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2005, DPE 89G-Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de révision des zones sensibles prévues par la directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DPE 89 G relatif au projet de r�vision des zones sensibles pr�vues par la directive europ�enne du 21 mai 1991 sur les eaux r�siduaires urbaines.

La parole est � M. Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Madame la Pr�sidente, merci.

Au nom du Minist�re de l?Ecologie et du D�veloppement durable, M. le Pr�fet de R�gion Ile-de-France, Pr�fet coordonateur de bassin, soumettait � l?avis du Conseil de Paris le projet de r�vision des zones sensibles du bassin Seine-Normandie, en un mot, de classer la totalit� du territoire en zone sensible.

En effet, le 23 septembre 2004 la France �tait condamn�e par la Cour de justice des communaut�s europ�ennes pour non-respect de la directive de 1991 sur les eaux r�siduelles urbaines.

Cela signifie que l?�tat des eaux rejet�es par les stations d?�purations, en particulier celles du S.I.A.A.P. ne sont pas conformes � la directive europ�enne qui pr�voyait qu?au 31 d�cembre 1998 les villes de plus de 10.000 habitants devaient avoir mis en place des traitements performants pour l?azote et le phosphore.

Pr�s de six ann�es apr�s la date butoir, ces mises aux normes ne sont donc toujours pas r�alis�es ou insuffisamment avanc�es. Lors de la r�union du 16 mars 2005 qui s?�tait tenue � la DIREN, j?avais demand� avec insistance que tout le bassin Seine-Normandie, y compris les eaux c�ti�res, soit class� en zone sensible afin d?�viter toute nouvelle condamnation par Bruxelles. La proposition avait �t� accept�e, mais cela signifie des investissements consid�rables qui n�cessiteront une aide financi�re majeure de l?Agence de l?Eau.

Or, actuellement, nous observons la situation calamiteuse pour ne pas dire catastrophique des finances de l?Agence de l?Eau Seine-Normandie qui sera, � partir de septembre, en quasi-cessation de paiement et ne pourra donc pas faire face � ses engagements.

Si nous consid�rons simplement les besoins du S.I.A.A.P., ceux-ci avaient �t� revus � la baisse avec un minimum extr�me de 190 millions d?euros de subventions n�cessaires pour faire face aux travaux. Le Pr�fet de R�gion, Pr�fet coordonateur de bassin, s?�tait formellement engag� � fournir 170 millions d?euros. Toutefois, la somme qui sera finalement allou�e au

S.I.A.A.P. ne sera que de 150 millions d?euros.

Il est clair que les besoins ne seront pas couverts et les causes qui ont valu la condamnation de la France vont perdurer. Comment en sommes-nous arriv� l� ? La r�ponse est simple. Fin 2003, l?Etat a fait un v�ritable hold-up sur la tr�sorerie des Agences de l?Eau pour un montant de 210 millions d?euros, dont 110 millions d?euros pour la seule agence Seine-Normandie. Cette tr�sorerie importante repr�sentait les sommes vers�es par les usagers consommateurs d?eau, non encore utilis�es du fait des retards d?engagement de certains travaux.

J?avais, � l?�poque, d�pos� un recours devant le Tribunal administratif pour faire annuler la d�cision et rendre cet argent qui avait �t� utilis� pour des actions sans rapport avec l?eau. Malheureusement, en date du 13 mai 2005, j?ai �t� d�bout� de mon action en justice.

Nous sommes donc aujourd?hui dans cette situation ubuesque o�, apr�s avoir totalement ass�ch� les Agences de l?Eau, l?Etat demande que nous prenions des d�cisions qui vont n�cessiter des financements qui n?existent pas.

Ils existent d?autant moins que si le traitement du phosphore rel�ve des stations urbaines, la question des nitrates est principalement, m�me si elle ne l?est pas exclusivement, d?origine agricole.

Je veux rappeler ici que le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ont particuli�rement insist� pour que dans la nouvelle loi sur l?eau qui a �t� vot�e en premi�re lecture au S�nat, les agriculteurs soient totalement exon�r�s de toute redevance sur les pollutions par les nitrates.

Nous sommes en pleine politique de Gribouille qui permet au Ministre sortant de d�clarer : ?Aujourd?hui, la France est enlis�e. Sous le poids de son endettement, elle se paup�rise et n?a plus les moyens de mener certaines politiques. On ne supprimera pas le Minist�re de l?Ecologie, c?est impossible politiquement, mais, sans le dire, on risque de n?en faire qu?une vitrine?. Voil� � quoi nous en sommes r�duits.

Je crois n�anmoins que pour des raisons d?environnement et de sant� publique, nous devons voter positivement ce projet de d�lib�ration, mais je rappelle quand m�me l?Etat � ses devoirs.

Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace MmeGis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.

Je donne la parole � M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT. - Nous partageons en totalit� le point de vue de Daniel MARCOVITCH.

La position de l?Etat est, d?une certaine fa�on, extr�mement perverse puisqu?il y a des exigences de sant� publique et de protection de l?environnement qui am�nent les collectivit�s � intervenir. Le comportement de l?Etat nous place devant des choix impossibles � tenir : ou bien n�gliger la protection de l?environnement ou bien engager de l?argent.

Cela ressemble � l?affaire du S.T.I.F., toutes proportions gard�es. On est dans le m�me comportement : des exigences et pas de financement.

Comme je l?ai fait lors de la s�ance de la 4e Commission, je voulais attirer l?attention sur quelques formulations de l?expos� des motifs qui nous semblent assez inad�quates, notamment le d�but d?expos� des motifs qui pr�cise que le D�partement de Paris n?est pas g�rant de stations d?�puration en propre, n?est pas directement ?impact�? par cette directive.

Plus loin, on comprend dans le texte que l?on est directement ?impact�? � travers le S.I.A.A.P. dont nous sommes un des acteurs et dont Mme CONSTANTIN est la premi�re vice-pr�si-dence. Il est question de formulation.

L?expos� des motifs ram�ne aussi � la premi�re remarque que je faisais. Une formulation n?est pas tr�s pertinente. On dit que les engagements financiers risqueraient de remettre en cause des d�penses n�cessaires de r�alisation des bassins de r�tention des eaux de pluie, afin de r�duire les rejets en milieu naturel, et on ajoute que s?il n?y avait pas les financements on pourrait �tre amen� � remettre en cause le calendrier d?ex�cu-tion. C?est vrai, mais cela ne peut pas �tre un argument dans le bras de fer qui nous oppose � l?Etat sur les n�cessaires financements.

Voil� ce que je voulais dire.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT.

La parole est � l?unique et derni�re oratrice, Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Il a �t� rappel� par les deux pr�c�dents orateurs que ce projet de d�lib�ration r�pond � un jugement rendu par la Cour europ�enne de Justice et � une obligation faite � la France de se mettre en conformit� avec la l�gislation europ�enne. Il s?agit en effet d?une directive datant de 1991 qui a d�j� fait l?objet de deux zonages en 1994 et 1999, zonages qui avaient cette particularit� assez �tonnante d?�viter la zone agglom�r�e de la R�gion parisienne.

La France a �t� condamn�e le 23 septembre 2004 par la Cour europ�enne, consid�rant �videmment que l?ensemble du bassin Seine-Normandie aurait d� �tre class� en zone sensible avec pour corollaire la n�cessit� d?am�liorer tr�s nettement les syst�mes de traitement de l?eau. Cette condamnation n?est malheureusement pas isol�e et, � plus de sept reprises, la France a �t� condamn�e par cette m�me Cour sur des questions de pollution de l?eau.

En d�but d?ann�e, la Commission a d?ailleurs lanc� un certain nombre d?avertissements � la France qui ne s?�tait pas conform�e � trois arr�ts prononc�s par la Cour.

Le rapport �tabli r�cemment par le Mus�um d?histoire naturelle, � partir des donn�es recueillies au sein des six Agences de l?Eau en France, confirme pourtant l?urgence d?une politique fran�aise volontariste face aux diverses pollutions de l?eau.

Comme nous l?avions d�j� soulign� � l?occasion de notre d�bat sur le SDAGE, l?objectif de bon �tat �cologique des eaux, d?ici � 2015, sera difficile � respecter en France et a fortiori si nous n?engageons pas la d�marche et les actions n�cessaires.

Je vous citerai quelques chiffres pour illustrer mon propos : 50 � 75 % des eaux en France sont fortement d�grad�es ; plus de 80 % des masses d?eaux souterraines dans le bassin Seine-Normandie sont class�es � risque.

Par ailleurs, les pollutions g�n�ralement analys�es sont les nitrates et les pesticides et d?autres types de pollution comme les micropolluants (dioxines, antibiotiques, perturbateurs endocriniens, etc.) et les polluants microbiologiques ne sont pas encore suffisamment �tudi�s et pris en compte.

Or, ces pollutions diverses engendrent un traitement de l?eau toujours plus important et s?accompagnent d?une hausse de co�t pesant sur la facture de l?eau. Ainsi, le classement en zone sensible doit se traduire par une am�lioration tr�s nette du traitement de l?azote des stations d?�puration de l?agglom�ration parisienne. Le rendement de la station d?Ach�res devrait en effet passer de 30 � 70 % d?ici � 2012, ce qui suppose des investissements consid�rables avec des co�ts tr�s �lev�s. Cela a �t� dit par les pr�c�dents orateurs.

Cela me conduit � deux remarques. Tout d?abord, nous sommes �videmment favorables au classement de l?agglom�ration parisienne en zone sensible. Toutefois, nous consid�rons que le co�t des investissements n�cessaires � r�aliser pour traiter l?eau ne doit pas peser uniquement et de mani�re disproportionn�e sur la facture des usagers domestiques, l?origine des pollutions �tant majoritairement agricole pour l?ensemble du bassin.

Nous demandons une nouvelle fois � l?Etat de mettre en place le principe ?pollueur payeur? par un r��quilibrage des contributions de chacun des acteurs � la d�pollution et de modifier sa politique en faveur des Agences de l?Eau dont les budgets sont de plus en plus contraints. M. Daniel MARCOVITCH le rappelait.

Puis, nous voulons r�affirmer le prima de la pr�vention sur le traitement et la n�cessit�, comme l?indique l?avis propos�, d?une r�duction de la pollution azot�e � la source, notamment par la r�vision des soutiens aux modes de production intensifs. La pr�vention est toujours moins co�teuse d?un point de vue �cologique comme d?un point de vue �conomique. Par une plus juste r�partition des contributions entre usagers domestiques et agriculteurs, il faut inciter ces derniers � modifier leurs pratiques agricoles.

En conclusion, j?insiste sur l?importance de ce classement non seulement pour Paris et la R�gion parisienne, mais aussi pour la R�gion Seine-aval. En effet, c?est la R�gion Ile-de-France et ses rejets qui d�terminent la qualit� du cours d?eau jusqu?� l?estuaire et jusqu?� la Mer du Nord.

Les usages de l?eau et la vie des milieux sont donc largement conditionn�s par notre capacit� � faire face � nos responsabilit�s en mati�re de pr�vention et de traitement.

Il est � regretter que ce soit une condamnation europ�enne qui nous pousse � r�agir. Si la R�gion parisienne avait �t� class�e en 1999, un certain nombre de probl�mes auraient pu �tre r�gl�s plus t�t.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT.

Je donne la parole � Myriam CONSTANTIN pour r�pondre aux intervenants, au nom de l?Ex�cutif.

Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Ce projet de d�lib�ration que je vous demande d?approuver, malgr� les r�serves qui figurent dans l?avis, suscite de ma part de l?inqui�tude et de l?impatience.

Comme les orateurs qui se sont exprim�s, je crois que l?on peut dire qu?il aura fallu une condamnation de la Cour europ�enne pour qu?enfin la France constate les d�g�ts occasionn�s sur le bassin versant et jusqu?en Mer du Nord, comme le rappelait Anne LE STRAT, les d�g�ts de la pollution de l?eau, et envisage de modifier les p�rim�tres de zone sensible, notamment sur le c?ur de l?Ile-de-France comme vous avez pu le noter, nouveau p�rim�tre qui nous obligera � des moyens accrus et � des protections ou � des r�parations de l?eau infiniment plus s�v�res.

Dont acte de cette d�marche qui arrive bien tard. J?aurais aussi pr�f�r� que ce classement intervienne plus t�t, et notamment en 1999.

Acte �galement du fait que le S.I.A.A.P., dont nous sommes partie prenante, aura une mission de ma�trise d?ouvrage absolument importante et nous sommes en solidarit� � ses c�t�s.

Inqui�tude parce que les moyens disponibles se tendent � un moment o� le budget des agences n?est peut-�tre pas en cessation de paiement mais en tr�s mauvais �tat ; elles ont de plus en plus de mal � faire face aux besoins des collectivit�s locales et des diff�rents acteurs de l?eau pour des mises aux normes. On l?a rappel�, cela intervient aussi � un moment o� l?Etat n?a pas h�sit� � ponctionner de 110 millions d?euros en 2004 l?Agence de l?eau Seine-Normandie et de 210 millions d?euros au total pour l?ensemble des agences.

C?est un petit peu schizophr�nique d?ainsi ponctionner les ressources des outils qui ont en charge d?aider � la mise aux normes ou � la r�paration des pollutions de l?eau, de ponctionner au vu de politiques g�n�rales de l?Etat, les ressources de ces outils.

Vraiment, il y a l� une grande inqui�tude, que je me permets de rappeler � nouveau ici, je le fais souvent en ce moment.

Inqui�tude aussi parce que le S.I.A.A.P. va effectivement prendre, de fait, pour mener � bien la restructuration de Seine-aval (Ach�res dit commun�ment), une bonne partie des ressources disponibles de l?Agence de l?eau. Nous nous �loignons encore plus des perspectives d?atteinte, en 2015, du bon �tat �cologique des eaux (qui, encore une fois, est le niveau o� les �cosyst�mes se r�g�n�rent d?eux-m�mes).

Tout cela, et Anne LE STRAT le signalait, risque de mener � mal, de retarder ou de diff�rer, en tout cas de rendre extr�mement difficiles � accomplir les investissements n�cessaires tout au long de la cha�ne de l?eau, sur l?eau potable mais �galement sur les eaux us�es. C?est vraiment extr�mement inqui�tant.

J?aimerais que l?on ne soit pas oblig�, comme nous l?indiquons dans l?avis, de reporter ou de revoir l?opportunit� de certains investissements, sur l?eau pluviale par exemple, sur les rejets en Seine. Je r�pondrai � Pierre MANSAT que cette n�gociation, tr�s frontale, avec l?Etat et l?Agence de l?eau, nous la menons d�j� depuis un an, un an et demi. Je suis oblig�e de constater que les difficult�s de l?Agence sont r�elles, qu?on est l� devant une grande p�nurie et qu?il faut bien envisager le pire, qui serait un report des investissements. J?appelle l�-dessus une mobilisation non seulement du Conseil que nous constituons, mais �galement de la population ; nous aurons plusieurs fois l?occasion d?en reparler dans cette p�riode de consultation, par l?agence, des publics, autour du bon �tat des eaux pour 2015.

Inqui�tude donc, mais aussi impatience, parce que je constate que c?est toujours l?usager domestique qui, � 86 % pour l?instant encore, paie l?ensemble de ces r�parations de la pollution de l?eau, alors qu?il est loin d?�tre responsable de l?ensemble de ces pollutions. En effet, notamment l?agriculture pollue �norm�ment en terme de nitrates (vous savez, les engrais azot�s) et de pesticides, alors qu?elle n?est qu?extr�mement peu concern�e par des contributions suppl�mentaires.

Je pense donc, moi aussi, que le Gouvernement serait bien inspir� de mettre fin au soutien aux politiques intensives d?agriculture, de repenser aux modes de taxation directe de l?azote d?origine agricole et � la mise en application du principe ?pollueur payeur?.

Enfin, je m?interroge : nous avons devant nous une situation exceptionnelle, puisqu?il faut r�parer en quelques ann�es des situations de laxisme, ou de moindre urgence, qui ont pr�valu pendant des d�cennies. Je pense qu?� situation exceptionnelle, la mobilisation doit �tre exceptionnelle. Tout ne peut pas �tre encore une fois demand� � l?usager de l?eau, mais peut-�tre peut-on faire appel � d?autres formes de solidarit� sur lesquelles nous aurons l?occasion de revenir.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame CONSTANTIN.

La parole est � M. BERTHAULT, pour une explication de vote, au nom du groupe U.M.P.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident, de m?autoriser cette explication de vote tr�s rapide, parce que je ne pensais pas que le sujet allait amener � pol�mique parmi les orateurs qui se sont exprim�s et qui sont administrateurs du S.I.A.A.P.

Je souhaitais juste intervenir parce qu?effectivement vous nous dites que ce classement aurait pu intervenir plus rapidement. Oui, il aurait pu intervenir d�j� en 1999, c?est la raison pour laquelle je vois mal pourquoi, sur un sujet comme celui-ci, on pol�mique notamment avec des d�cisions de l?Etat, alors que, si je me souviens bien, en 1999, ce n?�tait pas � nous de prendre cette d�cision de classement et qu?effectivement elle aurait pu �tre prise.

Ma deuxi�me observation concerne le S.I.A.A.P. et le prix de l?eau que vous avez �voqu�. Effectivement, sur le prix de l?eau, il faut que nous soyons conscients et vigilants de son augmentation. Simplement quand vous demandez l?application du principe ?pollueur payeur?, notamment pour les agriculteurs, vous savez que ce n?est certainement pas nous en tant qu?administrateurs du S.I.A.A.P. qui allons fixer ce prix de redevance pour les agriculteurs et pour le principe ?pollueur payeur?, c?est-�-dire que nous d�pla�ons la responsabilit� sur autrui, ce sur quoi nous ne pouvons pas d�cider.

J?aimerais qu?aujourd?hui on s?applique � prendre des d�cisions sur ce qui est de notre propre responsabilit�, notamment sur les investissements en cours au niveau du S.I.A.A.P. et sur lesquels il faut qu?on prenne des d�cisions pour pouvoir moderniser un certain nombre de stations, qu?on ne porte de jugement uniquement que sur ce qui est de notre propre responsabilit�.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

Je n?ai pas vu clairement ce que vous allez voter mais nous allons le savoir dans un instant.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 89 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DPE 89 G).

Juin 2005
Débat
Conseil général
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