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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 85 G relatif � la cr�ation pour le D�partement de Paris de l?allocation ?Paris Jeunes Solidarit�?, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� la proposition d?amendement n� XI.

Mme Corine BARLIS a demand� � s?exprimer. Mme Marie-Th�r�se ATALLAH pr�sentera l?amendement n� XI. C?est Mme Gis�le STIEVENARD qui donnera le point de vue de l?Ex�cutif.

Madame BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Chers coll�gues, il y a quelques mois, nous avons, dans le cadre de la r�forme des aides facultatives, vot� la cr�ation de l?allocation ?Paris jeunes solidarit�? qui va entrer en application dans quelques jours. Cette aide tr�s sp�cifique, d�di�e aux Parisiens et Parisiennes �g�s de 18 � 25 ans, rencontrant des difficult�s sociales et financi�res, a une r�elle utilit� dans la conjoncture �conomique actuelle o� malheureusement de nombreux jeunes sont � la limite de la pr�carit�.

Cette nouvelle aide est destin�e aux jeunes en difficult� qui ne b�n�ficient d?aucune autre aide financi�re. Il faut rappeler qu?en dessous de 25 ans, on ne peut �tre allocataire du R.M.I. De m�me que ces jeunes, bien souvent n?ayant que peu de temps de travail derri�re eux, n?ont pas le droit � des indemnit�s dans le cadre de l?assurance-ch�mage. Cette nouvelle allocation est donc pour eux, et pour les jeunes devant s?assumer seuls suite � une rupture familiale, ou bien parce que leurs parents ne sont pas � m�me financi�rement de les aider car ils sont eux-m�mes en situation pr�caire, et je pense entre autres, mais pas seulement, aux jeunes femmes qui doivent se r�signer � un mariage forc� ou fuir le domicile familial et se retrouver � la rue. Le but de cette aide est de les aider � se projeter dans l?avenir, � mener � bien un r�el projet d?insertion, � leur redonner confiance en la soci�t� et en eux-m�mes.

Cette allocation est en deux volets tout � fait compl�mentaires. Le premier volet a pour but de soutenir financi�rement les jeunes afin qu?ils puissent se consacrer � un projet d?insertion. Qui en effet peut se projeter dans l?avenir quand il faut se battre au jour le jour pour se nourrir et trouver o� dormir ? 200 euros mensuels per�us durant quelques mois vont permettre aux jeunes de se poser et de r�fl�chir � moyen et long terme.

Le second volet de cette allocation sera mobilisable en cas de rupture de ressources durant un parcours d?insertion. 300 euros mensuels pour 3 mois cons�cutifs, mais avec possibilit� de cumuler 15 fois cette aide sur 3 ans. Je suis certaine que cette aide correspond � un vrai besoin car, on le sait, beaucoup de jeunes encha�nent les C.D.D. ou les missions d?int�rim.

Le fait que les dossiers doivent �tre pr�sent�s devant le comit� d?attribution par un r�f�rent social qui suivra le jeune tout au long de son parcours est une vraie garantie de s�rieux.

Heureusement, la souplesse n?a pas �t� oubli�e puisqu?en cas d?extr�me urgence, une aide pourra �tre attribu�e sans attendre la s�ance mensuelle du comit� d?attribution.

Ce dispositif ?Paris jeune solidarit�? vient compl�ter le fonds d?aide aux jeunes dont nous venons de parler et ainsi devient l?un des nombreux outils de notre politique sociale.

Je me r�jouis qu?un bilan soit pr�vu d�s la fin de l?ann�e sur cette nouvelle allocation, car cela nous permettra �ventuellement de r��valuer le budget pr�vu.

Le groupe socialiste et radical de gauche votera sans aucune r�ticence cette d�lib�ration, car une fois de plus l?Ex�cutif municipal prouve qu?il est en phase avec ses administr�s et leurs besoins.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BARLIS.

Je donne la parole � Mme ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le D�partement de Paris se propose, au travers de ce projet de d�lib�ration, de cr�er une nouvelle allocation ?Paris jeune solidarit�? destin�e � favoriser les parcours d?insertion professionnelle des jeunes parisiens �g�s de 18 � 25 ans rencontrant des difficult�s sociales et financi�res et ne b�n�ficiant d?aucune autre aide financi�re de droit commun.

Selon le projet de d�lib�ration, cette nouvelle allocation vient compl�ter le dispositif d�j� existant du fonds d?aide aux jeunes plac� sous la seule responsabilit� du D�partement depuis le 1er janvier 2005.

Il nous est donc propos� ici d?allouer une somme de 1 million d?euros sur douze mois, qui pourra b�n�ficier � environ 1.300 jeunes, et donc de fixer la dotation consacr�e � cette allocation pour 2005 � 500.000 euros. Or, les jeunes Parisiennes et Parisiens, qu?ils soient dipl�m�s ou non, subissent particuli�rement les ph�nom�nes de pr�carisation se traduisant notamment par une forte discontinuit� dans l?emploi et laissant ainsi nombre d?entre elles et d?entre eux sur des p�riodes plus ou moins longues, sans aucune ressource.

Pour pallier momentan�ment ces situations, certains jeunes parisiens pourront donc b�n�ficier de cette allocation, dont le montant ne peut d�passer 300 euros par mois et par jeune et ne peut �tre vers� plus de trois mois cons�cutivement.

Je ne peux m?emp�cher de penser ici que notre r�ponse � la pr�carit� des jeunes est trop timide. Cette allocation aurait pu �tre bien autre chose, et m�me si notre contrat de mandature ne pr�voyait pas au d�part la mise en place d?un minima social pour les jeunes, la r�alit� de la pr�carisation de la jeunesse parisienne devrait nous amener � reconsid�rer notre position. D?ailleurs, comment peut-on encore justifier cette discrimination qui fait qu?un majeur de moins de 25 ans n?ait pas acc�s aux m�mes droits qu?un majeur de 25 ans et plus ? Juste � titre d?exemple, pourquoi un intermittent du spectacle de 23 ans qui n?a pas r�ussi � ouvrir des droits aux ASSEDIC ne pourrait pas acc�der au R.M.I. comme son coll�gue de 32 ans ne percevant pas ou plus ses indemnit�s ?

Mais si j?esp�re un jour - et esp�rons un jour prochain - me r�jouir d?approuver une d�lib�ration en ce sens, je pense qu?il faut au moins d�s � pr�sent ouvrir cette allocation � de plus nombreux b�n�ficiaires ; allocation, je vous le rappelle, � combien n�cessaire pour tant de jeunes parisiens. C?est pourquoi, nous �lu-e-s du groupe ?Les Verts?, proposons au Conseil de Paris d?approuver un amendement qui permettra de doubler la somme allou�e � ce nouveau dispositif et donc de doubler potentiellement le nombre de b�n�ficiaires. Pour cela, je propose donc que l?article 4 soit modifi� et qu?au lieu de la somme de 500.000 euros, cela devienne : ?la somme de 1 million d?euros au titre de l?exercice sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � l?association Mission locale B�liard, 149, rue B�liard dans le 18e, pour la gestion de l?allocation ?Paris jeune solidarit�? sur le compte ouvert � ce titre.?

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH.

Mme STIEVENARD vous r�pond et donne le point de vue de l?Ex�cutif sur l?amendement n� XI.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - D?abord je remercie les deux oratrices, Mme BARLIS et Mme ATALLAH. C?est en effet une mesure que nous avons m�rie en fin d?ann�e 2004, sur la suggestion des professionnels qui accompagnent les jeunes en difficult�. Ceci s?inscrit dans un contexte national marqu� par un d�sengagement important de l?Etat avec la fin des emplois jeunes et la disparition fin 2003 des programmes TRACE et des bourses d?acc�s � l?emploi. La p�riode �conomique et sociale est pr�occupante et ne facilite pas du tout l?acc�s � l?autonomie par l?emploi pour les jeunes.

Or, cette allocation repose sur l?id�e que tout jeune porte en lui-m�me les clefs de sa r�ussite, pour peu que ses talents puissent �tre r�v�l�s et accompagn�s dans la concr�tisation d?un projet d?insertion professionnelle. Vous avez rappel� qu?il vient en compl�ment du Fonds d?aide aux jeunes. C?est pourquoi nous avons cherch� un �quilibre financier par rapport � des aides ponctuelles apport�es par le Fonds d?aide aux jeunes. C?est un compl�ment � la fois pour s�curiser les parcours des jeunes au d�marrage de leur projet d?insertion et en cours de route, lorsqu?il y a rupture de ressources entre deux r�mun�rations. Il est cibl� sur les jeunes qui se trouvent isol�s ou ne peuvent solliciter l?aide de leur famille elle-m�me en difficult�. Heureusement, � Paris, il y a des jeunes qui sont fortement soutenus par leurs familles parce qu?elles sont en capacit� de le faire. Nous avons volontairement cibl� cette aide sur les jeunes les plus en difficult�. Nous avons estim� que nous pourrions de cette mani�re, sur une ann�e, aider environ 1.300 jeunes pour un budget annuel de 1 million d?euros.

Pour ces raisons, il me para�t judicieux de maintenir l?�quilibre financier de ?Paris jeune solidarit�? et du fonds d?aide aux jeunes, sachant que cette enveloppe tient compte aussi des d�lais de mise en ?uvre et de mont�e en charge d?une allocation nouvelle.

Je veux indiquer tr�s clairement � Mme ATALLAH que nous proc�derons � une �valuation de cette prestation apr�s un an de fonctionnement en proposant, si besoin, des ajustements. Ce n?est donc pas une dotation pour solde de tout compte, c?est une allocation p�renne. Nous regarderons tr�s pr�cis�ment ce qui se sera pass�, de fa�on � calibrer notre enveloppe en fonction des besoins qui auront �t� constat�s.

Je sais, Madame ATALLAH, que vous partagez la philosophie de ce dispositif. Je vous propose, si vous l?acceptez, de retirer votre v?u et que nous fassions ensemble ce bilan tr�s pr�cis dans un an.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD. Ce n?est pas un v?u, c?est un amendement qui a �t� d�pos� par Mme ATALLAH.

Mme STIEVENARD vous promet un million d?euros en ann�e pleine. Qu?en pensez-vous, Madame ATALLAH ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Bien s�r, je partage tout � fait la philosophie de ce projet et je suis contente d?entendre qu?il va y avoir une �valuation de ce dispositif d?ici un an. J?esp�re qu?on aura entre les mains un bilan qualitatif et quantitatif sur ce nouveau dispositif et, � la lumi�re des r�sultats et du bilan, le groupe ?Les Verts? se prononcera sur la suite � donner � ce dispositif du point de vue qualitatif, mais aussi budg�taire et quantitatif.

Merci.

Je retire la proposition d?amendement et nous voterons le projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tr�s bien pour cette d�marche tr�s constructive.

L?amendement n� XI est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 85 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 85 G).

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