Libell� de la question :
"Depuis le 15 octobre 1996, le plan "Vigipirate" a �t� assoupli, mais les dispositions sont rest�es inchang�es pour le temps "hors scolaire".
Les centres sportifs des mercredi et samedi sont soumis aux anciennes dispositions, telle que l'interdiction d'utiliser les transports en commun. Cette situation p�nalise gravement les enfants qui fr�quentent ces activit�s : elle rend en effet impossible les �changes avec d'autres �quipes, les comp�titions, qui sont au coeur du projet sportif et p�dagogique. Par exemple, le centre sportif du groupe scolaire, 20, rue Le Vau (20e), fr�quent� par le tiers des enfants, a perdu 2 s�ances de piscine depuis le d�but de l'ann�e et n'a pu participer � aucune rencontre sportive dans Paris.
Si cette situation devait perdurer, elle porterait un s�rieux coup � des activit�s de grande valeur dans lesquelles s'investissent des encadrants motiv�s.
Aussi, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police s'ils vont d�cider - tr�s nettement - d'appliquer les m�mes dispositions que celles en vigueur pour le temps scolaire."
R�ponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Le plan "Vigipirate" est entr� au d�but de 1996 dans une seconde phase, am�nag�e, qui s'est traduite par certains all�gements du dispositif dont l'essentiel reste toutefois en vigueur. A partir de cette date, la Ville de Paris a examin� en concertation avec ses partenaires, au premier rang desquels la Pr�fecture de police, l'opportunit� de proc�der � des all�gements.
S'agissant de la question particuli�re de la s�curit� des enfants, il est exact que la Ville a confirm� son choix de maintenir les r�gles de prudence tr�s strictes mises en place d�s le d�clenchement du plan selon les directives de la Pr�fecture de police. C'est ainsi que dans le cadre des activit�s sportives organis�es par la Ville de Paris le mercredi dans les centres scolaires sportifs, les jeunes Parisiens b�n�ficient des autobus R.A.T.P. et des autocars de soci�t�s priv�es.
Compte tenu des d�lais n�cessaires � la mobilisation de ces moyens de transport, la R.A.T.P. n'a pu r�pondre imm�diatement � toutes les demandes qui lui avaient �t� faites. Depuis, l'ensemble des centres scolaires sportifs b�n�ficie de transports lorsque les d�placements entre les �coles - points de rassemblement de ces centres - et les �quipements sportifs sont trop longs pour �tre effectu�s � pied.
Tous les moyens n�cessaires sont mis en place afin d'assurer le bon d�roulement et la pleine continuit� des activit�s sportives des enfants."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Depuis le 15 octobre 1996, le plan "Vigipirate", toujours en vigueur, a fait l'objet de mesures d'adaptation. Les restrictions touchant les d�placements de groupes d'enfants par le m�tro et le R.E.R. ont �t� lev�es.
Cette d�cision, prise en accord avec la Ville de Paris et le Rectorat, concerne les d�placements effectu�s dans le cadre strict des activit�s scolaires obligatoires, ceux entrant dans la cat�gorie des sorties �ducatives encadr�es, ainsi que les d�placements extra-scolaires, tels que les trajets vers les centres a�r�s. Je pr�cise toutefois que les comportements de prudence acquis au cours de l'ann�e scolaire �coul�e doivent �tre conserv�s."