effet � rendre le stationnement rotatif r�ellement utile � l'activit� �conomique. Moduler les tarifs pour acc�l�rer la rotation, notamment en instaurant dans les rues commer�antes un tarif tr�s mod�r� pour le laps de temps correspondant � une course, augmentant tr�s sensiblement pour une dur�e sup�rieure, est d'�vidence favorable � l'activit� commerciale. Sans doute faudrait-il aussi que les commer�ants, peut-�tre par la voie de leurs associations, d�veloppent l'offre - d�j� propos�e par certains - d'une heure de stationnement gratuite dans les parcs de stationnement souterrains � partir d'un certain montant d'achat ? Enfin, il serait int�ressant d'inciter les exploitants de salles de cin�ma � proposer des billets couples avec un ticket de stationnement en sous-sol dans des secteurs comme les Champs-Elys�es.
La r�glementation des livraisons constitue �galement une de vos pr�occupations, et je vous en remercie. Chacun sait que la situation actuelle est loin d'�tre satisfaisante. La pr�sente r�glementation est en effet totalement inadapt�e, truff�e de d�rogations au point d'en devenir ubuesque. J'en veux pour preuve l'extraordinaire graphique que voici, qui distingue la meunerie des transports de fonds, les porte-voitures des frigorifiques, le tout modul� selon les heures, les axes rouges, les �ventuels macarons � apposer ! Au-del� de cet �loquent document, le d�veloppement de la gestion des stock en flux tendus, qui entra�ne parfois une livraison pour un seul article, contribue � aggraver la situation. Je tiens � saluer ici, Monsieur le Maire, votre souhait de voir remettre le probl�me sur le m�tier, afin d'�tablir, en �troite concertation avec les professionnels et la Pr�fecture de police, un nouveau r�glement compr�hensible par tout un chacun et applicable pour les agents charg�s de veiller � son respect.
Un mot aussi des taxis, pour lesquels vous annoncez des mesures imm�diates concernant le syst�me des bornes d'appel. Chacun sait l'importance �conomique de la corporation. Je me f�licite de la d�cision que vous venez d'annoncer, car je sais, pour avoir assist� � la derni�re Commission extra-municipale des taxis, qu'elle correspond � un souhait unanime de la profession.
Enfin, en ce qui concerne les transports en commun, il va de soit qu'avec le renouveau du r�seau bus, et notamment la distinction entre les lignes de quartier et les lignes de ville, on favorisera l� encore la desserte locale et par cons�quent l'activit� commerciale de proximit�. L'ouverture des nouvelles stations sur les lignes de "METEOR" et "d'EOLE" ne sera pas non plus sans incidence sur le commerce.
Je concluerais, Monsieur le Maire, en formulant le voeu que nous fassions collectivement un grand effort d'explication en direction des Franciliens. En effet, vous faites preuve, une fois encore, d'un courage certain en bousculant bien des conservatismes � travers cette nouvelle politique de d�placement. Faisant fi de toute d�magogie, vous osez proposer les mesures indispensables au mieux-vivre de notre Ville. D�ranger les habitudes, f�t-ce au profit de l'int�r�t public, n'ira pas sans mal. Sachez que vous nous trouverez � vos c�t�s pour avancer sur ce chemin du bien commun.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" e t "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, apr�s des d�cennies de priorit� d�sastreuse donn�e � l'automobile, la Ville est devenue irrespirable, bruyante et encombr�e de carcasses m�talliques.
Triste constat o� la Capitale s'illustre � merveille.
Notre cadre de vie s'est dangereusement d�grad� et notre sant� s'est alt�r�e, mais parall�lement, nous ne circulons pas mieux. La d�monstration est ainsi faite de l'absurdit� de cette politique, alors m�me que l'on observe un accroissement continu du nombre de d�placements.
Le sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France pr�voit m�me un accroissement catastrophique, vu la situation actuelle, de la circulation automobile - de 50 % - d'ici � 2015.
C'est un probl�me urbain d'am�nagement des quartiers et de cadre de vie que nous devons r�soudre avec s�r�nit�, mais aussi un probl�me de sant� publique qui nous impose d'adopter non pas des mesurettes, mais des mesures globales radicales, pour �radiquer ce mal et tarir ces nuisances � la source.
Nous savons en effet depuis les r�centes �tudes �pid�miologiques de la Soci�t� fran�aise de sant� publique, que plusieurs centaines de morts sont attribuables chaque ann�e � la pollution automobile, que le taux d'enfants asthmatiques atteint 18 %, soit pr�s d'un enfant sur cinq, et que plusieurs centaines de b�b�s sont hospitalis�s et incub�s chaque hiver pour cause de bronchiolite activ�e et aggrav�e par la pollution automobile.
Ces chiffres dramatiques imposent une riposte d'envergure.
Il faut inverser les pratiques actuelles en mati�re de d�placement pour inciter la population � se d�placer � pied, � v�lo, ou par les transports en commun, et parall�lement la dissuader d'utiliser le mode automobile.
Pour cela, il faut briser les flux de circulation automobile de transit, dont les axes rouges, et cr�er un r�seau de quartiers lib�r�s, quartiers pi�tonniers accessibles aux voitures des riverains et des livraisons, sur le mod�le du quartier Montorgueil, dont la r�ussite para�t exemplaire. Ces quartiers lib�r�s seront reli�s entre eux par un maillage de voies r�serv�es aux pi�tons et cyclistes de type "R�seau vert" et par un r�seau de bus et de tramways en site propre sur les voies de circulation.
Il faut soustraire par dizaines d'hectares nos quartiers � la circulation automobile et � ses nuisances de proximit� : le bruit et l'air pollu�.
Un projet global, coh�rent, a �t� �labor� � titre d'exemple sur le 10e arrondissement par l'association "Vivre".
V�ritable noeud de circulation routi�re et ferroviaire, le 10e arrondissement subit quotidiennement une circulation automobile de transit inter-arrondissements ou Paris-banlieue � laquelle s'ajoute le flux automobile desservant les gares du Nord et de l'Est.
Cet important trafic, plus de 60.000 voitures par jour sur le seul boulevard Magenta, induit une pollution sonore et atmosph�rique dangereuse, � laquelle s'ajoute la pollution sonore et atmosph�rique des locomotives diesel et des cars de touristes diesel stationn�s autour des gares.
Situation critique qui impose une solution d'ensemble. "Vivre" propose deux quartiers lib�r�s : le quartier "Saint-Denis - d'Hauteville" sur 46 hectares et le quartier "Valmy - Bonsergent" sur 20 hectares, de la place de la R�publique au jardin Villemin.
Plus de deux quartiers � la circulation ma�tris�e � 15 kilom�tres par heure. Des espaces lib�r�s devant les gares et le couvent des R�collets, etc.
Ce dispositif est pr�sent� dans un document d'une cinquantaine de pages, assorti de sept cartes couleurs. Nous le tenons � la disposition des conseillers qui seraient int�ress�s.
Il s'agit l� d'un projet qui doit �tre d�battu, amend�, modifi�, dans les quartiers avec les habitants et les commer�ants dont il devrait stimuler l'activit� �conomique.
Par-del� ses sp�cificit�s, le 10e arrondissement est embl�matique pour l'ensemble des arrondissements de Paris. D'autres associations de Paris, d'autres associations de la C.L.A.Q. �laborent des propositions similaires sur leur arrondissement.
Les diff�rentes mesures que vous pr�conisez, Monsieur le Maire, pourraient �tre compl�mentaires.
Si la priorit� doit �tre accord�e aux transports en commun, la priorit� des priorit�s doit �tre la fluidit� des transports en commun. 70 kilom�tres de bus en site propre, c'est bien s'il s'agit d'une premi�re �tape renouvel�e d'ann�e en ann�e, jusqu'� la fin de la mandature.
Oui au plan "V�lo" s'il devient accessible � tous, et notamment aux jeunes, aux enfants par des voies prot�g�es, en site propre, les utilisateurs chevronn�s des associations de cyclistes omettant parfois cet aspect. 150 kilom�tres de pistes cyclables, c'est bien, mais c'est moins que Nantes et Strasbourg.
Pour briser la p�n�tration des flux automobiles dans Paris, vous refusez de cr�er de nouvelles voies d'acc�s. Bravo si vous l'appliquez imm�diatement aux deux p�n�trantes en gestation : l'avenue de Flandre dans le 19e et l'avenue de France dans le 13e.
Oui, � une r�vision du P.O.S. mais, limit�e � l'article 12 et aux garages � v�los, c'est un peu court.
Les maux de Paris sont directement le fruit d'un urbanisme d�brid� chassant les Parisiens vers de lointaines banlieues et privil�giant la concentration de bureaux intra-muros. Et vous vous �tonnez du retour des refoul�s, les banlieusards d�ferlant sur Paris.
Cassez le zoning des ann�es 60, la dissociation emploi-habitat. Interdisez dans le P.O.S. la construction de parkings sous les immeubles de bureaux. C'est la r�gle � Z�rich, � Amsterdam et dans d'autres villes europ�ennes. A Paris, c'est une obligation, venir en voiture � son travail est d�lib�r�ment provoqu� par les r�gles de d�livrance des permis de construire.
Enfin, sur les quartiers tranquilles, oui, mille fois oui, � la cr�ation de 50 quartiers tranquilles. Mais de quels quartiers s'agit-il ? De v�ritables quartiers lib�r�s de la circulation automobile de transit et du stationnement des voitures, selon l'exp�rience exemplaire de Montorgueil, ou de quartiers tranquilles bidons comme celui du secteur Hall� que vous venez de voter.
Le flou de votre d�finition laisse place aux deux interpr�tations. Il vous faudra choisir clairement.
Sur le reste, vous �tes d�j� en retard d'un tramway.
Vous �tes surtout d�sesp�r�ment muet sur les axes rouges.
Ces derni�res d�cennies ont vu se multiplier les axes rouges, v�ritables autoroutes urbaines en plein coeur de Paris et dont le nom se veut � lui seul signe d'effroi, symbole de danger.
Dans le 10e, ce sont ainsi pr�s de 61.000 v�hicules par jour qui transitent par le boulevard de Magenta ! Ces couloirs de la mort, voies radiales et p�n�trantes, aspirent un flot toujours croissant de v�hicules, �ventrent la ville et y laissent un sillon de pollution tout en d�truisant sa convivialit� et sa commercialit�.
Car les petits commer�ants ont fait les frais de ces axes rouges pollu�s et bruyants qui ont chass� leur client�le. C'est pourquoi dans le 19e, ils se sont mobilis�s avec les riverains pour s'opposer � l'axe rouge de l'avenue Jean-Jaur�s.
Par ailleurs, c'est toute l'esth�tique des boulevards hausmanniens, lieux de promenade et de fl�nerie, qui est atteinte, avec notamment la prolif�ration de "lincolns", d�pe�ant les trottoirs entre les arbres pour permettre le stationnement des voitures.
Prolif�ration h�t�roclite aussi sur les trottoirs de bornes, potelets et autres tiges d�nomm�es "bittes" par l'aust�re revue "Le D�bat" qui n'en a pas recens� moins de 12 esp�ces diff�rentes.
Il est urgent de restituer aux pi�tons leurs trottoirs envahis par les carcasses automobiles. Il est grand temps enfin de redonner � ces voies leurs dimensions d'origine qui ne se limite pas � la simple fonction de circulation automobile de transit.
Pour cela, il faut r�duire l'espace de circulation affect� � l'automobile en augmentant celui accord� aux v�los et aux transports en commun par des voies en site propre distinctes. Il faut casser les axes rouges pour assurer la fluidit� des transports en commun.
D'autres mesures seraient souhaitables. La pollution automobile d�figure Paris, d�grade ses monuments et ses immeubles, le co�t est �norme. Selon le Ministre de l'Environnement, il se chiffre en milliards. Le co�t des ravalements, conform�ment au principe pollueur-payeur devrait �tre financ� par les recettes de stationnement.
Cr�� en 1990 � New York, aux Nations-Unies, le conseil international pour les initiatives �cologiques communales, I.C.L.E.I., compte aujourd'hui 209 membres, mais une seule ville fran�aise en est membre : Lille. L'I.C.L.E.I. met en oeuvre un programme de lutte contre l'effet de serre et pour la pr�vention du r�chauffement plan�taire, par la r�duction des �missions de CO2 dues � la consommation de carburant li�e au trafic.
Alors que Paris n'est pas d�nu�e d'atouts par rapport � d'autres grandes villes internationales, notre municipalit� se tient frileusement � l'�cart de ce concert international.
Paris doit adh�rer au plus vite � l'I.C.L.E.A.
Monsieur le Maire, pour que Paris redevienne une ville viable et respirable, cr�ons par dizaine des quartiers lib�r�s.
Lib�rons Paris de l'occupation automobile et de son cort�ge de pollutions. Restituons l'espace public aux enfants, aux personnes �g�es, aux pi�tons.
Rendons Paris aux Parisiens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, voici un d�bat g�n�ral sur les d�placements qui a des aspects positifs.
Vous reprenez avec d'autres orateurs - cela a �t� dit par Bertrand DELANO� - des id�es que nous proposons aux Parisiens depuis longtemps, c'est un progr�s en parole du moins. Mais il y a un c�t� surr�aliste dans le d�calage entre votre discours et les comportements concrets des maires d'arrondissement de votre majorit� qui, le plus souvent, n'ont pas r�uni de commission extra-municipale ou de C.I.C.A. sur le sujet.
Ces maires travaillent souvent sans concertation r�elle et aboutie, que ce soit avec la population, ou avec les arrondissements voisins parfois. Ainsi, apparaissent des projets qui sont quelquefois en circuit ferm� et parfois ne d�bouchant sur aucun prolongement dans les arrondissements voisins et souvent ne r�pondant � aucun besoin pr�cis des Parisiens.
Ces incoh�rences traduisent le refus local de faire de v�ritables choix, donc responsables, entre la circulation des voitures, celle des pi�tons et celles des v�los.
Il manque surtout une vraie r�flexion localis�e, donc pr�cise et concr�te, sur la s�curit� des uns et des autres.
Je vous rappelle d'ailleurs � ce sujet que depuis six mois, je r�clame la r�union de la Commission d�partementale de S�curit� routi�re. M. le Pr�fet a eu l'accord du Maire pour la r�unir, il m'en a inform� par courrier et oralement ce matin, je le remercie.
Dans bien des arrondissements, pour pallier les insuffisances et les blocages de vos amis, Monsieur le Maire, les �lus de gauche et �cologistes ont fait, apr�s de larges concertations, des propositions pouvant �tre consensuelles, le plus souvent, et qui ont �t� repouss�es.
Parfois, apr�s des commencements de concertation, aussit�t referm�e, on a m�me vu des �lus de votre majorit� se livrer � de spectaculaires pol�miques entre eux, et tel Maire du centre de Paris qui passe pourtant pour proche de vous, a refus� un voeu qui proposait simplement de tenir un C.I.C.A. sur le th�me, et de mener une r�flexion approfondie pour prendre en compte globalement la s�curit� des habitants de l'arrondissement.
Ces divisions de la majorit� municipale explique-t-elle la confidentialit� de certaines propositions �manant des maires ?
On peut se poser la question. En tout cas, pour notre part, nous jugeons que le souci des Parisiens m�riterait mieux que ces blocages locaux et ces r�sistances qui r�v�lent n�anmoins l'important d�calage entre vos effets d'annonce � cette tribune et la r�alit� des actions dans les arrondissements dirig�s par votre majorit�.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. G�NY.
M. Pierre G�NY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Je voudrais tout d'abord saluer ici aujourd'hui, Monsieur le Maire, l'ensemble des dispositions que vous venez de nous annoncer et qui nous conduiront, j'en suis s�r, � une am�lioration notable des conditions de d�placement en surface dans notre Capitale.
Je salue �galement le soucis de r�duction de la pollution automobile ainsi que la volont� de ne pas contraindre les activit�s �conomiques qui soustendent ce programme.
Je vous avais pos�, en mon nom propre et me faisant l'�cho des associations de quartier des quartiers sud du 13e et du 14e arrondissement au sein desquelles je milite depuis plus d'une d�cennie, je vous avais donc pos� le 28 octobre dernier une question sur l'avenir du tramway en p�riph�rie sud, en vous soulignant le d�sir qui est celui de milliers d'habitants de ces quartiers des 13e et 14e arrondissements Est, de voir ce tramway emprunter le trac� du chemin de fer de Petite ceinture.
J'ai bien compris que les contraintes budg�taires de notre Ville, de m�me d'ailleurs que celles des institutions en charge de ces financements S.T.P., R�gion, Etat, ne permettent pas d'engager imm�diatement un projet auquel vous �tes personnellement tr�s attach� comme vous avez tenu � nous le r�affirmer.
J'ai bien not� que les �tudes pr�alables ne sont pas achev�es et que le choix entre le trac� Petite ceinture, le trac� Mar�chaux et un trac� de type mixte n'est donc pas fait.
Toutefois, depuis ma r�cente intervention au Conseil de Paris, plusieurs associations se sont manifest�es aupr�s de moi en d�clarant qu'elles ne se solidarisaient absolument pas avec le collectif d'associations constitu� autour d'un �lu de l'opposition municipale, d�clarant que la solution Mar�chaux devrait �tre retenue exclusivement.
Je tenais � vous dire, qu'� mon sens, le choix ne devrait �tre op�r� qu'entre une solution Petite ceinture ou une solution mixte. En effet, il y a d'abord l'id�e qu'en tant que serviteur de l'Etat je cultive, celle de l'utilisation des financements sur la base de leur destination initiale. Mais cet argument serait bien modeste si d'autres ne s'y ajoutaient pas ; je pr�cise d'ailleurs que mon argumentation est avant tout, si ce n'est uniquement, applicable � la partie Est de ce futur tramway, celle qui concerne les 14e et 13e arrondissements, le 15e pouvant �tre justiciable d'une autre approche.
En effet, le 14e et le 13e poseront les conditions les plus d�licates � l'exploitation d'un tramway sur le boulevard des Mar�chaux, avec les arriv�es de toutes les nationales et de l'autoroute. Il suffit d'�gr�ner les noms de porte de Chatillon, porte d'Orl�ans et porte d'Italie pour comprendre que la concurrence sera rude, y compris avec les autres transports collectifs lors des travers�es de ces carrefours. Je pr�cise d'ailleurs que sur la base des �tudes actuelles, le temps de trajet entre le boulevard Victor et la porte d'Ivry serait de 27 minutes sur les Mar�chaux pour seulement 15 minutes en Petite ceinture.
Par ailleurs, sait-on, ose-t-on dire, que le site actuel de la Petite ceinture, espace public vacant, est un espace � l'abandon o� se d�veloppent diverses criminalit�s. Les 909 m�tres du tunnel de Montsouris (40 % du trajet dans le 14e), les 400 m�tres du tunnel Cap Sud Rungis, etc., ne sont pas des espaces qui, � mon sens, pourront servir, en l'�tat, sauf � consentir de lourds sacrifices financiers et une surveillance constante et on�reuse � la charge de la Ville, pour une utilisation �colov�locip�dique, comme certains de nos coll�gues le sugg�rent. Ne serait-ce d'ailleurs pas l� la pseudo privatisation d'un espace public ?
En revanche, son retour au domaine ferr� en charge d'une compagnie concessionnaire nous en garantira la s�curit�, nous en �vitera la charge et r�pondra � la volont� de ses constructeurs.
Enfin, dernier �l�ment, Monsieur le Maire, la Ville vient d'annoncer par votre voix qu'elle allait consacrer 90 millions de francs � la prolongation de "METEOR" jusqu'� Maison-Blanche, or ne l'oublions pas, Maison-Blanche est � la fois une station de la Petite ceinture, une station de la ligne 7 ouvrant vers trois directions, et surtout gr�ce � "METEOR" elle assurera l'ouverture aux travailleurs des 15e, 14e et 13e arrondissements de la future zone d'activit� de "Paris-Rive gauche".
Monsieur le Maire, en lisant hier au soir un num�ro de l'"Illustration" du Second Empire traitant de la r�alisation du chemin de fer de ceinture, j'ai relev� la citation suivante :
"Si maintenant nous nous reportons aux quartiers excentriques de la Rive-gauche : Vaugirard, Grenelle, Maison-Blanche, Glaci�re,... des habitations clairsem�es, quelques rues �troites, de grandes �tendues de terrains vagues - D'un c�t� en Rive-droite, prosp�rit�, exub�rance de vie, de l'autre atrophie et �tat stationnaire. Que fallait-il pour faire cesser cette diff�rence ?...
Pour r�partir �galement le mouvement industriel et d�tourner au profit des quartiers d�sh�rit�s de la Rive-gauche et de sud, le courant de population qui afflue vers le Nord et sur la Rive-droite ? - Des moyens de communication et pas autre chose, etc...".
Monsieur le Maire, aujourd'hui par votre action, vous vous situez en ligne directe avec ceux qui vous ont pr�c�d�, hier, Jacques CHIRAC, il y a un si�cle, le baron Haussmann, au travers de votre plan d'am�lioration des d�placements, vous oeuvrez pour le r��quilibrage des divers quartiers de notre Ville entre eux.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. le Pr�fet de police pour r�pondre aux diff�rents orateurs et ensuite � M. PLASAIT qui r�pondra � son tour.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord exprimer des remerciements � l'�gard de M. Bernard PLASAIT qui a bien voulu me c�der son tour de parole, pour quelques instants.
J'y suis tr�s sensible, et ceci va me permettre tout � l'heure, dans une instance diff�rente, de r�gler un probl�me important pour la vie de la Capitale.
Je voudrais remercier ceux qui ont tenu � exprimer des �loges � l'�gard des fonctionnaires de la Pr�fecture de police, dans l'accomplissement de leur mission. Je les remercie des propos qu'ils ont tenus et je m'en ferai, bien entendu, l'�cho aupr�s de mes collaborateurs. Ils y seront tr�s sensibles.
Je vais m'exprimer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, bri�vement, car je l'ai fait ce matin tr�s longuement dans un d�bat extr�mement important, qui a �t� marqu� entre la Ville de Paris et la Pr�fecture par un esprit de parfaite concertation illustr� par la pr�paration de ce Plan de d�placement que M. le Maire de Paris a pr�sent� � l'Assembl�e municipale.
Cette coop�ration est d�j� fructueuse mais je crois qu'elle doit s'amplifier, j'en conviens tr�s volontiers, et je dirai en r�ponse � M. Daniel VAILLANT, qu'elle doit �tre encore d�velopp�e dans le domaine de la circulation, du stationnement notamment.
J'indiquerai que dans un domaine, comme la circulation, et le stationnement, pr�cis�ment, o� les comp�tences sont partag�es, et largement imbriqu�es, la Pr�fecture de police a toujours le souci, ainsi que je le rappelais dans mon intervention de ce matin, de travailler dans un esprit de partenariat permanent avec l'ensemble des acteurs concern�s, au premier rang desquels figurent naturellement la Mairie de Paris, mais aussi les mairies d'arrondissement.
J'ai toutefois pleinement conscience que nous pouvons encore progresser dans cette concertation qui doit viser � mieux prendre en compte les situations propres � chaque arrondissement, � chaque quartier, et les pr�occupations de leurs habitants. Soyez assur�s, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que mes services se mobiliseront pour aller dans ce sens, en liaison �troite et constante avec la Ville de Paris.
Les points d'�cole, que M. Philippe GOUJON a cit�s dans son intervention, sont un sujet qui retient toute l'attention du Pr�fet de police, et de ses collaborateurs. C'est un probl�me de grande importance. Je dis � M. GOUJON, comme � votre Assembl�e municipale, que nous nous efforcerons toujours d'assurer la plus large couverture possible.
M. BURRIEZ a trait� du probl�me important du stationnement. Il y a des efforts importants qui ont �t� accomplis, il y en a d'autres qui sont encore � faire. Il a parl� de Lyon, et je me suis fait porter rapidement des chiffres qui concernent le stationnement et la r�pression des infractions dans ce domaine � Lyon, ce qui permet d'op�rer quelques comparaisons avec Paris.
Au cours de l'ann�e 1995, pour une population qui � Paris est de 2.157.000 habitants et � Lyon de 422.444 habitants, nous avons 6.870.369 proc�s-verbaux inflig�s sur Paris et 422.000 � Lyon, ce qui nous donne un taux de proc�s-verbaux par habitant de 3,18 � Paris et d'1 pour Lyon. Les proc�s-verbaux inflig�s par des agents sp�cialis�s s'�levant � 5.558.861 pour Paris et 359.500 � Lyon, le nombre d'agents sp�cialis�s �tant � Paris de 1.770 et � Lyon de 107, ceci nous donnait un nombre de proc�s verbaux par agent sp�cialis� de 3.140 � Paris contre 3.359 � Lyon.
Il faut rappeler toutefois que 1995 n'a pas �t� une ann�e normale pour la Capitale, puisqu'� la suite d'instructions minist�rielles, la verbalisation en mati�re de stationnement a �t� suspendue pendant les six derni�res semaines.
J'ai �cout� �galement avec attention l'intervention de M. LEBEL qui souhaitait que la r�pression des stationnements en infraction soit �galement prolong�e aussi bien la nuit que les week-ends.
J'ajouterai dans ce domaine que la r�forme du statut des agents de surveillance de Paris va permettre de travailler avec plus de souplesse et d'�tendre les plages horaires d'intervention de ces personnels.
J'ajouterai aussi que depuis le mois de juillet, la Direction de la S�curit� publique de Paris a donn� des instructions pour que les unit�s qui sont employ�es dans la Capitale en s�curisation puissent �ventuellement proc�der � des verbalisations, notamment sur les Champs-Elys�es.
Je donne enfin l'assurance � M. MORELL qui l'�voquait � l'instant que, comme l'a souhait� M. le Maire de Paris, et comme je le souhaite moi-m�me, le Comit� d�partemental de S�curit� routi�re sera r�uni prochainement. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous remercie de votre attention et � nouveau des �loges que vous avez bien voulu d�cerner � l'ensemble de mes collaborateurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. le Pr�fet de police.
La parole est � M. Bernard PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, au risque d'�tre un peu long, je voudrais m'efforcer par courtoisie pour tous ceux qui ont fait l'effort de pr�parer des interventions int�ressantes, de leur r�pondre, car je les ai �cout�s avec beaucoup d'attention, et pour tout dire avec satisfaction.
La grande majorit� des interventions est somme toute positive, pratiquement personne ne remettant en question les grandes orientations indiqu�es par le Maire, sauf peut-�tre quand il y a incompr�hension de la r�alit� de ce qui est propos�.
J'observe essentiellement, � travers les propos des orateurs, rarement de la contestation de fond, sauf lorsque les exigences extr�mistes disqualifient leurs auteurs, tant il est vrai que la vie en soci�t�, faite de fragiles �quilibres entre des aspirations ou des n�cessit�s contradictoires ne s'accommode jamais du tout ou rien.
S'il est vrai qu'il faut imp�rativement adapter l'auto � la ville et limiter son usage aux seuls d�placements utiles ou indispensables, il est totalement irr�aliste de vouloir la supprimer dans la ville.
Plus souvent, j'observe du doute ou du scepticisme.
Y a-t-il r�ellement, derri�re la volont� politique du Maire de Paris, de l'�nergie partag�e, des moyens, des capacit�s d'innovation, de l'audace pour r�ussir ce formidable pari de la qualit� de vie dans une ville de qualit� ? Ce sont des interrogations que l'on peut observer.
Du doute et parfois de l'inqui�tude. Est-ce que ces mesures qui vont dans le bon sens n'auront pas d'effet n�gatif ?
C'est vrai que trouver la solution d'un probl�me fait de tant d'aspirations contradictoires est une sorte de quadrature du cercle et toute mesure nouvelle cr�e du m�contentement parce qu'elle change des habitudes.
Aucune mesure ne produit son plein effet imm�diatement et la bonne mesure est celle dont, � long terme, les avantages l'emportent sur les inconv�nients mais on ne le mesure qu'apr�s et c'est pourquoi de nombreux orateurs ont salu� le caract�re r�aliste et �quilibr� mais surtout courageux de ce plan pr�sent� par le Maire de Paris.
J'ai �galement entendu quelques propos ironiques qui dissimulaient, assez mal en r�alit�, disons un peu d'amertume : plagiat, simple duplicata, nous dit M. DELANO�, de notre beau programme socialiste.
Eh oui, Monsieur DELANO�, "tout au monde est m�l� d'amertume et de charme" et le charme est pour nous de vous voir marri, ne sachant comment nous dire que nous avons raison, sans para�tre vous rallier � la majorit�.
Alors, vous nous dites : effet d'annonce assorti d'une prudente impr�cision. En fait, ce que vous appelez impr�cision, c'est ce que vous appelez par ailleurs de vos voeux, c'est-�-dire la consultation des int�ress�s, avant que dans le cadre de la politique globale annonc�e, des d�cisions modul�es, adapt�es, �quilibr�es soient prises en toute connaissance de cause.
Mais c'est de bonne guerre et l'on ne peut vous en vouloir d'enrager un peu de voir le succ�s de la m�thode mise en oeuvre par le Maire de Paris et qui r�ussit si bien. Par exemple, et nombreux ont �t� les orateurs � le souligner, avec l'�laboration concert�e du "Plan V�lo" car c'est cela la bonne m�thode : du terrain au terrain.
On �tudie en concertation sur le terrain. On pr�pare avec la comp�tence des services techniques, on d�cide en toute connaissance des besoins et des faisabilit�s, on applique en tenant compte des r�alit�s locales et en expliquant ce que l'on fait.
La bonne mesure se prend apr�s consultation, en concertation et avec explication.
Alors, non, vous ne pouvez pas �tre sinc�re lorsque vous reprochez au Maire ses impr�cisions car vous savez bien que si nous avions pr�sent� un plan ficel� dans tous ses d�tails, vous auriez cri�, et vous auriez eu raison, � l'arbitraire et au manque de dialogue !
Enfin, j'ai beaucoup entendu de propos constructifs qui demandaient des pr�cisions ou qui apportaient des suggestions et je remercie de leurs propos MM. ANDRIEUX et MORL� qui soulignent l'harmonie, l'�quilibre, la coh�rence de ce plan ambitieux.
Merci aussi � Philippe GOUJON de sa contribution �clair�e et � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE pour une intervention que j'ai trouv�e particuli�rement intelligente au profit de l'activit� �conomique de notre Capitale.
En fait, je me r�jouis, Monsieur le Maire, de l'ensemble des interventions car je les sais toutes de bonne foi et je voudrais m'efforcer d'y r�pondre parce que je crois que l'importance du challenge demande la contribution de tous.
Le Maire de Paris s'adresse, comme il est naturel, aux repr�sentants �lus des Parisiens. Mais, � travers eux, c'est au peuple de Paris qu'il s'adresse en lui disant : nous voulons tous mieux vivre � Paris ; il nous faut faire une r�volution, une r�volution tranquille mais une r�volution dont tous les Parisiens seront les acteurs et, � terme, les b�n�ficiaires.
C'est une r�volution parce que c'est un ensemble de comportements qu'il faut changer. L'information est primordiale ainsi que la compr�hension de chacun pour la participation de tous, car le comportement des uns induit le comportement des autres.
La premi�re cl�e de la r�ussite de ce plan, c'est l'adh�sion des Parisiens � une entreprise collective d'am�lioration de la vie quotidienne.
Le choix strat�gique est fait. Le Maire vous l'a pr�sent�. Il s'agit de reconqu�rir l'espace public.
(M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Reconqu�rir l'espace public par moins d'autos, plus de marche � pied, plus de v�los et des bus de quartier, dans des quartiers tranquilles constituant un r�seau de rues partag�es.
Reconqu�rir l'espace public pour plus de qualit� de vie. Ce sont les probl�mes d'environnement, d'am�nagement et de d�placement dans des paysages plus humains.
Vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, l'exemple de toutes les grandes villes du monde montre qu'il n'existe aucune solution miracle, aucune solution passe-partout. Il faut mettre en oeuvre, en r�alit�, une panoplie d'actions � adapter aux contextes locaux et chacun dans cette salle sait bien que la sp�cificit� et la diversit� de Paris imposent certes, une politique globale, mais surtout une politique modulable et adaptable.
Pour r�pondre aux interventions, je voudrais accrocher mes r�ponses au sch�ma logique de ce plan de d�placement con�u pour servir ce choix strat�gique de reconqu�te de l'espace public.
Nous voulons moins de voitures � Paris et moins d'embouteillages. Comment y parvenir ? Eh bien, en utilisant les ressources de la technologie et en red�finissant et en faisant mieux fonctionner le levier, l'outil essentiel que constitue la politique du stationnement.
La technologie : elle n'a pas toujours bonne presse. Si vous faites mieux circuler, nous dit-on, vous aspirez de nouvelles voitures. Mais la r�alit� est tout autre :
D'abord, une meilleure fluidit� c'est moins de pollution. Le syst�me "SURF 2000" qui r�gule 1.100 feux, un syst�me de r�gulation quasiment unique au monde, est un apport essentiel � la ma�trise du trafic et je proposerais d'ailleurs, par priorit� aux membres de la 3e Commission, mais bien entendu � tous ceux qui voudront y participer, de visiter le nouveau P.C. "Lut�ce" car je crois que c'est en touchant du doigt la r�alit� d'un syst�me que l'on en comprend bien tout l'int�r�t et toute l'efficacit�.
Ensuite, il faut rappeler que la capacit� de diffusion d'une information au service de la politique des d�placements permet de nombreuses am�liorations du trafic.
Aujourd'hui, les panneaux � messages variables ont fait leurs preuves.
Demain, les syst�mes d'information embarqu�s ou la diffusion d'informations par radio ou par tout autre m�dia permettront aux Franciliens, et c'est particuli�rement important, le meilleur choix du mode de d�placement le plus adapt�.
Enfin, la technologie permettra de mettre en oeuvre des syst�mes de r�gulation des acc�s au boulevard p�riph�rique.
Cette annonce par le Maire de Paris a soulev� un certain �moi, notamment chez M. SARRE et chez M. BRET, M. SARRE en particulier qui fait semblant de croire que la mise en oeuvre de ce syst�me (je le cite) "ne ferait que reporter sur les autres voies de Paris ou de la proche couronne une partie de la circulation".
Il s'agit, Monsieur SARRE, exactement du contraire ! De quoi s'agit-il ?
D'abord, une premi�re chose. La limitation des flux qui est recherch�e dans cette politique des d�placements est celle des flux de transit. Il faut faire en sorte que les v�hicules qui traversent la R�gion d'Ile-de-France ne passent plus par Paris comme ils le font en trop grand nombre. Il faut que les v�hicules qui ne font que traverser Paris sans s'y arr�ter et sans raison autre que le transit contournent la Capitale au plus loin par la Francilienne et par l'A86 (ceux qui sont intervenus sur ce sujet conviendront que ce contournement par l'A86 ne pourra se faire que lorsque le bouclage sera assur�) et ce r�sultat est attendu par un jalonnement et par une signal�tique tr�s forte, tr�s en amont sur les radiales qui convergent vers Paris.
Une autre chose est la r�gulation des flux qui arrivent au p�riph�rique par les six autoroutes. Il ne s'agit nullement, il faut insister sur ce point pour que les choses soient bien comprises, d'interdiction de venir � Paris, mais d'organisation des files d'attente. Il suffit de regarder d'un point de vue un peu �lev� (c'est toujours le moins encombr�) comment est la situation aux abords du p�riph�rique aux heures de pointe pour constater une congestion g�n�rale et des bouchons partout ! A ces moments-l�, le p�riph�rique ne remplit plus son r�le.
Ce p�riph�rique, qui appartient � la voirie parisienne, a �t� r�alis� pour prot�ger Paris du transit et favoriser les trajets banlieue-banlieue. Pour �viter la congestion de proche en proche, du boulevard p�riph�rique sur les boulevards des Mar�chaux, puis sur les boulevards des Fermiers g�n�raux, puis de proche en proche sur le centre de Paris, mais aussi pour �viter les fortes perturbations qui sont induites sur les autoroutes elles-m�mes qui sont raccord�es au p�riph�rique, par le mauvais fonctionnement de celui-ci, il est propos� de rendre la circulation plus fluide, plus r�guli�re, en �vitant les engorgements aux jonctions par la ma�trise des flux sur les bretelles d'acc�s.
Sans �tre sp�cialiste de la m�canique des fluides, chacun comprendra que, lorsqu'on n'est pas capable de r�duire par un robinet la quantit� d'eau qui arrive dans un vase, il arrive un moment o� le vase d�borde avec tous les d�g�ts qui s'ensuivent. Et l'exemple le plus simple que l'on puisse donner est celui d'une foule qui veut franchir une porte. Si on laisse les choses se faire naturellement, la bousculade aux abords de la porte cr�e un bouchon qui limite le franchissement de cette porte.
Le syst�me de contr�le des flux qui est propos� consiste tout simplement � organiser la file d'attente. Chacun peut constater que lorsqu'une telle organisation est en place, la file s'�coule r�guli�rement et au total plus compl�tement et plus rapidement.
Ce syst�me propos� est �tudi� par les services du S.I.E.R. avec l'I.N.R.E.T.S. dans le cadre du programme europ�en DACCORD. Il pourrait �tre exp�riment� dans les deux premiers mois de 1997.
Au demeurant, comme le Maire l'a indiqu� lors de sa conf�rence de presse, rien ne sera entrepris, rien ne sera mis en oeuvre sans une large concertation avec tous les maires des communes concern�es et dans le cadre d'une politique r�gionale. Je dois dire d'ailleurs que je vois mal comment les maires des communes riveraines, qui ont en fait les m�mes probl�mes, Monsieur SARRE, que les arrondissements � l'int�rieur du p�riph�rique, n'accepteraient pas avec satisfaction ces mesures prises sur le p�riph�rique, � la charge de Paris, et dont ils b�n�ficieraient au m�me titre que les Parisiens !
Je dois dire aussi que je suis tr�s surpris du grand num�ro que nous fait M. SARRE sur cette question des contr�les d'acc�s et qui est vraiment, permettez-moi de le dire, indigne de l'ancien Ministre des Transports !
Ce syst�me, nous dit-il, est un gag. Pourtant, vous devriez savoir, Monsieur le Ministre SARRE, que ce type de r�gulation se fait depuis quinze ans sur les bretelles d'acc�s aux autoroutes d'Ile-de-France, qu'il se fait aussi en r�gion lyonnaise !
Mais, Monsieur le Maire, je crois que le vrai gag, c'est lorsque M. SARRE se demande qui a bien pu inspirer une telle proposition ! Eh bien, je vais lui r�pondre. Ce sont les services de l'Etat qui, en 1991, ont pris cette initiative et ont engag� les premi�res �tudes dans le cadre du projet europ�en C.I.T.I.E.S. Cela concernait l'acc�s de l'autoroute A6 sur le p�riph�rique et, � ma connaissance, Monsieur le Ministre SARRE, c'est vous qui aviez � cette �poque la responsabilit� de ces services !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Je voudrais �galement que M. SARRE, et d'autres, arr�tent de tirer sur le pont Charles-de-Gaulle qui ne serait qu'un pont routier. Il suffit de se rendre sur place pour constater le succ�s de ce lien multimodal partag� entres les deux gares de Lyon et d'Austerlitz. Les voitures empruntent ce pont, mais aussi les bus et les v�los, dans un site propre de grande qualit�, et les pi�tons, ces pi�tons qui peuvent aller d'une gare � l'autre, sur de larges trottoirs bien am�nag�s, en parcourant 500 m�tres seulement, l� o�, il y a quelque temps, c'�tait 1,2 kilom�tre.
Pour atteindre notre objectif d'am�lioration de la circulation, l'outil majeur est celui que constitue la politique du stationnement.
(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mieux circuler impose un certain nombre d'actions compl�mentaires.
Diminuer le volume de circulation de 5 � 10 % en cinq ans, non, Madame SCHNEITER, ce n'est pas quelque chose de modeste, c'est au contraire quelque chose d'ambitieux, car c'est gagner la bataille des bouchons, puisque 6.000 � 12.000 des 120.000 v�hicules qui circulent aux heures de pointe, c'est pr�cis�ment ce qui s�pare la circulation fluide de la congestion. Il s'agit donc bien d'une politique contre le tout-automobile, Madame BILLARD. Ce gain substantiel de 6 � 12.000 voitures sera obtenu par la diminution importante de la circulation de transit. Il le sera aussi par la suppression des d�placements en voiture, ces d�placements en voiture inutiles. Tout sera fait pour dissuader l'automobiliste de prendre sa voiture quand un autre mode de d�placement pourra la remplacer avantageusement. C'est donc la concurrence des autres modes de d�placement qu'il faut organiser, car m�me si cela doit faire de la peine � Mme SCHNEITER, il ne saurait �tre question de p�naliser la vie �conomique en interdisant la voiture. Ce n'est pas une politique contre la voiture, mais contre la voiture inutile. On sait bien que la voiture reste et restera un mode de d�placement indispensable � certaines activit�s �conomiques ou au commerce.
Certes, la politique des livraisons, �voqu�e notamment par M. DUMAIT, pose le probl�me de la modification de la r�glementation qui doit �tre mieux adapt�e et plus facilement applicable.
La pratique des flux tendus a entra�n� ces derni�res ann�es une augmentation sensible du nombre de v�hicules de livraison ainsi que l'importance de leurs volumes.
La circulation automobile dans la ville sera hi�rarchis�e entre le r�seau principal et les voies partag�es des quartiers tranquilles.
Le r�seau principal est constitu� des rues permettant la circulation dans la ville. Il recevra bien s�r la circulation que l'on interdira dans les quartiers tranquilles, sinon je ne vois pas bien comment les voitures, celles qui sont indispensables � la vie �conomique parisienne, pourraient circuler.
La question des axes rouges, qui inqui�te beaucoup M. BRET, M. DELANO�, M. SARRE, Mme SCHNEITER, M. BLET, Mme BILLARD, est pos�e. Faut-il les d�qualifier, comme vous le demandez et comme le demande le groupe socialiste, au motif qu'ils seraient dangereux ?
Je conviens bien volontiers que ce terme d'axe rouge a une connotation un peu n�gative. Mais quelle est la r�alit� au-del� des mots ? Sont-ils dangereux ? Eh bien non. N'en d�plaise � certains intervenants, ils ne sont pas particuli�rement dangereux et le nombre d'accidents y a m�me diminu�.
Ils ne sont pas, et ne seront pas, �videmment, des autoroutes urbaines, des voies express. Ce sont des voies dans lesquelles les arr�ts sont r�glement�s et le stationnement interdit. Pour le reste, ce sont des voies normales soumises aux m�mes r�gles que la voirie ordinaire, notamment pour la travers�e des pi�tons.
On est donc loin de la fa�on dont sont pr�sent�s ces axes rouges ! Le Maire a demand� que les conditions de travers�e des pi�tons soient encore am�lior�es sur l'ensemble du r�seau principal qui, m�me s'il est le moyen de d�placement des automobiles, ne doit pas exclure la promenade des pi�tons, ou l'usage du v�lo.
Et puis, c'est la politique des quartiers tranquilles, qui constitueront le r�seau secondaire de voies partag�es.
L'objectif est de rendre la rue plus agr�able pour qu'elles redeviennent un lieu privil�gi� de la vie locale. Ces nouveaux quartiers tranquilles permettront des circulations douces. Les d�placements de proximit� y seront organis�s.
Dans ces quartiers � mieux vivre, des bus de petite dimension, non polluants, assureront en boucle le service adapt� � ces d�placements de proximit� dont les quartiers ont besoin. Ils pourraient �tre arr�t�s � la demande dans la mesure o� les am�nagements de ces quartiers y seront pr�cis�ment favorables.
Dans ces quartiers, la marche � pied sera favoris�e par des itin�raires de promenade ou de d�couverte touristique.
Le v�lo y aura toute sa place, conform�ment au plan qui a �t� adopt�.
Dans ces quartiers tranquilles, bien entendu, seront respect�es ces contraintes que constituent l'accession des riverains � leur immeuble, et leur stationnement qui seront pris en compte ainsi que la possibilit� de stationner pour une courte dur�e, et ce, pour favoriser l'activit� commerciale.
Le traitement de l'espace public s'adaptera aux besoins sp�cifiques des quartiers et les outils utilis�s le seront selon que l'on voudra supprimer le transit dans une voie, ou limiter la vitesse, ou bien rendre un itin�raire plus attractif ou encore pour cr�er un espace en particulier. L'�clairage sera �tudi� de fa�on tr�s pointue.
C'est ainsi que l'on rendra, Monsieur le Maire, comme vous le souhaitez, concurrentiels � l'automobile des modes de d�placement adapt�s aux petits trajets.
Mais ce sont surtout les transports en commun qu'il faut rendre concurrentiels en leur donnant la priorit� absolue.
Le bus s'adaptera. Lignes de quartier, on vient de le voir. Lignes de ville pour les d�placements rapides, entre les p�les de la Capitale. On facilitera son service en cr�ant 70 kilom�tres de sites prot�g�s, ce qui devrait am�liorer � la fois sa vitesse et sa r�gularit�.
Plusieurs orateurs ont demand� quelques pr�cisions sur le calendrier de ces r�alisations. Je puis leur r�pondre qu'entre Concorde et Ch�telet, c'est environ deux kilom�tres de sites prot�g�s qui seront r�alis�s d�s le premier trimestre de 1997.
Je puis pr�ciser aussi que sur les boulevards des Mar�chaux, 8 des kilom�tres promis seront inclus dans un programme qui sera pr�sent� au Conseil de Paris en tout d�but d'ann�e.
Tout sera �galement mis en oeuvre pour am�liorer la qualit� du service et rendre le r�seau plus lisible.
Le m�tro doit retrouver toute son efficacit� par une am�lioration de la s�curit� et de la qualit� du service. Ce que propose M. DELANO�, en mati�re d'humanisation du m�tro figure totalement dans la communication du Maire. Je n'ose parler de plagia !
En ce qui concerne "METEOR", son ach�vement, M. LE GUEN, pose le probl�me de la cl� de r�partition du financement et du calendrier de sa r�alisation.
La premi�re phase de Madeleine � la station Mass�na, comportera 7 stations. Elle sera mise en service � l'�t� 1998 et la Ville de Paris participera � hauteur de 450 millions de francs (valeur 1991).
Cette ligne doit �tre prolong�e au Nord jusqu'� la gare Saint-Lazare. Le co�t de cette op�ration est estim�e � 845 millions de francs pour une mise en service en 2003. Par ailleurs, la Ville de Paris est tr�s attach�e au prolongement vers le Sud et, dans un premier temps, � l'ouverture de la station Tolbiac-Nationale.
Le montant de ces travaux est estim� � 675 millions de francs environ, dont 300 millions de francs sont dot�s au contrat de plan Etat-R�gion 1994-1998.
La Ville est d'accord, le Maire l'a rappel�, pour apporter une participation financi�re de 90 millions de francs. Si l'enqu�te publique a lieu d�but 1997, le d�marrage des travaux peut �tre envisag� d�s 1998 pour une ouverture de la station Tolbiac-Nationale aux voyageurs en 2003.
Quant au tramway, je voudrais dire avec force qu'il est faux de dire que le Maire le renvoie � plus tard, comme je l'ai entendu dire par quelques orateurs. Au contraire, le Maire a clairement indiqu� sa volont� de voir se r�aliser le tramway le plus rapidement possible. Mais, mes chers coll�gues, les faits sont t�tus, comme la loi est incontournable. Les faits sont que, m�me si la d�cision �tait prise aujourd'hui, les d�lais de r�alisation porteraient la mise en service � l'an 2003 au mieux.
Quant � la loi, les financements par l'Etat et la R�gion font que le Maire de Paris n'est pas d�cisionnaire. Il demande que les autorit�s comp�tentes s'engagent et prennent les d�cisions le plus rapidement possible. Les �tudes techniques pr�alables ont �t� engag�es depuis un an � sa demande. Les d�lais in�vitables, trop longs au regard des Parisiens, conduisent le Maire de Paris � consid�rer qu'ils ne peuvent pas attendre. Il va r�aliser avec le pr�sident de la R.A.T.P. ce qui est de sa comp�tence, c'est-�-dire un site prot�g� pour faciliter la circulation des bus qui seront plus rapides et r�guliers sur la ligne petite ceinture du boulevard des Mar�chaux. Cela sera fait rapidement avec une premi�re tranche de 8 kilom�tres qui sera soumise � notre Conseil au tout d�but de 1997.
Les taxis, dans toutes les grandes capitales du monde qui fonctionnent bien, sont un �l�ment tr�s important des d�placements collectifs, et nous les consid�rons en fait comme un quasi-service public. Mais, malheureusement, ils n'accomplissent pas convenablement cette mission dans notre ville. Donc le Maire a demand� aux autorit�s comp�tentes de tout mettre en oeuvre pour que, avec la participation de tous les acteurs concern�s, une �volution d�cisive intervienne rapidement.
Je dirai, pour r�pondre � Pierre GABORIAU, que c'est un point d'autant plus important qu'il est en effet un facteur tr�s sensible de l'image de Paris. Car le taxi est souvent le premier et le dernier contact que nos visiteurs ont avec la Capitale.
Ces visiteurs, les touristes, constituent un important secteur de l'activit� �conomique de Paris. Il s'agit donc de favoriser les d�couvertes touristiques de Paris tout en all�geant le poids excessif des autocars de touristes.
C'est donc une nouvelle politique des d�placements touristiques qu'il faut mettre en oeuvre. Les grandes orientations de cette politique ont �t� expliqu�es par le Maire : limiter fortement le stationnement des autocars sur la voie publique et r�duire leur circulation dans Paris ; diversifier les modes de d�placement touristique par des moyens de substitution attractifs, navettes fluviales, navettes routi�res.
Concernant le stationnement des autocars, apr�s la construction du parking de Carrousel-Louvre et de celui de Bercy, il faut un troisi�me parc au voisinage de la Tour-Eiffel. Ces trois parcs auront une caract�ristique commune, ils seront au voisinage de la Seine, le long de la berge, pr�s des principaux sites touristiques, en tout cas les plus visit�s. Et pour deux de ces parcs, il peut y avoir ou il pourra y avoir une communication directe avec le fleuve.
C'est donc � partir de ces trois sites que le relais des autocars pourra �tre pris : d'une part par des navettes fluviales, d'autre part par des lignes r�guli�res d'autobus adapt�s, des lignes touristiques, avec parcours sp�cifiques, possibilit� d'emprunter la ligne en plusieurs fois, fr�quence �lev�e, mat�riel attractif. Vous savez qu'une ligne est en service depuis 1991 et qu'une seconde ligne est � l'�tude et pourrait intervenir rapidement. Des possibilit�s suppl�mentaires sont envisag�es, notamment pour desservir, � partir de ces parkings-relais, le funiculaire de Montmartre.
Le stationnement sur la voie publique sera fortement limit� dans le centre o�, seules, la d�pose et la reprise des passagers seront autoris�es. Le stationnement sera interdit dans les �les et la circulation limit�e � quelques traversantes.
Des sites de stationnement localis�s en p�riph�rie sont tout � fait envisageables ; je pense aux portes Maillot, de Charenton, de la Villette.
Cette organisation nouvelle ne pourra fonctionner que s'il y a un engagement des professionnels. La concertation pourrait d�boucher sur une proc�dure d'agr�ment au terme de laquelle, en �change de la signature d'une charte entra�nant des obligations, les compagnies de cars b�n�ficieraient d'autorisations particuli�res de circulation dans certaines voies.
Voici rappel�es sch�matiquement les principales actions compl�mentaires � mener pour am�liorer la circulation et pour diminuer les embouteillages en r�ponse aux interrogations, aux questions ou suggestions des diff�rents orateurs.
Je crois qu'il est clair que ce sont de "bonnes actions" en faveur de la qualit� de vie des Parisiens pour lutter contre la pollution.
Mais, pour que ces actions soient efficaces, il faut d�finir et mieux faire fonctionner une politique de stationnement. Sans politique de stationnement, il n'y a pas de politique de circulation et l'on peut m�me dire qu'il n'y a pas de politique possible d'am�nagement de la Ville.
Il faut une politique globale, modulable, respect�e, comme le souhaite avec pertinence M. BURRIEZ. Et je regrette que cette politique ne satisfasse pas, en tout cas, pas compl�tement, M. DUMAIT.
Pourtant cette politique est globale.
Monsieur le Maire, vous l'avez indiqu�, l'offre globale ne doit plus augmenter, et tout nouveau parc devra s'accompagner d'une diminution des places en surface pour une reconqu�te de l'espace public et de tarifs pr�f�rentiels et attractifs pour les riverains.
L'offre doit s'adapter � la demande, mais � la demande utile et acceptable, c'est-�-dire � la demande qui correspond au droit de poss�der une voiture, � la demande qui sert l'activit� �conomique et commerciale de la Capitale.
Une politique du stationnement payant est le seul v�ritable outil de ma�trise des d�placements automobiles et � ce propos, Monsieur le Maire, vous avez indiqu� que les hausses �ventuelles du tarif de stationnement ne devraient pas affecter le stationnement r�sidentiel pour mieux r�pondre aux exigences de cet important volet de la politique en la mati�re. Cette politique globale est �galement modulable, c'est-�-dire adaptable � la sp�cificit� des quartiers. C'est la concertation, concertation appel�e des voeux de nombreux orateurs et � laquelle, vous le voyez dans mes r�ponses, le Maire de Paris r�pond constamment, c'est la concertation avec les maires d'arrondissement qui permettra, dans l'avenir, de d�cider de l'extension �ventuelle et du stationnement payant et de la r�partition entre le rotatif et le r�sidentiel.
Ce stationnement r�sidentiel sera encourag� et favoris�. On vient de le dire, l'augmentation des tarifs ne l'affectera pas, mais le Maire de Paris a souhait� aller plus loin et, gr�ce � un amendement qui vient d'�tre adopt� � l'Assembl�e nationale dans le cadre de la loi sur l'air, il y aura la possibilit� de r�server � ce stationnement r�sidentiel, lorsque ce sera utile, des rues compl�tes.
La proposition de M. DELANO� visant � diminuer le tarif r�sidentiel en le faisant passer � 5 F me para�t assez surprenante. Pourquoi 5 F ? Pourquoi pas 1 F ou 10 F ? En tout �tat de cause, je voudrais lui faire observer que cette proposition de ramener le tarif r�sidentiel � 5 F entra�nerait une perte de recettes d'au moins 70 millions de francs, que le contribuable parisien devrait donc compenser, qu'il poss�de ou non une automobile.
Cette politique modulable doit �galement favoriser l'activit� �conomique lorsque le besoin s'en fait sentir, dans les quartiers, dans les arrondissements, gr�ce au stationnement rotatif dont les tarifs pourront �tre modul�s. Bon march� pour une courte dur�e, plus cher au-del� de cette dur�e.
M. LEBEL souhaite un stationnement payant nocturne, auquel nous r�pondons favorablement.
Quant � M. SARRE, qui sugg�re un r�f�rendum, je voudrais lui dire que la consultation des Parisiens, je l'ai rappel� � plusieurs reprises dans mon intervention, se fera quotidiennement. Et c'est tout le principe de cette concertation annonc�e par le Maire de Paris, dont une application exemplaire sera faite par la consultation des 120.000 titulaires d'une carte de r�sident que l'on interrogera sur leurs attentes, sur leurs besoins, sur leurs suggestions.
Enfin, et cela a �t� largement affirm� et r�clam�, cette politique doit �tre une politique respect�e.
Je me garderai bien de revenir sur le d�bat inopin� de ce matin sur les voies et moyens du contr�le de l'application de cette politique. Je me bornerai � constater que le taux de respect du stationnement, qui est actuellement inf�rieur � 40 %, ne permet plus � cette politique de jouer son r�le. Il faut donc faire remonter ce taux aux 65 % qu'il a connus � certaines �poques.
Derniers �l�ments de la r�ussite d'une politique de d�placement... repousser les fausses bonnes id�es d'abord. L�, je dois dire que M. SARRE est champion. Non content de proposer de tuer l'activit� �conomique du centre de Paris en interdisant le stationnement g�n�ral dans les six premiers arrondissements (j'observe qu'il ne va pas jusqu'au 11e, avec prudence)...
Mme Liliane CAPELLE. - Ce n'est pas le centre.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - ... il propose l'acc�s altern� � la Ville, jours pairs et impairs, selon la plaque d'immatriculation. Il propose l'acc�s altern� au moment o� Ath�nes l'abandonne, en raison non pas de son inefficacit�, mais de ses effets pervers qui aggravent la situation.
Et enfin la cruciale question des moyens.
Une premi�re remarque. Aucun financement pr�cis ne peut �tre �videmment avanc� tant que la concertation souhait�e par tous les orateurs n'a pas donn� un contenu pr�cis, adapt� aux sp�cificit�s locales.
Alors, M. MALBERG fait quatre propositions pour contribuer au financement de la nouvelle politique qu'il appelle de ses voeux. J'observe simplement qu'aucune d'entre elles n'est de la comp�tence de la Ville. Mais les propos de M. MALBERG sont int�ressants � entendre, m�me lorsqu'ils ont un caract�re quelque peu r�volutionnaire quand il propose de "bousculer l'Etat".
Mme SCHNEITER propose la cr�ation d'une commission transports. Cela rejoint l'id�e du Comit� transports pr�vu dans la communication et annonc� par le Maire.
Au demeurant, pour r�pondre � cette question des moyens �voqu�e par plusieurs orateurs, je voudrais dire tr�s simplement mais tr�s clairement et tr�s fortement que le Maire de Paris s'est clairement engag�, et que vous pouvez donc �tre certain que le financement sera assur�.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais r�pondre aux diff�rents intervenants en n'imaginant pas, h�las, leur avoir donn� autant de satisfaction que j'en ai eu moi-m�me � les entendre, mais j'ai voulu montrer par mes r�ponses que votre politique, monsieur le Maire, est une politique d'int�r�t g�n�ral qui tient le plus grand compte des int�r�ts particuliers.
Je suis certain qu'elle entra�nera l'adh�sion et la participation de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur PLASAIT. Vous avez tenu, et vous l'avez fait avec beaucoup de comp�tence, � r�pondre � tous les intervenants et vous avez montr�, gr�ce � des r�ponses claires, pr�cises et bien document�es, que toutes les critiques et les r�serves qui avaient �t� faites �taient dict�es par un engagement politique sans doute tout � fait l�gitime mais ne tenaient pas devant le travail et la comp�tence des collaborateurs de la Ville, et de vous-m�me.
Ce projet pr�sent� par le Maire, � l'issue d'un grand d�bat, aura finalement montr� qu'il s'agit de propositions bien �tudi�es et bien adapt�es et je suis persuad� que le Maire, gr�ce � votre concours et gr�ce au concours du Conseil de Paris, les mettra en oeuvre malgr�, je le regrette pour M. SARRE, le faux pas de M. SARRE lorsqu'il a �voqu� une des mesures. En la traitant de "gag", il a oubli� qu'il en �tait l'auteur (vous avez bien fait de le rappeler) quand il �tait ministre des transports.
Monsieur AUTEXIER, il faut que la v�rit� soit dite.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Gr�ce � vous, ces projets ne sont pas sortis des tiroirs des fonctionnaires.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur AUTEXIER, un point, c'est tout. Vous n'aimez pas entendre la v�rit� mais c'est pour nous le motif de notre engagement politique et nous tenons � le dire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Ceci �tant, ce d�bat a �t� tr�s long, excellent. Il a permis � chacun de s'exprimer. Nous allons maintenant passer au vote sur les diff�rents voeux qui ont �t� d�pos�s.
Je vais les appeler dans l'ordre.
Il y a d'abord le voeu d�pos� par le groupe communiste.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraire ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre.
Je vous propose maintenant de vous prononcer sur la proposition de voeu d�pos�e par les �lus du groupe du Mouvement des citoyens concernant la consultation des Parisiens sur la question des d�placements � Paris.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Melle C�cile SILHOUETTE. - Je souhaite faire une explication de vote.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Pas plus de cinq minutes.
J'en profite pour rappeler � tous les Conseillers qu'il y a 50 inscriptions sur les projets de d�lib�ration du Conseil municipal, et 10 sur les projets du Conseil g�n�ral, ce qui fait que si on estime les interventions et les r�ponses � huit minutes chacune, cela fait 8 heures avant d'achever nos travaux, sans compter les questions d'actualit� et les questions orales. Voyez donc : nous serons encore l� demain matin !
Madame, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Faites le Conseil sur deux jours !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur AIDENBAUM, cela a �t� �voqu� en conf�rence des Pr�sidents, cela n'est pas le lieu !
Madame, vous avez la parole et vous seule.
Melle C�cile SILHOUETTE. - La proposition que fait le groupe du Mouvement des citoyens d'une consultation des Parisiens sur les d�placements � Paris me semble judicieuse et je voterai pour, m�me si le voeu n'indique pas quelle serait la ou les questions soumise(s) � r�f�rendum.
Il est �vident qu'une telle consultation au niveau parisien n'a toutefois de sens que si elle est pr�c�d�e de consultations de la population dans tous les arrondissements et d'abord sur les projets que vous proposez, Messieurs les Maires, pour les d�placements au niveau local.
En effet, cette question concerne la vie d'un quartier jusqu'� l'ensemble de Paris et il serait faux de penser qu'elle ne sera r�solue qu'au niveau central, sans un va-et-vient entre concertations et projets locaux et concertations et projets parisiens. Je vous remercie.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci.
Nous sommes saisis d'une demande de scrutin public par M. SARRE.
Je demande � Melle SILHOUETTE et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, secr�taires de s�ance, de veiller au d�roulement du scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis).
Je rappelle que vous votez sur la proposition de voeu d�pos�e par M. SARRE, tendant � l'organisation d'un r�f�rendum.
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
Madame le Secr�taire, Monsieur le Secr�taire, veuillez proc�der au d�pouillement.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
Mes chers coll�gues, je vous annonce les r�sultats de ce scrutin :
Nombre d'inscrits : 162.
Non participation au vote : 2.
Suffrages exprim�s : 160.
Majorit� absolue : 81.
Pour l'adoption : 65.
Contre : 94.
Abstention : 1.
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�.
Vous voyez qu'il y a bien une opposition mais il y a en face une forte majorit�. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens relative � l'approbation de la Charte du v�lo � Paris, alin�a 4 : "D�velopper des actions ponctuelles en faveur du v�lo".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste s'�tant abstenu, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, la deuxi�me proposition d'amendement d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens relative � la Charte du v�lo, alin�a 6 : "Evaluer la mise en oeuvre des engagements et dispositions de la charte".
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veulent bien lever la main ?
Avis contraire ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1576.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter la charte veulent bien lever la main.
Avis contraire ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, BILLARD, MM. DUMAIT et REVEAU s'�tant abstenus. (196, D. 1576).
Apr�s un aussi long d�bat, il faut se distraire un peu et apr�s avoir �voqu� le gag de M. SARRE, je voudrais dire que j'ai lu attentivement la d�claration de M. VAILLANT et je d�couvre aujourd'hui qu'il y a des "d�cisions partenariales". C'est sans doute une forme modernis�e de la co-gestion.
A mon avis, il y a concertation excessive entre la Pr�fecture de police et la Mairie. On peut la souhaiter plus enrichissante, plus quotidienne, mais je voudrais dire � M. VAILLANT qu'il ne peut y avoir dans notre d�mocratie qu'une autorit� d�cisionnaire. On peut se concerter, mais j'ai d�couvert � trois reprises dans son discours une nouvelle forme de d�cision : la d�cision partenariale. Voil� le retour de la co-gestion !
Je vous remercie.
Monsieur DREYFUS, il faut savoir accepter les r�ponses aux critiques.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Comme vous, Monsieur le Maire j'ai entendu Daniel VAILLANT ce matin, comme vous, j'ai constat� en l'entendant, et non pas en le lisant, que la formule"d�cision partenariale"pouvait sur le plan de la langue �tre contest�e, mais ce qui �tait important, c'est, comme vous l'avez parfaitement dit, qu'une autorit� est d�cisionnaire, Cela n'a rien � voir...
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Il n'y a qu'une autorit�.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - ... Mais ce que Daniel VAILLANT a voulu dire, c'est qu'il pensait qu'il �tait souhaitable qu'il y ait avant toute d�cision, concertation et je crois qu'aujourd'hui, nous le reconnaissons tous. C'est la raison pour laquelle il me semble que son intervention �tait frapp�e au loin du bon sens et c'est ce qu'a retenu le premier adjoint de la Ville et nous le remercions bien vivement.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Le premier adjoint a sans doute �cout� M. VAILLANT, comme moi-m�me, mais il a depuis, comme moi-m�me, lu avec attention le discours de M. VAILLANT et il a observ�, comme moi, que les d�cisions partenariales sont une nouveaut� qui me para�t correspondre...
M. Bertrand BRET. - Ce qui est une nouveaut� c'est ce qui s'est pass� ce matin entre M. DOMINATI et M. DEBR�.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La nouveaut� pour vous, Monsieur BRET, c'est que vous �tes surpris parfois lorsque des gens de la majorit� expriment des nuances...
(Rires).
... c'est extraordinaire, je dis et je r�p�te qu'il arrive que la majorit� exprime des opinions diverses, parfois contrast�es, d'autres fois nuanc�es, en l'occurrence elles �taient diverses. Mais je vous fais observer qu'entre l'opposition et la majorit�, il y a une diff�rence c'est que la majorit� a adopt� de la m�me fa�on les textes, et l� elle a rejet� vos textes tandis que vous, vous �tes divis�s sur les voeux.
La majorit� est unie, elle vient de le prouver.
Merci.
La s�ance est suspendue et nous reprendrons en formation de Conseil g�n�ral.

Novembre 1996
Débat
Conseil municipal
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