D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation des installations �lectriques des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation des installations �lectriques des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en 1 seul lot sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.