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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2005, DASES 259 G - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de pr�vention g�r�e par l?Association de Pr�vention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaur�s (19), pour l?exercice 2005 dans le cadre de la convention en vigueur.

M. Christophe CARESCHE, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DJS3G-Subvention d?�quipement au Syndicat des d�partements de Paris et des Hauts de Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony, Ile de Puteaux (92800 Puteaux), conform�ment au budget primitif 2005 du parc approuv� par son conseil d?administration le 28 janvier 2005. Montant : 179 250 euros.

2005, DJS4G-Subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division-Leclerc, 93000 Bobigny, conform�ment au budget primitif 2005 approuv� par son conseil d?administration lors de sa s�ance du 18 novembre 2004. - Montant : 224.500 euros.

2005, DJS5G-Subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, Cr�teil (Val-de-Marne) conform�ment au budget primitif 2005 du parc approuv� par son conseil d?administration lors de sa s�ance du 17 d�cembre 2004. - Montant : 428.416 euros.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DASCO 27 G - Autorisation � la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques DECOUR (9e).

2005, DASCO 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 22.418 euros.

2005, DASCO 31 G - Cr�ation par le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, d?un nouvel �tablissement public local d?enseignement relevant du D�partement de Paris.

2005, DASCO 33G-Versement d?une dotation compl�mentaire au fonctionnement du coll�ge Var�se (19e).

2005, DPA 42 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec l?entreprise SOMATRA dans le cadre de la restructuration des cuisines du coll�ge d�partemental Guillaume Bud� (19e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres les 19 et 30 mai et 6 juin 2005.

2005, DPA 39 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des ascenseurs au Centre m�dicosocial 44, rue Charles Moureu (13e) et des modalit�s de passation du marrch� de travaux correspondant.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 60 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Parole de chien? situ�e 33, rue de la Chauss�e-d?Antin (9e), au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 2.500 euros.

2005, DASES 123 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention tripartite pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes avec le g�rant de la R�sidence Beausoleil sis 111, boulevard Ney (18e).

2005, DASES 124 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec l?Association de la Croix-Rouge Fran�aise, pour la R�sidence ?Les Airelles?, 812, rue des Panoyaux (20e).

2005, DASES 145 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?L?�ge d?Or de France? situ�e 35, rue de Tr�vise (9e). - Montant : 10.000 euros.

2005, DASES 198 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec la SNC S�gula Sant� Villa Lecourbe pour la villa Lecourbe situ�e 286, rue Lecourbe (6e).

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 129 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 28.000 euros � l?association ?Ceux Qui Font le Defistival? ?C.Q.F. D? situ�e 61, rue Georges-Lardennois (19e).

2005, DASES 150 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Musique et �veil culturel pour les personnes en situation de handicap? (MESH), situ�e 9, rue Notre-Dame, 95160 Montmorency, pour la mise en oeuvre � Paris du SIDVEM, service d?aide � l?int�gration de personnes d�ficientes visuelles dans les lieux d?enseignement de la musique en Ile-de-France. - Montant : 3.000 euros.

2005, DASES 161 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Gay Lesbienne Handicap? situ�e 3, rue Keller (11e), pour le d�veloppement de ses actions en direction des personnes handicap�es homosexuelles. - Montant : 2.500 euros.

Mme P�n�lope KOMITES, rapporteure.

2005, DASES 109 G - Subvention d�partementale pour 2005 de 55.000 euros � l?association ? S.O.S. drogue international?, sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour l?action de ?Parenth�se? et ?Paradoxes? du centre ?Confluences?. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention triennale du 13 novembre 2003 avec ladite association.

2005, DASES 181 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 95.000 euros � l?association ?Solidarit� SIDA? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e).

2005, DASES 202 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Aides? sise 14, rue Scandicci � Pantin (93), pour l?organisation des Etats G�n�raux des personnes touch�es par le VIH-sida. - Montant : 30.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DDEE 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure avec l?association France Terre d?Asile une convention relative � la r�alisation d?une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du RMI r�fugi�s statutaires.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 172 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?association ?Ch�meurs et Pr�caires de Paris? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits des ch�meurs et personnes en situation de pr�carit�, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2005.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure.

2005, DASES 192 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ao�t Secours Alimentaire?, dont le si�ge est situ� 81, rue Haxo (20e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 52.000 euros au titre de 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes d�munies de Paris.

2005, DASES 230 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant conventionnel avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action de formation linguistique et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI, lequel pr�voit notamment une participation de 31.000 euros au titre de 2005.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 117 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d?�coute et d?orientation g�r� par l?association ?La Colline aux enfants?, 13, rue Curnonsky (17e).

2005, DASES 193 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 5 conventions avec les associations ?Olga Spitzer?, ?Centre paroissial d?initiatives jeunesse?, ?M�diation conseils?, ?Projets 19? et ?P�le d?insertion et d?�conomie 20e? pour la gestion et l?animation d?�quipes emploi-insertion dans des quartiers Politique de la ville et fixation de la participation financi�re.

2005, DASES 229 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), syndic de l?immeuble, un renouvellement de bail de location pour l?accueil d?un centre d?adaptation psychop�dagogique sis 23, rue de Lamblardie (12e).

2005, DASES 244 G - Fixation des soldes des participations du D�partement de Paris attribu�s dans le cadre des conventions au titre de l?exercice 2004, pour le fonctionnement des services de pr�vention de la maltraitance � enfants g�r�s par 3 associations ?Olga Spitzer?, ?Centre fran�ais de protection de l?enfance? et le ?Centre de recherche et d?innovation dans le champ social?.

2005, DASES 248 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement sign�e le 2 d�cembre 2003 avec l?association ?Parrains par?mille

- Parrainage d?enfants en France?, fixant le montant de la participation pour l?ann�e 2005.

2005, DPA 47 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux de ravalement de l?ensemble du ch�teau du centre de formation professionnelle Le N�tre, Ch�teau de Pinceloup � 78120 Sonchamp.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2005, DASES 260 G - Octroi de la garantie du D�partement de Paris pour l?emprunt contract� par l?Association des groupements �ducatifs.

Mme Gis�le STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Juin 2005
Débat
Conseil général
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