89- QOC 96-476 Question de MM. Bertrand DELANOË, Daniel VAILLANT, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du magazine "La Rue".
Libell� de la question :
"Depuis 3 ans, le magazine "La Rue", qui est une entreprise d'insertion, fait un travail remarquable aupr�s de personnes sans abri, de jeunes sans emploi et de ch�meurs de longue dur�e. Elle offre � ses vendeurs un v�ritable statut et un ensemble de moyens leur permettant de retrouver une vie normale.
Plus de 3.200 vendeurs ont travaill� � "La Rue" depuis sa cr�ation et 400 sont des vendeurs r�guliers.
Confront�e � de s�rieuses difficult�s financi�res, l'entreprise a �t� contrainte de se d�clarer en cessation de paiement en octobre dernier et elle est en attente d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris qui devrait �tre rendu le 25 novembre 1996.
L'entreprise travaille actuellement � un plan de relance de ses activit�s tout � fait encourageant et prometteur.
Compte tenu de la qualit� du projet initi� par "La Rue" qui concerne notamment des personnes b�n�ficiaires du R.M.I., MM. Bertrand DELANO�, Daniel VAILLANT, Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris d'accorder, dans des d�lais rapides, la subvention demand�e en juillet dernier pour mener � bien une action de professionnalisation aupr�s des vendeurs, leur permettant de valider leur acquis professionnel. La demande a �t� instruite par les services et est en attente d'un accord � la Direction des Finances."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"Le travail des entreprises d'insertion et des associations interm�diaires, dans un contexte social et �conomique difficile, est particuli�rement important et utile.
Le D�partement de Paris a, pour les y aider, pris l'initiative - conjointement avec les services de l'Etat - de mettre en place une structure de rapprochement des principaux donneurs d'ordre publics et des structures d'insertion. Pour leur part, les services municipaux et d�partementaux ont �t� appel�s par le Maire de Paris � consulter les entreprises d'insertion pour les travaux ou prestations relevant de leurs comp�tences. A cette fin, Mme Nicole CATALA, adjoint au Maire charg� de l'Emploi, a organis� une r�union de pr�sentation aux services techniques de ces structures d'insertion.
Par ailleurs, le D�partement de Paris intervient sous forme d'attribution de subventions d'investissement aux structures d'insertion associatives ou d'appui � la mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelles.
Ainsi, le magazine "La rue", dont la qualit� du travail doit �tre soulign�e et dont on doit esp�rer la continuit� des activit�s, est en contact avec le D�partement de Paris en vue de mettre en place une action d'accompagnement professionnel d'allocataires du R.M.I., vendeurs de journal, qui sera soumis tr�s prochainement � la d�lib�ration du Conseil de Paris."