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30- 1996, D. 1662 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'un immeuble hôtelier de 81 chambres situé 22-24, rue de Joinville (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration D. 1662 concernant la r�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'un immeuble h�telier rue de Joinville dans le 19e arrondissement.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Cette d�lib�ration est frapp�e d'une double tare : elle entend r�gulariser a posteriori une op�ration termin�e depuis plusieurs ann�es et ce dans des conditions particuli�rement glauques.
En effet, l'immeuble h�telier du 22-24, rue de Joinville est construit depuis plus de quatre ans.
L'expos� des motifs fait �tat d'un d�rapage au nouveau des co�ts de construction d'un montant de 1.374.188,95 F.
L'explication serait que certaines commandes auraient �t� sous-�valu�es et notamment le renforcement des ventilations de la cuisine, je cite, parce que la R.I.V.P. r�alisait un h�tel social pour la premi�re fois.
La valeur heuristique de ce "parce que" nous laisse perplexes.
En quoi le caract�re social ou non d'un immeuble peut-il ou non influencer sur la qualit� de la ventilation ?
De plus, la pr�sentation du dossier est fauss�e. L'accroissement des d�penses est chiffr� � 5,9 %, mais ce chiffre se rapport eau budget global.
En fait, des baisses �tant intervenues sur les postes charges fonci�res et r�visions de prix, l'augmentation du poste construction est de 11 %.
Une augmentation de 11 % du co�t de construction est inacceptable de la part de la R.I.V.P., professionnel qui semble-t-il a d�j� d� construire des immeubles comportant des cuisines !
Je vous rappelle que les Chambres r�gionales des comptes condamnent r�guli�rement des appels d'offres o� les propositions sous-�valu�es sont retenues pour �tre gratifi�es ensuite d'avenants sonnants et tr�buchants.
C'est d'autant plus regrettable que le principe de ce type d'�quipement �minemment souhaitable n'est pas en cause.
Pour toutes ces raisons, il a �t� d�cid� de retirer cette d�lib�ration de l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement, en l'attente d'un compl�ment d'information sur les causes de l'accroissement des d�penses de construction.
Vous pr�f�rez maintenant passer en force, refusant ainsi toute justification aux �lus du 19e et les mettant dans l'impossibilit� d'en d�battre sur des bases saines.
Cette pratique r�p�t�e des r�gularisations a posteriori est ex�crable.
Vous manifestez ainsi un singulier m�pris pour les �lus parisiens raval�s au rang de simple chambre d'enregistrement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. TUROMAN sur cette m�me d�lib�ration.
M. Michel TUROMAN. - Je ne veux pas revenir en d�tail sur ce projet, M.BLET a dit un certain nombre de choses, mais je veux en souligner un aspect.
Les �lus communistes se sont prononc�s � l'�poque, dans le 19e et au Conseil de Paris, pour la construction de cet immeuble h�telier. Celui-ci avait pour but d'accueillir des personnes, des familles en grande difficult�, notamment celles victimes d'une proc�dure d'expulsion ou en attente d'un relogement. La vocation sociale de cet immeuble h�telier est donc manifeste.
Mais est-ce bien le cas ? C'est la question que je veux vous poser.
Je viens de prendre connaissance des tarifs qui y sont pratiqu�s et j'ai les feuilles devant moi.
Ainsi, pour Mme X.., qui a �t� expuls�e au mois de juillet et relog�e provisoirement dans cet immeuble h�telier, voil� ce que cela donne :
Facture n� tant... occupant, Mme X. s�jour du 1er septembre au 1er octobre, 4.050 F. Et si je prends le s�jour pour le mois d'ao�t, o� il y a une journ�e de plus, je vois : 31 nuit�es � 135 F, 4.425 F.
Alors, pour un immeuble h�telier construit avec des fonds publics, franchement, Monsieur le Maire, je vous pose la question : est-ce la vocation de la Ville que de construire ce genre d'immeuble avec des loyers de ce niveau ? Personnellement, je trouve cela scandaleux �tant donn� les gens � qui cet h�tel s'adresse.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux deux orateurs.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai effectivement que ce projet de d�lib�ration a pour objet la r�gularisation financi�re de l'op�ration.
M. TUROMAN vient de rappeler qu'il avait lui-m�me, et je m'en souviens, vot� ce projet de d�lib�ration autorisant la r�alisation de cette op�ration en 1989. Je ne pense pas qu'aujourd'hui le projet de d�lib�ration fasse �tat de probl�mes particuli�rement sensibles en ce qui concerne le r�glement des loyers. Je pense que c'est une op�ration effectivement exemplaire en ce qu'elle offre la possibilit� de recevoir des gens en difficult� et notamment des personnes expuls�es, comme vous venez de le dire � l'instant.
En ce qui concerne maintenant l'op�ration financi�re par elle-m�me, je rappellerai tout simplement que le co�t d'objectif a �t� fix� initialement � 10,7 millions de francs. L'appel d'offres lanc� le 5 juin 1989 ayant �t� d�clar� infructueux, il a �t� proc�d� au rappel de plusieurs soci�t�s et c'est finalement l'entreprise "BACOTRA" qui a pr�sent� l'offre la plus int�ressante pour un montant de 11,3 millions de francs T.T.C., soit 600.000 F de plus que le co�t d'objectif initial.
D'autre part, le poste mobilier avait �t� sous-estim�, 500.000 ayant �t� pr�vus au lieu des 1.228.000 F d�pens�s.
Or le ratio couramment utilis� aujourd'hui pour les �tablissements para-h�teliers de la R.I.V.P. est de 10.000 F par chambre auxquels il faut ajouter 150.000 F pour le mobilier et le mat�riel des portes communes.
En outre, au printemps 1992, la R.I.V.P. a pass� un march� compl�mentaire de 319.000 F en vue d'augmenter la capacit� des prises de repas, de cr�er au 1er �tage une deuxi�me cuisine, et de cr�er en �tage quelques sanitaires compl�mentaires. A la demande du Maire du 19e arrondissement, je lui ai d'ailleurs adress� le 7 octobre dernier toutes les pr�cisions n�cessaires qu'il avait souhait�es lors du Conseil d'arrondissement. Il s'agissait donc d'une op�ration que je maintiens toujours constituer une op�ration innovante, qui depuis a permis � la R.I.V.P. de consid�rablement am�liorer ses estimations financi�res.
Je vous remercie, mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant vot� contre et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, D. 1662).

Novembre 1996
Débat
Conseil municipal
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