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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de reconnaissance de sols, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation de travaux de reconnaissance de sols.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour effectuer les travaux de cette nature.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1233
Conseil municipal
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