D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'acquisition d'un car d'occasion, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'acquisition d'un car d'occasion.
Art. 2.- Ledit achat fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre unique, articles 21 et 23, lignes 215 et 235 de la section d'investissement du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris.