Libell� de la question :
"Depuis plusieurs mois, les habitants du quartier de Chaillot, et plus particuli�rement ceux de l'avenue Albert-de-Mun (16e), sont importun�s jusqu'� une heure avanc�e de la nuit par le bruit des tam-tam africains.
Les auteurs de cette musique, difficile � supporter pendant les heures de sommeil, semblent particuli�rement attach�s aux jardins de Chaillot.
Malgr� les plaintes d�pos�es, il semblerait que cet �tat de fait perdure.
M. Claude GOASGUEN demande � M. le Pr�fet de police si une surveillance particuli�re pourrait �tre effectu�e par les services de police afin de faire respecter la r�glementation en vigueur."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le quartier de Chaillot a b�n�fici�, depuis le d�but de la saison estivale, d'une pr�sence polici�re renforc�e.
Cette action des services de police porte notamment sur les activit�s illicites qui s'y exercent, telles que les ventes � la sauvette ainsi que les atteintes � la tranquillit� publique, dont des orchestres improvis�s sont souvent la cause.
Les interventions s'av�rent toutefois d�licates en raison des r�actions souvent hostiles du public lors de tels contr�les.
Il n'en demeure pas moins que ces agissements font l'objet, de la part des fonctionnaires de la s�curit� publique, d'une r�pression aussi soutenue que possible, sur la base de l'article R. 48-2 du Code de la sant� publique, m�me si l'insolvabilit� des contrevenants rend la verbalisation peu dissuasive.
Les dispositions de cet article permettent �galement de proc�der � la saisie conservatoire de l'instrument utilis�. Cette proc�dure, appliqu�e sur d'autres secteurs touristiques de la Capitale, s'est r�v�l�e tr�s efficace.
Des instructions ont �t� donn�es pour qu'elle soit �galement mise en oeuvre avec rigueur sur le site du Trocad�ro."