Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par l'Institut Curie en vue de l'exploitation d'un irradiateur, 12, rue d'Ulm (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par l'Institut Curie en vue de l'exploitation d'un irradiateur, 12, rue d'Ulm (5e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,
D�lib�re :
Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installation class�e, formul�e par M. le Professeur Daniel LOUVARD, Directeur de l'Institut Curie, Section de biologie, en vue de l'exploitation d'un irradiateur par l'Institut Curie, 12, rue d'Ulm (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.