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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance Paris XIXe" (19e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention durant l'été 1995. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Esp�rance Paris XIXe" (19e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention durant l'�t� 1995 et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Esp�rance Paris XIXe" (19e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention durant l'�t� 1995.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 65.000 F est attribu�e � l'association "Esp�rance Paris XIXe", 66, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1282
Conseil municipal
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