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80- QOC 96-467 Question de MM. François DAGNAUD, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les attributions de logement.



Libell� de la question :
"M. le Maire de Paris vient de communiquer le bilan des attributions de logements effectu�es sur son contingent au cours du 3e trimestre de 1996, apr�s avoir publi� ceux des 1er et 2e trimestres.
Il appara�t ainsi qu'au titre de son contingent, M. le Maire de Paris a pu attribuer depuis le d�but de l'ann�e 1.231 logements, r�partis entre 274 logements neufs (142 P.L.A. et assimil�s, 132 P.L.I. et interm�diaires) et 957 logements en droit de suite (338 P.L.A. et assimil�s, 108 P.L.I. et interm�diaires, 511 non r�glement�s).
MM. Fran�ois DAGNAUD, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer la r�partition, par arrondissement, des 957 logements attribu�s en droit de suite (vacances), ainsi que par commune, dans l'hypoth�se o� ces attributions porteraient en partie sur des logements situ�s hors Paris, en pr�cisant � chaque fois les cat�gories de logements."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Au cours des trois premiers trimestres de 1996, 957 logements ont �t� attribu�s � Paris, au titre du droit de suite, � l'initiative du Maire de Paris.
Il s'agit de logements dont le pr�c�dent locataire a donn� cong� et pour lesquels les candidats d�sign�s par le Maire de Paris ont sign� un engagement de location qui a �t� ensuite notifi� � la Ville de Paris par l'organisme gestionnaire des logements concern�s.
Pour r�pondre � la demande susvis�e, il est propos� ci-apr�s un tableau faisant appara�tre, par arrondissement, l'ensemble des logements neufs et en droit de suite, attribu�s au cours des trois premiers trimestres de 1996, � Paris, sur le contingent du Maire de Paris.
Je vous rappelle que les chiffres indiqu�s ne tiennent pas compte des logements qui ont fait l'objet d'un ou de plusieurs refus ou de ceux pour lesquels la candidature de demandeur de logement est en cours d'examen par l'organisme gestionnaire.
Je conclus en signalant que la loi du 31 d�cembre 1982 portant r�gime administratif des communes de Paris, Marseille et Lyon, pr�voit une r�partition �quilibr�e des logements entre le Maire de Paris et les maires de chaque arrondissement, pour l'int�gralit� des logements de la Ville de Paris mis � disposition et n'a donc aucun lien direct avec le r�sultat des attributions elles-m�mes.
- 1er arrondissement : 11.
- 2e arrondissement : 0.
- 3e arrondissement : 10.
- 4e arrondissement : 28.
- 5e arrondissement : 11.
- 6e arrondissement : 3.
- 7e arrondissement : 0.
- 8e arrondissement : 0.
- 9e arrondissement : 1.
- 10e arrondissement : 17.
- 11e arrondissement : 14.
- 12e arrondissement : 98.
- 13e arrondissement : 167.
- 14e arrondissement : 69.
- 15e arrondissement : 99.
- 16e arrondissement : 55.
- 17e arrondissement : 122.
- 18e arrondissement : 25.
- 19e arrondissement : 82.
- 20e arrondissement : 197.
Total : 1.009."

Novembre 1996
Débat
Conseil municipal
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