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Subvention exceptionnelle à l'association "Espace 19" (19e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Espace 19" (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribu�e � l'association "Espace 19", 53, rue Riquet (19e), pour l'organisation de la premi�re F�te du quartier Riquet.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1305
Conseil municipal
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