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54- QOC 96-457 Question de MM. Jean-Louis GIRAL et Gilbert GANTIER à M. le Préfet de police à propos de la circulation anarchique des "2 roues" à Paris.



Libell� de la question :
"Dans le 16e arrondissement, comme dans l'ensemble de la Capitale, de nombreux jeunes, ou moins jeunes, adeptes des "deux-roues" ont pris la d�sastreuse habitude de ne pas s'arr�ter aux feux rouges, de remonter les sens interdits, voire m�me de circuler sur les trottoirs.
Ces comportements sont malheureusement de nature � provoquer de graves accidents et entra�nent une ins�curit� permanente, notamment pour les pi�tons.
MM. Jean-Louis GIRAL et Gilbert GANTIER demandent � M. le Pr�fet de police les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme � cette situation."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les conducteurs de v�hicules � deux roues sont assujettis, au m�me titre que les autres usagers, aux dispositions du Code de la route.
Mes services veillent � sanctionner toutes les infractions qu'ils sont � m�me de constater.
Ainsi, pour les neuf premiers mois de l'ann�e :
- 2.232 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s � l'encontre de v�hicules � deux roues, motoris�s ou non, pour non-respect des signaux lumineux ;
- 933 pour circulation en sens interdit et 458 pour circulation sur les trottoirs.
Mais l'absence d'immatriculation de la grande majorit� des v�hicules � deux roues ne facilite pas l'action des services de police. Les administrations centrales concern�es �tudient actuellement la possibilit� d'�tendre cette obligation � toutes les cat�gories de v�hicules."

Novembre 1996
Débat
Conseil municipal
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