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2005, DDEE 30 G - Création de nouveaux outils d’inser-tion professionnelle au sein des services municipaux : les contrats d’avenir (CA) et les contrats d’accompa-gnement dans l’emploi (CAE). 2005, DDEE 36 G - Mise en œuvre du contrat d’ave-nir (CA). 2005, DDEE 41 G - Convention d’objectifs départementale sur les mesures d’emploi et insertion. 2005, DDEE 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en œuvre une mesure de soutien en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI en contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration DDEE 30 G, DDEE 36 G, DDEE 41 G et DDEE 42 G relatifs � la cr�ation de nouveaux outils d?insertion professionnelle au sein des services municipaux : les contrats d?avenir (CA) et les contrats d?accompagnement dans l?emploi (CAE).

Je donne tout d?abord la parole � Mme MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, la loi de programmation et le plan de coh�sion sociale proposent la mise en place de nouveaux contrats aid�s visant l?int�gration professionnelle des publics les plus en difficult�, des personnes les plus �loign�es de l?emploi, sans vraiment r�pondre de mani�re p�renne aux difficult�s rencontr�es par les plus pr�caires, les plus exclus de notre soci�t�. Nous n?aurions pas envisag� ce type de contrat et notre divergence est forte avec ce gouvernement quant � leur forme.

N�anmoins, il nous est propos� de transposer ce dispositif �tatique � l?�chelle d�partementale et ainsi de mettre en ?uvre des contrats d?avenir, contrats d?accompagnement dans l?emploi et contrats d?insertion professionnelle. Notre responsabilit� est ici, dans la mesure de nos champs d?interventions, de faire en sorte que ces contrats soient de vrais outils pour un retour � l?emploi, une vraie chance de sortir de la pr�carit�.

Le cadre global du dispositif, tel qu?il est pr�vu dans la convention pass�e entre l?Etat et le D�partement, et qui fait l?objet du projet de d�lib�ration DDEE 41 G, comporte des aspects int�ressants et t�moigne d?une v�ritable volont� de notre D�partement de conduire les publics vis�s vers un emploi durable.

Soulignons donc ici globalement le travail des vice-pr�sidentes et vice-pr�sidents concern�s, en particulier Myl�ne STAMBOULI et Christian SAUTTER.

Le projet de d�lib�ration DDEE 30 G concerne plus particuli�rement les engagements du D�partement comme employeur de contrats d?avenir et de contrats d?accompagnement dans l?emploi. Nous pouvons et nous devons donc �tre particuli�rement exemplaires et exigeants pour que le D�partement et la Ville de Paris, � travers la mise en ?uvre, offrent aux publics vis�s des r�mun�rations un peu moins ind�centes et des perspectives d?emploi moins illusoires que celles pr�vues par les dispositions du Gouvernement.

En effet, on ne peut que regretter et d�sapprouver la vision n�olib�rale de l?Etat en mati�re de lutte contre la pr�carit� et d?insertion professionnelle pour les moins favoris�s d?entre nous qui vise � pr�cariser plus encore celles et ceux qui le sont d�j� et � ?marchandiser? et d�r�guler un peu plus le travail. Il nous appartient d�sormais de mettre en place un dispositif qui soit le plus d�mocratique possible, un dispositif socialement juste et �conomiquement plus viable, afin d?ins�rer durablement les b�n�ficiaires de ces contrats dans une d�marche professionnelle et professionnalisante.

Dans cette optique, certaines mesures sont susceptibles de contribuer encore un peu plus � l?am�lioration du dispositif pr�sent. Ces mesures ont fait l?objet de v?ux et d?amendements d�pos�s par notre groupe.

Aussi, afin d?avoir une �valuation du dispositif la plus d�mocratique possible, nous insistons dans notre premier amendement sur la n�cessit� d?int�grer un ou plusieurs repr�sentants des b�n�ficiaires des contrats dans le conseil de suivi qui se r�unira pour �valuer le programme. L?�valuation et le suivi des contrats aid�s rev�t, en effet, une importance de premier ordre : d?une part, pour envisager les correctifs n�cessaires au bon d�roulement de ces dispositifs et, d?autre part, dans une optique de gestion pertinente des deniers publics.

L?exp�rience nous a prouv� que les b�n�ficiaires des contrats aid�s, de par leur propre v�cu, contribuent � l?am�lioration qualitative des dispositifs. C?est �galement une demande r�currente de la part des collectifs de personnes pr�caires et priv�es de travail, que de pouvoir �galement �tre consult�s sur leur place dans les dispositifs les concernant.

Aussi, dans le cas pr�sent, il serait pertinent de permettre aux b�n�ficiaires des contrats d?avenir, contrats d?accompagnement dans l?emploi et contrats ?initiative emploi? de participer � l?�valuation de ces mesures. Ce serait de notre part un �l�ment de valorisation et de confiance � leur �gard et un nouveau pas pour la d�mocratie participative.

Dans un souci d?�quit� sociale, les deuxi�me et troisi�me amendements que nous proposons concernent l?acc�s aux prestations sociales de la Ville pour ces contractants. Il est en effet primordial que ces nouveaux personnels de la Ville puissent b�n�ficier des avantages sociaux propos�s, ainsi que du paiement des jours de carence habituellement assur� par la Ville pour ses agents.

Enfin et surtout, le D�partement et la Ville en tant qu?employeurs se devront d?�tre particuli�rement vigilants quant au contenu et � la dur�e du temps de travail des contrats d?avenir et des contrats d?accompagnement � l?emploi. Ces nouveaux contrats aid�s sont initialement des contrats � temps partiel, mais peuvent �tre compl�t�s par des actions de formation et des activit�s compl�mentaires r�mun�r�es. Ces contrats �tant r�mun�r�s au taux horaire du S.M.I.C., la philosophie globale du dispositif doit donc absolument �tre guid�e par le souci d?offrir le plus possible une activit� r�mun�r�e � temps plein aux contractants qui le souhaitent et qui sont en mesure de l?assumer.

Cela peut se faire sous forme de formations r�mun�r�es ou d?une activit� compl�mentaire qui leur seront propos�es, mais j?insiste l�-dessus, l?objectif essentiel doit �tre que les b�n�ficiaires obtiennent, autant que faire se peut, une r�mun�ration sur la base de 35 heures hebdomadaires. Un v?u a d?ailleurs �t� adopt� en ce sens lors du Conseil de mars 2005 � notre initiative.

Par le voeu que nous avons d�pos� � cette s�ance, nous attirons � nouveau votre attention sur ce point. On ne vit pas de mani�re d�cente � Paris avec 20 ou 26 heures pay�es au

S.M.I.C. horaire. C?est parce que nous souhaitons que le D�partement et la Ville, en tant qu?employeurs, proposent une activit� globale de 35 heures hebdomadaires � tous les personnels qui le d�sirent que nous avons accept� les propositions de l?Ex�cutif en compl�ment � notre v?u initialement d�pos�.

Concernant la formation, j?insisterai fortement sur la dimension psychologique de l?aide apport�e � ces personnes. Il s?agit, en effet, d?individus en difficult� professionnelle, mat�rielle, et surtout psychologique du fait de la norme soci�tale en vigueur qui exclut celles et ceux qui sont priv�s d?emploi.

A cet �gard, il appara�t donc n�cessaire de les suivre au plus pr�s de leurs pr�occupations quotidiennes, de les soutenir et de les amener progressivement vers une appr�hension positive de l?emploi � travers toute la palette des formations qui existent, qu?elles soient techniques, g�n�rales ou psychologiques.

Si l?ensemble des mesures pr�sent�es aujourd?hui � notre Assembl�e, que ce soient celles de notre groupe ou celles de nos coll�gues communistes, venaient � �tre entendues et reprises dans le dispositif d�partemental, alors, je crois que nous aurons l� un dispositif d?insertion qui am�liorerait r�ellement les propositions initialement d�finies et le retour � l?emploi de ces publics. Ne d�cevons pas les personnes auxquelles il s?adresse.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Mme G�GOUT a la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame.

Apr�s avoir adopt� le Plan d�partemental d?insertion pour 2005/2006, nous examinons aujourd?hui sa concr�tisation concernant une partie du volet insertion professionnelle pour les allocataires des minima sociaux.

Donc nous avons tout � la fois � nous prononcer :

- sur la convention globale d?objectif avec l?Etat, de 12.500 contrats aid�s en 2005, dont 4.500 destin�s aux allocataires du

R.M.I ;

- sur la mise en ?uvre des contrats d?avenir et le cahier des charges destin� � l?employeur ;

- sur la cr�ation au sein des services municipaux de 1.080 postes en contrat d?avenir ou d?accompagnement dans l?emploi, dont 280 pour le compte du C.A.S.-V.P. ;

- enfin, sur la convention avec le CNASEApour g�rer l?aide � la r�mun�ration du D�partement, compl�mentaire de celle de l?Etat, pour les employeurs qui recruteront en contrat d?accompagnement des allocataires du R.M.I.

Vous l?aurez compris, Madame la Pr�sidente, je souhaite, dans cette intervention, �voquer de fa�on globale l?ensemble de ces dispositifs et vous faire part des amendements que nous avons d�pos�s en vue de les am�liorer.

Il y a lieu, avant toute chose, de revenir sur la philosophie m�me de ces contrats aid�s, issus de la loi de coh�sion sociale, et qui sont les seuls outils dont le D�partement dispose pour permettre notamment aux Parisiens en grande difficult� sociale et professionnelle d?acc�der � l?emploi et, parmi ceux-ci, aux 60.000 R.M.istes parisiens.

Vous avez raison de d�noncer � nouveau et � cette occasion le d�sengagement patent de l?Etat en mati�re de lutte contre l?exclusion et le ch�mage.

Si notre collectivit� tente d?apporter un ?mieux?, entre guillemets, � ces dispositifs, en apportant une aide cons�quente � la formation des tuteurs mais aussi des salari�s, et pour certains contrats une aide � la r�mun�ration, force est de constater que nous restons dans le mod�le de la pr�carit� con�u et �labor� par le Gouvernement.

C?est en ce sens que nous avons �mis le mois dernier les plus vives r�serves sur la possibilit� r�elle de permettre aux allocataires des minima sociaux d?avoir un pied � l?�trier pour aller vers un emploi durable.

Vous pr�cisiez le mois dernier que seule la prise en compte de la r�alit� sociale des personnes prime sur toute autre consid�ration et que les d�penses support�es par notre collectivit� pour am�liorer ces dispositifs �taient inadmissibles mais incontournables, pour ne pas plonger les familles concern�es dans des situations dramatiques. Nous approuvons cette fa�on de voir les choses.

Les efforts de notre collectivit� sont importants et ils t�moignent de notre objectif commun d?aider les allocataires du R.M.I. � b�n�ficier d?une insertion professionnelle de qualit�. Mais il nous faut constater notre divergence d?appr�ciation quant � cette r�alit� sociale v�cue par des milliers de Parisiens.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes convaincus, malheureusement, qu?aucun de ces dispositifs ne permettra de les sortir de la pr�carit� et de la pauvret� dans lesquelles bon nombre d?entre eux sont plong�s.

Au mieux, c?est accepter une ligne de flottaison d�j� bien basse. Car avec un salaire d?environ 70 euros mensuels suppl�mentaires par rapport au R.M.I., comment sortir de la pr�carit� et faire face aux �ch�ances de la vie quotidienne, auxquelles s?ajouteront des frais de transport, de cantine et autre ?

Une insertion professionnelle r�ussie peut constituer un vrai levier pour sortir de la pauvret� mais tous les indicateurs d�montrent, y compris d?ailleurs le rapport Hirsch que les contrats de travail pr�caire all�chants pour les gros employeurs notamment ne permettent en aucun cas d?atteindre cet objectif. Ils facilitent au contraire la banalisation de ce type d?emplois subventionn�s, font baisser les effectifs du ch�mage ou des allocataires de minima sociaux mais ne r�solvent en rien l?exclusion et la pauvret� des m�nages concern�s. Donc, de vrais emplois � temps plein peuvent am�liorer sensiblement la situation globale des allocataires de minima sociaux.

C?est pourquoi nous attendions, Madame la Pr�sidente, des exigences plus fermes de notre collectivit� vis-�-vis des employeurs car force est de constater que les contreparties attendues des employeurs potentiels ne sont pas de nature � sortir les Parisiens concern�s d?une vie pr�caire. C?est en ce sens que nous avons formul� plusieurs amendements. Ils se rattachent aux trois d�lib�rations et visent � pr�ciser les contenus du contrat de travail et les modalit�s d?accompagnement et de formation pour le contrat d?avenir et le contrat d?accompagnement dans l?emploi sur 3 points essentiellement : l?engagement de la p�rennisation et celui d?aller vers les 35 heures, notamment pour les grands employeurs potentiels que sont la R.A.T.P., l?A.P.-H.P. ou encore E.D.F. mais aussi bien s�r notre propre collectivit�; le b�n�fice des m�mes avantages sociaux que les salari�s de ces organismes; et en mati�re de formation, la possibilit� d?une formation pouvant aller jusqu?� 400 heures r�mun�r�es sur la dur�e du contrat et pendant le temps de travail.

La prise en compte de ces amendements constituerait une r�elle avanc�e pour les b�n�ficiaires de ces contrats et mettrait les employeurs devant leur responsabilit�. Aussi, de m�me que Marie-Pierre MARTINET, nous avons accept� les propositions de l?Ex�cutif dont nous estimons qu?elles reprennent tr�s largement nos demandes. Si elles �taient retenues, �videmment nous voterions ce projet de d�lib�ration malgr� le cadre que j?ai d�crit pr�alablement, car tout ce qui va pouvoir apporter un mieux pour les Parisiens, nous en sommes d?accord.

Je crois qu?il faudrait aussi, mais c?est juste une remarque, que dans les services, les contrats actuellement CES ou CEC au sein des services municipaux et donc les futurs contrats d?avenir ou contrats d?accompagnement, b�n�ficient d?un suivi extr�mement pr�cis de la DDEE et je dois dire que des efforts tr�s importants sont faits dans ce domaine.

Je pense que concernant les salari�s qui seront mis � disposition du C.A.S.-V.P., il faudra �tre vigilants car la r�activit� de cette institution n?est pas encore tout � fait celle qu?il faudrait, et ce n?est pas facile d?int�grer de nouveaux personnels sur des d�finitions de nouveaux postes. Je sais, par exemple, que les responsables du C.A.S.-V.P. dans les �tablissements ont �t� inform�s qu?ils auraient des fiches de poste en septembre pour demander des embauches... Si l?on veut arriver � 280 embauches pour d�cembre, je pense qu?il faudrait s?y prendre tout de suite.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Marie-Th�r�se ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci. Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, nous nous appr�tons donc, apr�s toutes ces interventions, au sein de cette Assembl�e � adopter la mise en place de certains contrats aid�s issus de la loi de la coh�sion sociale vot�e sous le Gouvernement RAFFARIN et poursuivie par l?actuel Gouvernement de VILLEPIN.

Nous avons pu � maintes reprises d�montrer que sous le nom de coh�sion sociale se cachait un projet de soci�t� lib�rale o� la pr�carit� devenait r�gle pour des millions de m�nages. Nous avons d?ailleurs au sein de cette Assembl�e su refuser de mettre en place les contrats R.M.A. dont il est �vident qu?ils ne peuvent que pr�cariser les pr�caires et en cr�er tant d?autres. Lorsque nous avions pris connaissance des textes l�gislatifs et des d�crets d?application concernant le Contrat d?Avenir et le Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi, nous avions not� certaines zones d?ombre. Le flou autour de la continuit� des droits pour les allocataires du R.M.I. contractant un C.A.E. nous a aussi pouss� � proposer ce v?u ici, garantissant le maintien des aides facultatives de la Ville et du D�partement de Paris.

Malgr� cette garantie de continuit�, ces contrats demeurent � nos yeux des contrats pr�caires, leur durabilit� est plus qu?hypoth�tique. Ils peuvent m�me concourir, comme le R.M.A., � d�r�glementer encore un peu plus le march� de l?emploi et donc participer � des ph�nom�nes de pr�carisation.

Toutefois en concevant ces contrats comme nous nous le proposons de faire, � savoir un parcours dans l?emploi permettant soit de p�renniser l?emploi, soit de favoriser une sortie vers un autre emploi mais surtout un parcours destin� � des publics dont les perspectives d?emploi sont tr�s r�duites, et notamment aux b�n�ficiaires du R.M.I. Alors oui ces contrats peuvent repr�senter en effet et r�ellement un parcours d?acc�s ou de retour � l?emploi, marqu� par un r�el accompagnement individuel, professionnel et social, et soutenu par une solide offre de formation.

Nous avons aussi insist� sur l?importance de la formation, surtout en consid�rant que parmi les b�n�ficiaires du R.M.I, les demandes et les besoins sont tr�s vari�s. Car c?est bien de ces demandes, de ces besoins, de ces r�alit�s de vie, de ces hommes et de ces femmes dont il s?agit. Plus de 60.000 b�n�ficiaires du R.M.I. r�sident � Paris.

Si le ch�mage tend l�g�rement � d�cro�tre dans notre Capitale depuis quelques mois, il n?en demeure pas moins que plus de 120.000 personnes �taient inscrites dans les A.N.P.E. parisiennes fin avril 2005. Sans parler de ceux et celles qui ont un travail souvent � temps partiel et qui n?arrivent plus � boucler les fins de mois et qui chaque mois glissent un peu plus dans la pr�carit�. Et sur ce point, on ne peut pas dire que ces deux contrats assurent � leurs b�n�ficiaires une r�mun�ration satisfaisante, que les fins de mois ne seront plus douloureuses. En effet, construit sur une base horaire hebdomadaire minimum de 26 heures pour le Contrat d?Avenir ou de 20 heures pour le Contrat d?Accompagnement dans l?emploi pouvant aller jusqu?� un temps plein et sur une r�mun�ration index�e au S.M.I.C. horaire, ces contrats ne garantissent nullement un quelconque confort financier. Et ceci relance bien s�r le d�bat sur les contrats aid�s.

Ni emploi durable, ni garantie de r�mun�ration suffisante pour affronter les d�penses d?un m�nage. En contrepartie, et par l?aide publique octroy�e, ils repr�sentent de v�ritables avantages financiers pour leurs employeurs sans oublier que ces contrats participent, peu ou prou, � la d�r�glementation du march� de l?emploi et � faire du S.M.I.C., non plus un salaire minimum mais le salaire de base. Nous l?avions d�j� soulign� lors de l?approbation du P.D.I. Nous nous trouvons dans un contexte socio-�conomique tr�s tendu o� le non-emploi massif est une tendance lourde. Et s?il ne s?agit pas de renoncer � une politique volontariste en mati�re d?emploi, nous ne pouvons plus croire qu?elle sera suffisante pour s?opposer, encore plus � court terme, aux logiques de l?�conomie n�olib�rale globalis�e.

Le d�bat aujourd?hui que nous nous devons d?ouvrir est celui du revenu, du r�el revenu qui garantisse � toutes et � tous une vie d�cente. Utopie me direz-vous, et de croire que l?on peut vivre aujourd?hui � Paris avec 425 euros lorsque l?on est seul, cela s?appelle comment ? Je vous remercie. Pour cela, je propose au moins que le voeu tendant � garantir aux futurs salari�s sous contrat d?accompagnement dans l?emploi le maintien des aides facultatives de la Ville et du D�partement dont ils b�n�ficiaient ant�rieurement. Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est �

M. Christian SAUTTER pour r�pondre aux intervenantes.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Comme cela a �t� tr�s bien expliqu� par Mme Marie-Pierre MARTINET, Mme G�GOUT et Mme ATALLAH, nous nous situons directement en aval du d�bat que nous avons eu r�cemment sur le Plan d�partemental d?insertion.

Et l�, je voudrais introduire quelques petites nuances avecles propos de Mme G�GOUT et de Mme ATALLAH. Je crois que les contrats aid�s, qui ne datent pas d?hier, le fait que l?on puisse aider un certain nombre de personnes en grande situation d?exclusion � revenir � l?emploi par des dispositifs transitoires mais b�n�ficiant d?un v�ritable accompagnement, ce n?est pas quelque chose qui est compl�tement n�gligeable.

Personnellement, je crois, et je crois que nous croyons tous, � l?int�r�t de ces dispositifs d?appui aux personnes et d?ailleurs les propositions que vous avez faites toutes les trois vont dans ce sens. Si l?on se place du point de vue des int�ress�s et c?est le point de vue essentiel puisqu?il a �t� mentionn� qu?il y avait 60.000 R.M.istes � Paris - je pense que ce dont nous d�battons aujourd?hui n?est pas la panac�e universelle, mais constitue un pas qui va dans le bon sens, d?autant que comme cela �tait tr�s bien expliqu�, on va aller au-del� du dispositif gouvernemental.

J?insiste aussi, car tout le monde n?est pas sp�cialiste du contrat d?avenir ou du contrat d?accompagnement � l?emploi, nous avons d�lib�r�ment privil�gi� - c?est d?ailleurs dans le d�bat sur le Plan d�partemental d?insertion - ce que l?on appelle le secteur non marchand, c?est-�-dire un secteur qui n?est pas � but lucratif, dont la finalit� n?est pas de gagner de l?argent. Il s?agit soit de collectivit�s territoriales, soit de soci�t�s d?�conomie mixte, soit d?offices d?H.L.M., soit du tissu associatif, soit d?entreprises solidaires. Pour �viter les d�rives que mentionnait Mme ATALLAH, nous avons bien mis l?accent sur ce secteur non-marchand.

Alors notre ambition avec le Contrat d?avenir est pour l?ann�e 2005 d?aller vers 3.000 Contrats d?Avenir, dont 2.000 pour des personnes titulaires du Revenu minimum d?insertion et, pour la Ville plus pr�cis�ment, l?ambition est d?aller vers 600 contrats d?avenir toujours en 2005, c?est-�-dire en pratique sur un semestre, dont 80 % de R.M.I.stes et 200 contrats d?accompagnement � l?emploi. A l?int�rieur de ce chiffre global - cela a �t� mentionn� par Catherine G�GOUT -, le Centre d?action sociale de la Ville de Paris en prendrait 280.

Tout ceci n?est pas d?une parfaite simplicit� parce que le Gouvernement en m�me temps a supprim� les anciens contrats aid�s. Donc la moiti� des nouveaux Contrats d?Avenir a simplement pour but d?emp�cher que les anciens contrats aid�s, si je puis dire, tombent dans le vide. Seule la moiti� des nouveaux Contrats d?Avenir vont b�n�ficier � des personnes qui ne sont pas actuellement prises en charge.

Vous auriez pu critiquer le Gouvernement, Mesdames, par exemple sur le fait que les formations r�mun�r�es qui s?appellent en jargon le ?SIFE? ont �t� supprim�es. Or c?est extr�mement grave parce que, toutes les trois, vous avez insist� sur le fait que les personnes que l?on veut faire passer de l?exclusion � l?emploi ont besoin d?un gros effort de formation. Il existait un dispositif de formation r�mun�r� par l?Etat sur lequel M. BORLOO a fait une croix d?un trait de plume.

Nous avons longuement d�battu pour voir comment nous pouvions ensemble am�liorer le Contrat d?avenir et arriver peut-�tre � ce qu?on pourrait appeler un ?Contrat d?Avenir Paris Plus?. Les Contrats d?Avenir qui d�pendent directement de l?embauche par la Ville seraient de meilleure qualit� que ceux qui sont propos�s par le Gouvernement.

Vous avez fait des suggestions concr�tes qui ont �t� reprises pour la plupart. Je ne rentrerai pas dans le d�tail des amendements et des v?ux, nous aurons l?occasion de les passer en revue successivement.

La premi�re question pos�e porte sur la dur�e. Le Contrat d?Avenir est un contrat de 26 heures. Il a �t� dit tr�s clairement qu?avec 26 heures au S.M.I.C. horaire, on a beaucoup de mal pour ne pas dire on ne peut pas vivre � Paris, compte tenu notamment du niveau des loyers.

L?id�e, qui est accept�e de grand c?ur par l?Ex�cutif, est de proc�der ainsi : dans les trois premiers mois de l?embauche de la personne, on fait un bilan de comp�tences pour voir exactement ce que cette personne souhaite faire et est capable de faire �ventuellement avec une formation compl�mentaire. Ensuite, au bout des six mois, on fait un diagnostic partag� sur le projet que cette personne peut d�velopper dans le cadre des services parisiens. A ce moment-l�, c?est dit explicitement, on fera un effort pour lui proposer soit une activit� compl�mentaire, soit une formation r�mun�r�e qui permette d?aller jusqu?aux fameuses 35 heures.

Deuxi�me point, c?est la qualit� de l?accompagnement. J?ai d�j� parl� du bilan de comp�tences, j?ai parl� du diagnostic partag�. Evidemment, chacune de ces personnes employ�es par notre D�partement ou notre Ville sera suivie par une personne jouant un r�le de tuteur.

Troisi�me question qui a �t� abord�e, c?est celle des avantages sociaux. L?id�e accept�e par l?Ex�cutif est que les titulaires de ces nouveaux contrats aid�s aient les m�mes avantages sociaux que les anciens emplois-jeunes, c?est-�-dire une carte professionnelle, l?acc�s aux prestations de l?A.G.O.S.P.A.P. et de l?A.S.P.P., pas de jour de carence en cas de cong� de maladie. Bref, ils seront trait�s tout � fait comme un personnel ordinaire de la Ville de Paris.

Le quatri�me point, c?est la formation et la p�rennisation. Sur la formation, j?ai dit tout � l?heure que l?Etat s?�tait retir� d?une fa�on un peu honteuse de ce sujet. Nous allons chercher, notamment avec le Conseil r�gional, mais qui est tr�s sollicit� par les temps qui courent, � monter des programmes de formation permettant d?aller dans le sens d?une p�rennisation des emplois. En ce qui concerne la Ville et le D�partement de Paris, nous avons accept� des r�dactions qui montrent que ces personnes seront - puisque le contrat est de 2 ans plus 1 an - dans la mesure du possible pr�par�es aux modes de recrutement normaux de notre collectivit�, c?est-�-dire aux concours et diverses proc�dures.

Cinqui�mement, tout ceci suppose que l?on suive ce dispositif en permanence. Le principe d?une r�union semestrielle est acquis et l?id�e que les b�n�ficiaires y soient repr�sent�s est, je crois, tout � fait de bonne qualit�.

Tels sont les engagements que l?on prend pour la Ville et le D�partement de Paris, ainsi que pour le Centre d?action sociale. Pour les autres employeurs - et il y a des projets de d�lib�ration en ce sens -, l?id�e est que plus ces employeurs sont importants en taille, par exemple l?Assistance publique-H�pitaux de Paris ou la R.A.T.P., mais ce sont deux exemples parmi d?autres, plus nous aurons la possibilit� de discuter - puisqu?on passera des contrats avec chacun de ces employeurs - pour que, dans la mesure du possible, ils se rapprochent des principes que nous avons d�finis pour Paris.

Dernier point, Mme ATALLAH y a fait allusion, derri�re le Contrat d?Avenir se cache un autre contrat, le Contrat d?accompagnement � l?emploi dont on parle moins. C?est un dispositif g�r� par l?Etat, donc sur lequel on a moins de prise. Nous allons essayer de persuader l?Etat de prendre dans ce type de dispositif g�r� par l?Etat le maximum de titulaires du Revenu minimum d?insertion.

Voil�, Madame la Pr�sidente, ce que je peux dire. J?ai le sentiment que nous avons bien travaill�. Nous avons d?abord bien travaill� pour faire le Plan d�partemental d?insertion, et je voudrais vous remercier, Mesdames Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI. Nous avons ensuite bien travaill� pour am�liorer ces contrats, et l� je remercie tous les membres des groupes de la majorit� qui ont apport� des contributions importantes.

Je pense que, gr�ce � la Direction du D�veloppement �conomique et de l?Emploi, dont je salue le directeur et les troupes, nous allons faire en sorte que ces dispositifs - m�me si on se fixe des objectifs tr�s ambitieux pour 2005 et donc probablement pour les ann�es qui suivent - passent dans la pratique le plus vite possible, car je crois qu?il est d?abord de l?int�r�t des titulaires d?un Revenu minimum d?insertion ou d?une allocation de solidarit� sp�cifique, ou d?une allocation de parent isol�, de les aider � revenir vers l?emploi. La plupart de ces personnes souhaitent revenir � l?emploi, contrairement � ce qu?on lit dans une certaine presse de droite. Nous devons nous mobiliser humainement et financi�rement pour que ce projet se fasse le plus vite possible, sachant que ce n?est pas la panac�e universelle.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Nous allons tout d?abord voter sur les amendements et v?ux concernant le projet de d�lib�ration DDEE 30 G relatif � la cr�ation de nouveaux outils d?insertion professionnelle au sein des services municipaux.

Une proposition d?amendement r�f�renc�e n� I dans le fascicule, a �t� d�pos�e par le groupe communiste. L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� I bis. L?amendement n� I est-il maintenu ?

Non.

Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� I bis d�pos� par l?Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Madame la Pr�sidente, je suis d�sol�?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez une pr�cision ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Je reviens un peu en arri�re dans l?amendement n� I, il y avait deux parties. La premi�re partie que je propose que nous votions en l?�tat et la deuxi�me partie, qui est seule remplac�e par l?amendement n� I bis. Apr�s avoir vot� l?amendement n� I bis je propose que l?on vote l?amendement n� I, ainsi amend�, si M. VUILLERMOZ est d?accord ?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien. Vous avez l?air de ma�triser cela parfaitement.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� I bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� I bis est adopt�.

Donc, je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� I ainsi amend�e, d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� I amend�e est adopt�e.

Nous passons maintenant � la proposition d?amendement r�f�renc�e n� II dans le fascicule, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?. Est-elle maintenue ou retir�e sachant, qu?il y a trois points. Si M. SAUTTER veut bien nous donner la position de l?Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Tout cela est un peu d�licat. Dans l?amendement n� II propos� par Mme Marie-Pierre MARTINET - et selon son habitude, elle fait des tirs group�s - il y a trois amendements en un seul.

Je voudrais dire que pour la premi�re partie, l?avis est favorable.

Pour ce qui est la partie n� 2 et la partie n� 3, dans la mesure o� c?est d�j� satisfait par l?amendement n� I bis, j?imagine que ce sera retir�.

Donc, si Mme MARTINET retire l?amendement n� II - 2 et n� II - 3, j?appellerai � voter ce qui reste, c?est-�-dire la premi�re partie favorablement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je confirme le retrait des amendements n� II - 2 et n� II - 3.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. SAUTTER est favorable � l?amendement n� II - 1.

Nous proc�dons au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� II - 1 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� II - 1 est adopt�e.
Nous passons � la proposition de v?u r�f�renc�e n� III

dans le fascicule, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n� III bis.

La proposition de v?u n� III est-elle maintenue ?

Non.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de voeu r�f�renc� n� III bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2005, V. 8 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 30 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DDEE 30 G).

Nous passons au vote des amendements concernant le projet de d�lib�ration DDEE 36 G relatif � la mise en oeuvre du Contrat d?avenir.

La proposition d?amendement r�f�renc�e n� IV dans le fascicule, a �t� d�pos�e par le groupe communiste. L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� IV bis.

L?amendement n� IV n?est pas maintenu, il est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amende-

ment n� IV bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� IV bis est adopt�.

En r�ponse � la proposition d?amendement r�f�renc�e

n� V dans le fascicule, d�pos�e par le groupe communiste, l?Ex�cutif a d�pos� le projet d?amendement n� V bis.

L?amendement n� V est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� V bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� V bis est adopt�.

Nous avons une proposition d?amendement r�f�renc�e n� VI dans le fascicule, d�pos�e par le groupe communiste, quel est avis de l?Ex�cutif ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Ce n?est pas si simple. On fait de la dentelle.

Dans l?amendement n� VI d�pos� par Mme Catherine G�GOUT et le groupe communiste il y a trois parties.

La premi�re partie, j?y suis favorable.

La deuxi�me partie est remplac�e par un amendement d�j� adopt� et la troisi�me partie, j?y suis �galement favorable. Voil�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Donc le point n� 2 dispara�t, tombe, si vous en �tes d?accord, et on maintient les points 1 et 3 ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Voil�, c?est cela !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - C?est bon, donc, votons seulement sur ces points avec l?avis de l?Ex�cutif favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� VI - 1�, d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� VI - 1� est adopt�e.

La proposition d?amendement n� VI - 2� est retir�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� VI - 3�, d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� VI - 3� est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 36 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DDEE 36 G).

Nous votons � pr�sent sur les amendements relatifs au projet de d�lib�ration DDEE 41 G concernant la convention d?objectifs d�partementale sur les mesures d?emploi et d?inser-tion.

En r�ponse � la proposition d?amendement r�f�renc�e n� VII dans le fascicule, d�pos�e par le groupe communiste, l?Ex�cutif a d�pos� le projet d?amendement n� VII bis.

Donc l?amendement n� VII est retir�, nous votons sur celui de l?Ex�cutif, le n� VII bis.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� VII bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� VII bis est adopt�.

Nous passons � la proposition d?amendement r�f�renc�e n� VIII dans le fascicule, d�pos�e par le groupe communiste. L?Ex�cutif a d�pos� le projet d?amendement n� VIII bis.

La proposition d?amendement n� VIII est retir�e.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amende-

ment n� VIII bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� VIII bis est adopt�.

Nous passons � la proposition d?amendement r�f�renc�e

n� IX dans le fascicule, d�pos�e par le groupe communiste, l?Ex�cutif a d�pos� le projet d?amendement n� IX bis.

La proposition d?amendement n� IX est retir�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� IX bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� IX bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 41 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DDEE 41 G).

Nous passons au vote du v?u relatif au projet de d�lib�ration DDEE 42 G concernant la mise en oeuvre d?une mesure de soutien en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. en contrat d?accompagnement dans l?emploi dans la cadre du PDI.

C?est la proposition de v?u r�f�renc�e n� X dans le fascicule, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?. Est-elle maintenue, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Oui, elle est maintenue.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Quel est l?avis de l?Ex�cutif, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - L?avis de l?Ex�cutif est favorable. La question qui est pos�e par Mme ATALLAH, c?est de savoir si ceux qui b�n�ficieront d?un contrat d?accompagnement en emploi garderont leur statut de ?R.M.istes?.

Nous avons eu du Minist�re des Affaires sociales un accord verbal, donc j?insiste bien, sur le ?verbal?. De toutes fa�ons, j?�mets un avis favorable au v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 9 G).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration

DDEE 42 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DDEE 42 G). Je vous remercie.

Juin 2005
Débat
Conseil général
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