D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Institut de l'Alma (7e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ledit �tablissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 74.000 F est attribu�e � l'Institut de l'Alma, 10-12, avenue Bosquet (7e) pour la r�alisation d'un escalier propre au coll�ge de l'�tablissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ledit �tablissement une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.