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Approbation du principe de la fourniture de sapins de Noël. -Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de sapins de No�l, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de sapins de No�l.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 6 lots s�par�s sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 609, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1227
Conseil municipal
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