Libell� de la question :
"Mme Gis�le MOREAU, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'importance des fonds publics attribu�s aux entreprises, sous forme de subventions ou d'exon�rations fiscales, au titre de l'emploi.
Lors de la derni�re r�union du C.O.D.E.F., le chiffre de 5.316.000 millions de francs a �t� indiqu�. Pourtant, le ch�mage continue d'augmenter dans la Capitale (+ 0,9 %) ainsi que la pr�carit�. Le nombre de "R.M.istes" s'accro�t �galement sans que soient cr��es les conditions d'une telle insertion.
Mme Gis�le MOREAU, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent que la Ville de Paris pr�voie la cr�ation d'une commission compos�e d'�lus de la majorit�, de l'opposition ainsi que de personnalit�s comp�tentes, charg�e d'�tablir la transparence quant � l'attribution de ces fonds publics et de contr�ler leur utilisation pour qu'ils soient efficaces et contribuent r�ellement � enrayer le ch�mage et non � l'accro�tre."
R�ponse (Mme Nicole CATALA, adjoint) :
"La Municipalit� parisienne est particuli�rement attentive � la situation de l'emploi � Paris.
L'�volution du taux de ch�mage dans la Capitale est le reflet d'une conjoncture nationale peu favorable, mais dont on peut constater que les effets ont �t� att�nu�s au niveau parisien. Le taux de ch�mage � Paris s'est l�g�rement d�grad�, passant au cours de la p�riode de juin 1995 � juin 1996 de 12,4 % � 12,7 %. Toutefois, l'�cart avec le taux de ch�mage national, qui est encore inf�rieur au taux parisien, s'est progressivement r�duit. Il �tait de 0,2 point en juin 1996 (l'�cart �tait de 0,7 points en juin 1995).
Un certain nombre de signes encourageants concernant des publics faisant l'objet de politiques prioritaires de la Municipalit� est perceptible. Ainsi, le ch�mage de longue dur�e s'est fortement r�duit � Paris, passant de 38,3 % du total des demandeurs d'emploi en ao�t 1995 � 35,7 % en ao�t 1996. Le nombre de personnes concern�es a diminu� pendant cet intervalle de 5 %.
Le ch�mage des jeunes conna�t lui aussi une am�lioration r�cente � Paris. La part des moins de 25 ans dans le total des demandeurs d'emploi est pass�e de 8,4 % en ao�t 1995 � 8 % en ao�t 1996, leur nombre diminuant de 1,8 %.
S'agissant des cadres au ch�mage, leur nombre est rest� identique � Paris sur la p�riode d'ao�t 1995 � ao�t 1996, tandis qu'il s'est accru de 5 % au niveau national.
Enfin, si on constate une croissance du nombre de b�n�ficiaires du R.M.I., son rythme tend nettement � se ralentir. Le taux d'�volution parisien, longtemps tr�s sup�rieur au taux national, est depuis un an quasi identique � ce dernier (+ 5 % en juin 1995 et juin 1996 � Paris contre + 5,3 % en moyenne nationale). Ces chiffres t�moignent de l'efficacit� de la politique municipale men�e pour chacun des publics prioritaires et de la n�cessit� de poursuivre les efforts engag�s.
La Ville de Paris a ainsi d�velopp� depuis plusieurs ann�es un effort important pour stimuler l'acc�s � la formation et � l'emploi des allocataires du R.M.I. qui constituent le public le plus marginalis� au regard de l'insertion professionnelle. Cet effort s'exprime principalement dans la mise en oeuvre des actions conduites dans le cadre du programme annuel d�partemental d'insertion (P.D.I.).
La demande de cr�ation d'une Commission de contr�le de l'utilisation des fonds publics de toutes origines consacr�s � l'emploi et � la formation professionnelle dans la Capitale (subventions, exon�rations, etc.) a d�j� fait l'objet de plusieurs questions pos�es par les �lus du groupe communiste du Conseil de Paris.
Il a �t� rappel� � cette occasion que la cr�ation �ventuelle d'une telle commission de contr�le ne pouvait relever que de l'initiative de l'Etat. Naturellement, les services de la Ville de Paris pourraient s'associer dans leur domaine de comp�tences � tous travaux d'�valuation des politiques conduites qui viendraient � �tre mis en place."