Libell� de la question :
"Depuis des dizaines d'ann�es, l'�volution du site de Nanterre, qui accueille les sans-abri de la Capitale, est pos�e. La concentration en un m�me lieu de l'h�bergement et des soins de pr�s de 2.000 personnes en extr�me d�tresse g�n�re de graves probl�mes pour celles-ci. Un r�cent rapport de l'I.G.A.S. a soulign� la violence des relations au sein du C.H.A.P.S.A.
En juillet dernier, les Maires de Nanterre et de Colombes, re�us par M. Xavier EMMANUELLI, Secr�taire d'Etat � l'Action humanitaire, ont demand� une d�centralisation et une humanisation, tant du C.H.A.P.S.A. que du C.A.S.H.
Or, sans consultation, il est projet� de "d�placer" 82 lits � 200 m�tres de la Maison de Nanterre, dans la commune de Colombes, sur des terrains destin�s � l'extension de l'Universit� Paris-X. En fait, il s'agirait d'un agrandissement d�guis�, sur place.
M. Alain LHOSTIS, Mme Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste demandent l'abandon de ce projet et l'engagement d'une r�flexion d'ensemble en vue de mettre un terme � une conception h�rit�e de la cr�ation d'un d�p�t de mendicit� � Nanterre en 1808. Ils soulignent la n�cessit� d'associer les �lus des Municipalit�s de Nanterre et de Colombes � l'�volution du site, pour son humanisation."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"Le Centre d'h�bergement et d'accueil des personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre est l'une des structures du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (C.A.S.H.).
Je rappelle que le C.A.S.H. de Nanterre est un �tablissement public autonome dont la gestion est confi�e � M. le Pr�fet de police et la tutelle assur�e par l'Etat.
Les �tudes et les commentaires sur le C.H.A.P.S.A. sont unanimes quant � la n�cessit� de moderniser et d'humaniser ce centre, dont l'int�r�t n'est plus � d�montrer.
C'est ainsi que le conseil d'administration du C.A.S.H., dans sa s�ance du 4 avril 1995, a approuv� un vaste programme de r�novation du C.H.A.P.S.A., dont l'ach�vement est pr�vu en 2001, qui pr�voit le maintien de la capacit� d'accueil pendant la p�riode des travaux.
Ainsi, cette modernisation n'entra�ne pas d'accroissement des capacit�s de l'�tablissement mais vise � am�liorer la prise en charge sociale et sanitaire des personnes accueillies et � faciliter ainsi leur autonomie.
Cette d�marche s'inscrit dans la logique de celle entreprise par la Ville qui a intensifi� ses efforts en direction de cette population, augmentant et r�novant les C.H.R.S. dont elle a la charge, pour offrir aux sans domicile fixe des �quipements de qualit�.
C'est ainsi que la r�novation du C.H.R.S. Nicolas-Flamel a permis d'ouvrir, d'une part en 1994, le Relais de la Poterne-des-Peupliers (13e), qui accueille 500 personnes par jour et, d'autre part, depuis octobre dernier, le "Relais des carri�res" (13e), qui accueille 197 personnes sans domicile fixe, en voie d'insertion.
Il faut souligner que les capacit�s d'accueil � Paris intra-muros des personnes sans abri repr�sentent, toutes structures confondues, 62 % des capacit�s d'Ile-de-France. Il est donc apparu indispensable de traiter ce sujet dans un ensemble r�gional.
C'est pourquoi la Ville de Paris a demand� qu'un Sch�ma r�gional des structures d'accueil pour les personnes sans abri puisse �tre �labor� par l'ensemble des collectivit�s concern�es, � commencer par l'Etat, comp�tent en mati�re de prise en charge des personnes sans domicile fixe."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est le seul �tablissement en France � avoir, en application de la loi de 1989, comp�tence � la fois en mati�re sanitaire et m�dico-sociale.
Lors du Conseil d'administration du 13 juin 1995, un ambitieux projet de restructuration et d'humanisation a �t� approuv�.
Ce projet, de port�e r�gionale, doit contribuer � accro�tre le r�le de l'�tablissement dans la lutte contre l'exclusion en Ile-de-France et l'accueil des personnes les plus d�favoris�es de la Capitale.
Il tend � offrir des conditions de confort et d'h�bergement plus satisfaisantes et des services m�dicaux et sociaux diversifi�s, que seul un �tablissement de taille importante peut organiser.
L'effort engag� par de nombreuses communes pour se doter de centres d'h�bergement s'est traduit, depuis plusieurs mois, par une r�duction des demandes d'admission spontan�es au centre d'accueil. Cette �volution facilitera la r�alisation du projet qui pr�voit une r�duction globale de 561 places au sein du centre d'accueil.
Des solutions seront recherch�es � l'ext�rieur du site, en tant que de besoin, except� pour le Centre d'h�bergement des personnes sans abri, dont la capacit� int�grale de 300 lits sera maintenue.
En attendant sa reconstruction, des efforts consid�rables ont d�j� �t� entrepris pour am�liorer l'accueil, les conditions d'hygi�ne et le fonctionnement du service.
Dans le souci d'all�ger l'encombrement interne, il est en revanche pr�vu de construire de nouvelles infrastructures � l'ext�rieur de l'enceinte. Tel est le cas du plateau technique de l'h�pital et de la cr�che. Celle-ci offrira d'ailleurs quelques places aux habitants du Petit Nanterre, avec l'accord de la commune.
L'humanisation de la maison de retraite, inscrite au XIe plan et financ�e dans le cadre du contrat Etat-R�gion, aura quant � elle pour effet de r�duire la capacit� interne de 527 � 248 lits.
Pour compenser cette diminution du nombre de places et afin de r�pondre aux voeux des usagers, tr�s attach�s au site, et � des consid�rations techniques, des solutions sont actuellement recherch�es pour qu'une structure annexe d'une capacit� de 82 lits, dont le site n'est pas encore d�termin�, soit cr��e non loin de l'actuel �tablissement de retraite.
Les autorit�s pr�fectorales et les directions d�partementales des Affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France sont mobilis�es activement pour int�grer ce projet de r�novation dans les dispositifs d'accueil et d'insertion de chaque d�partement. Il ne saurait donc �tre question d'agrandissement d�guis� du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre."