Libell� de la question :
"A l'approche de l'hiver, les nombreux vendeurs de marrons � la sauvette font leur apparition sur divers sites du 16e arrondissement (place du Trocad�ro, sorties de m�tro, environnement proche de certains �tablissements scolaires).
Outre le fait de contrevenir � la r�glementation du commerce ambulant, ces installations trafiqu�es repr�sentent un r�el danger par leur pr�carit� et leur manque total de protection.
M. Claude GOASGUEN demande � M. le Pr�fet de police s'il est possible de contr�ler r�guli�rement les points o� op�rent ces revendeurs."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"En application de l'article L. 2512-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, la d�livrance de toute autorisation de vente sur la voie publique rel�ve, apr�s avis du Pr�fet de police, de la comp�tence du Maire de Paris.
L'arr�t� municipal du 29 avril 1988 r�glemente les permis de stationnement accord�s aux petits marchands pour leur permettre d'exercer une activit� de vente sur la voie publique. Une liste des emplacements autoris�s est �tablie chaque ann�e par le Maire de Paris.
Actuellement, deux petits marchands sont autoris�s � vendre des marrons dans le 16e arrondissement sur des emplacements situ�s respectivement 57, rue de Passy ainsi qu'� l'angle de la rue de Longchamp et de l'avenue Raymond-Poincar�.
Les personnes qui, sans autorisation ou d�claration r�guli�re, offrent, mettent en vente ou exposent en vue de la vente des marchandises dans les lieux publics en infraction aux dispositions r�glementaires sont passibles d'une amende de 5.000 F (contravention de 4e classe pr�vue par l'article R. 644-3 du nouveau Code p�nal).
En outre, les contrevenants peuvent se voir confisquer les installations et produits utilis�s.
Depuis le d�but de l'ann�e 1996, les effectifs locaux de la s�curit� publique ont effectu� sur le seul site du Trocad�ro, 1101 saisies pour vente � la sauvette, dont 45 concernant des vendeurs de marrons.
Il convient toutefois de pr�ciser que de nombreuses proc�dures ne peuvent aboutir en raison des adresses fantaisistes communiqu�es fr�quemment par les contrevenants.
La dangerosit� des mat�riels utilis�s para�t tr�s limit�e, le combustible employ� �tant le plus souvent du charbon de bois.
L'action men�e en ce domaine n'en restera pas moins soutenue."