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33- 1996, D. 1666 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 58 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 68 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot 6 B (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1666 relatif � un programme de construction dans la Z.A.C. "Moskowa".
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Apr�s des ann�es de blocage, la concertation a enfin permis d'am�liorer ce projet de Z.A.C. pour le quartier de la Moskowa, malheureusement, bien tardivement. Le b�ti existant a ainsi poursuivi sa lente mais inexorable d�gradation. Dans ces programmes de Z.A.C., on ne pr�voit jamais de reloger en priorit� les personnes qui, du fait m�me de la cr�ation de la Z.A.C., ont �t� d�log�es.
Pour ces habitants, souvent d�racin�s, qui supportent d�j� mal le fait d'avoir �t� contraints de quitter leur logement, il me semble que ce serait une mesure humaine importante � prendre � leur �gard. Il nous est r�pondu lorsque nous soulevons cette question, que ce n'est pas possible pour des raisons administratives. Il le faudrait pourtant.
Pour les programmes de Z.A.C., il serait n�cessaire d'inclure dans les concessions consenties aux constructeurs et bailleurs, l'obligation de proposer un relogement en priorit� � ces personnes dans leur quartier. Dans le cas pr�sent, 54 logements sont r�serv�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Je vous demande de proposer le relogement dans les 54 logements r�serv�s � la Ville de Paris, des habitants qui ont �t� contraints de d�m�nager pour permettre les travaux de construction de la Z.A.C.
Je d�pose une proposition d'amendement dans ce sens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous avons un autre inscrit sur ce projet de d�lib�ration, M. BLET, � qui je donne la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Le 15 avril dernier, apr�s plusieurs ann�es de contestation des riverains et associations locales, vous nous annonciez enfin le r�examen de la Z.A.C. "Moskowa", acceptant notamment le pr�servation de certains b�timents initialement vou�s � d�molition.
Au cours des mois qui suivirent, un flottement fut perceptible, l'inqui�tude persistait.
Depuis quelques semaines, ce dossier semble heureusement �voluer dans le respect de vos engagements.
Toutefois ce projet de construction de 58 logements locatifs interm�diaires appelle une remarque.
En effet, en contrepartie des efforts financiers r�alis�s par chaque organisme ou administration pour ce programme, vous pr�cisez que "54 logements seront r�serv�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris et quatre logements seront r�serv�s aux employeurs".
Mais, � aucun moment, vous ne pr�cisez que ces logements seront prioritairement affect�s aux anciens r�sidents de ce quartier expuls�s pour la r�alisation de cette op�ration, qu'ils soient propri�taires ou locataires.
Or, cette condition r�sulte des engagements que vous avez pris vis-�-vis des associations locales lors de la concertation que vous avez engag�e avec elles.
Et pourtant, cette clause n'est pas reprise dans la d�lib�ration.
Aujourd'hui, les relogements effectu�s sont loin de satisfaire les anciens habitants.
En effet, ceux qui ont �t� relog�s l'ont �t� en dehors du quartier et dans des logements de confort et de surface identiques � leur ancien logement, logement pourtant jug� insalubre par vos services et d�truit pour cette raison.
Par ailleurs, les quelques logements neufs d�j� construits sont encore en partie vides et n'ont pas �t� utilis�s pour accueillir les anciens r�sidents pourtant mal relog�s, suscitant incompr�hension et col�re.
Il est temps de leur donner satisfaction et d'affirmer la priorit� de ces anciens habitants du quartier dans les logements neufs que vous allez construire dans la Z.A.C. "Moskowa".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Concernant la Z.A.C."Moskowa", je rappellerai qu'une concertation a �t� engag�e depuis plusieurs mois sous l'�gide de mon amie et coll�gue, Anne-Marie COUDERC, qui a modifi� la proportion des P.L.A. et P.L.I. en faveur du P.L.A., a �tudi� la possibilit� de r�habiliter plusieurs immeubles propri�t�s de la Ville de Paris et a aid� les propri�taires priv�s � r�habiliter leur immeuble.
En ce qui concerne le relogement sur place, celui-ci est pr�vu notamment dans le code de l'urbanisme, et Anne-Marie COUDERC et moi-m�me avons pris l'engagement de reloger les �vinc�s de l'op�ration, locataires ou propri�taires occupants, sur place, dans le maximum des cas.
Il n'y a donc pas lieu de pr�voir un amendement dans cette affaire, car il ne rajouterait rien aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Mme Laure SCHNEITER - Je maintiens mon amendement.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Je crois qu'il ne faut pas voter la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER car ce sont tout simplement les termes de la loi. En votant le projet de d�lib�ration, on respecte le texte de la loi. Je demande de rejeter l'amendement de Mme SCHNEITER.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, pouvez-vous nous lire l'amendement de Mme SCHNEITER ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Ajouter � l'article 10, � la fin du premier paragraphe : "afin de proposer prioritairement un relogement aux habitants du quartier de la Moskowa qui ont �t� contraints de d�m�nager pour permettre les travaux de construction de la Z.A.C.".
Il n'y a pas lieu de voter cet amendement, car ce projet de d�lib�ration fait r�f�rence � l'article L. 314 du Code de l'urbanisme qui pr�voit d�j� une telle mesure. Je demande de rejeter l'amendement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s", Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre, Mme BILLARD n'ayant pas pris part au vote, le groupe socialiste et apparent�s et M. REVEAU s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1666.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre. (1996, D. 1666).

Novembre 1996
Débat
Conseil municipal
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