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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, de gros organes moteurs et de pneumatiques pour les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 ao�t 1995, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, de gros organes moteurs et de pneumatiques pour les v�hicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, de gros organes moteurs et de pneumatiques pour les v�hicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 609, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995 et au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 215.10, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1269
Conseil municipal
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