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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le collège Paul Gauguin une convention pour l'utilisation du gymnase Gauguin (9e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le coll�ge Paul Gauguin une convention pour l'utilisation du gymnase Gauguin (9e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le coll�ge Paul Gauguin une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les modalit�s d'utilisation et de gestion du gymnase Gauguin, 33, rue Milton (9e).

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1279
Conseil municipal
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