Libell� de la question :
"Dans sa r�ponse � une question orale pos�e par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens, M. le Maire de Paris indique que le Service municipal des Pompes fun�bres fera prochainement l'objet d'une transformation en soci�t� anonyme d'�conomie mixte.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur apporter les pr�cisions suivantes :
1�) comment la Ville de Paris entend-elle garantir le statut du personnel des Pompes fun�bres ?
2�) la soci�t� anonyme d'�conomie mixte sera-t-elle ouverte � des capitaux priv�s ?
3�) une partie de l'exc�dent financier li� au produit des ventes des concessions est vers�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le principe de cette contribution (12 millions de francs en 1995) sera-t-il maintenu ?"
R�ponse (M. Alain DESTREM, adjoint) :
"Compte tenu de l'ouverture � la concurrence, en 1998, de son domaine d'activit�, le service municipal des Pompes fun�bres a fait l'objet d'un projet de transformation en soci�t� anonyme d'�conomie mixte.
Dans ce cadre, il est pr�vu que les personnels actuellement en fonction seront d�tach�s aupr�s de la S.E.M. � cr�er. Leurs droits seront donc prot�g�s dans les conditions pr�vues par le statut r�glementaire de ces cat�gories, en position de d�tachement.
Quant � la structure du capital social, le projet pr�voit une participation de la Ville de Paris � hauteur d'environ 51 %. Un partenariat, notamment avec les P.M.E. et P.M.I., sera recherch�.
S'agissant de la contribution vers�e aujourd'hui au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, la transformation du service municipal des Pompes fun�bres sera sans incidence sur ce point.
L'ensemble des dispositions aff�rentes � la cr�ation de cette S.E.M. sera prochainement soumis � l'approbation du Conseil de Paris."