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2005, DASES 257 G - Subvention de fonctionnement à l’association “Enfance et Familles d’Adoption Association des Foyers adoptifs de Paris”, 221, rue La Fayette (10e). - Montant : 3.000 euros. 2005, DASES 263 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec le “Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)” laquelle prévoit notamment, au titre de l’année 2005, l’attribution d’une subvention de 100.000 euros. 2005, DASES 271 G - Subvention de fonctionnement à l’association “Enter”, 107, rue de Sèvres (6e). Montant : 10.000 euros.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 257 G relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Enfance et Familles d?adoption?, association des foyers adoptifs de Paris, rue Lafayette dans le 10e arrondissement, d?un montant de 3.000 euros.

Mme DUBARRY souhaite interroger Mme STIEVENARD.

Est-ce bien ainsi, Madame DUBARRY ? Vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Je vais intervenir en r�alit� sur les trois derniers projets de d�lib�ration du Conseil g�n�ral, c?est-�-dire les projets de d�lib�ration r�f�renc�s DASES 257 G, DASES 263 G et DASES 271 G. C?est volontairement d?ailleurs que j?ai voulu intervenir conjointement sur ces trois projets de d�lib�ration dont deux portent sur l?aide � des associations de soutien aux parents adoptants ou aux personnes adopt�es et le troisi�me renouvelle le soutien de la Ville au Centre lesbien, gay, bi et trans de Paris Ile-de-France, le C.G.L.

Ceci afin de mettre en exergue l?in�galit� devant l?acc�s au droit dont sont encore victimes les couples de m�me sexe. Comme vous le savez, l?adoption par un couple de m�me sexe, officiellement, demeure toujours impossible dans notre pays, de la m�me fa�on que l?acc�s au mariage.

Pourtant, un peu plus bas vers le Sud, un pays, l?Espagne, qui est pourtant caricatur� comme �tant un pays machiste et traditionaliste, vient de nous donner un bel exemple de courage politique. Les d�put�s espagnols ont en effet vot� le 21 avril dernier la fin des discriminations � l?�gard des homosexuels dans l?acc�s des droits au mariage et � la parentalit�.

Il aura suffi d?ajouter une simple phrase au Code civil : ?Le mariage r�pondra aux m�mes conditions et aura les m�mes effets que les contractants soient de m�me sexe ou de sexe diff�rent?. Cette phrase r�alise une v�ritable r�volution symbolique dans un pays pourtant fortement marqu� par un catholicisme traditionaliste.

En Europe, l?Espagne rejoint ainsi la Hollande et la Belgique, pays qui ont choisi de mettre fin aux discriminations homophobes. L?exemple espagnol devrait nous donner � r�fl�chir et nous renvoyer a contrario � la frilosit� qui touche notre pays d�s qu?il s?agit d?homosexualit� d?autant que dans le m�me temps, la France donne de bien tristes exemples de manque de courage et d?intol�rance en invalidant le mariage c�l�br� � B�gles, en interdisant la c�l�bration du mariage de Camille et de Monica, sous pr�texte qu?il ne serait fond� que sur un acte militant.

Quant � la c�l�bration par ?ACT UP? d?une messe de mariage entre deux femmes � Notre-Dame, elle vient de donner lieu au plus abject d�ferlement de haine homophobe.

Il est plus que jamais urgent de r�affirmer qu?il existe d?autres mod�les de r�alit� familiale, Mesdames et Messieurs, ne vous en d�plaise. Il est plus que temps, comme je l?ai d�j� demand� � maintes reprises, de donner de la visibilit� � cette r�alit�, de lui permettre d?�merger et de la faire accepter socialement et institutionnellement, m�me si cela appara�t tr�s difficile.

Cette ann�e, le mot d?ordre de la Marche des Fiert�s qui aura lieu la semaine prochaine sera : ?couple et parentalit�, l?�galit� maintenant?. J?esp�re qu?� cette occasion nous aurons enfin le courage politique d?ouvrir la voie � cette �galit� et j?esp�re de la m�me fa�on que le Maire de Paris pourra revenir sur son refus de se prononcer en faveur des c�l�brations de mariages de personnes de m�me sexe. La banalisation de c�r�monies de ce type me para�t �tre l?une des r�ponses, efficace et courageuse, � l?homophobie toujours pr�sente dans notre pays et ce sans attendre une loi de plus en plus hypoth�tique qui rendrait possible les mariages de personnes de m�me sexe et surtout qui assurerait un cadre l�gal aux parents de m�me sexe qui ont d�j� des enfants ou qui en ont d�j� adopt�s.

Pour finir?

(Mouvements divers sur les bancs de l?Assembl�e).

Si je puis finir, je souhaiterais insister sur la situation particuli�re du C.G.L. L?attention que la Municipalit� porte � cette association a �t� une fois encore d�montr�e par le fait qu?un local plus grand, mieux adapt� aux d�marches de l?association, a �t� trouv� dans le Centre de Paris par l?Ex�cutif municipal. Ce qui est vrai pour chacun d?entre nous l?est �galement pour une association, un d�m�nagement co�te tr�s cher et l?association, malgr� les grandes envol�es du Pr�sident de la R�publique sur le Sida, grande cause nationale, n?a pas vu beaucoup augmenter ses subventions. Elles auraient m�me diminu�. La situation financi�re du C.G.L. est donc assez dramatique. Nous avons malheureusement �t� trop tardivement sollicit�s par le C.G.L. pour d�poser un amendement ou un v?u correspondant � cette nouvelle donne du C.G.L.

(Mouvements divers sur les bancs de l?Assembl�e).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Un peu de calme, s?il vous pla�t !

Mme V�ronique DUBARRY. - Je souhaite n�anmoins que le C.G.L. puisse avoir � nouveau une oreille attentive de la part de l?Ex�cutif municipal et que sa subvention soit r�-abond�e assez rapidement parce que le C.G.L. effectue un travail remarquable et qu?il convient que nous continuions � lui apporter notre soutien.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame DUBARRY.

Vous �tes donc intervenue sur les trois projets de d�lib�ration DASES 257 G, 263 G et 271 G.

Mme STIEVENARD va faire une r�ponse globale. Je lui donne la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Madame DUBARRY, vous �tes intervenue sur l?homoparentalit� qui est un sujet de d�bat national, passionn�, bien �videmment.

En ce qui concerne la Ville de Paris, en mati�re d?adop-tion, c?est toujours l?int�r�t de l?enfant qui est pris en compte et l?orientation sexuelle du parent adoptant n?entre pas en consid�ration. Les demandes d?agr�ment sont analys�es au strict regard des capacit�s � �lever un enfant. Il n?y a pas de statistiques �tablies car cela ne serait pas judicieux, mais il est clair que la DASES donne sans distinction des avis favorables � des agr�ments demand�s par une personne homosexuelle, d�s lors qu?elle pr�sente les qualit�s souhait�es.

Vous savez qu?il y a peu d?adoptions r�alis�es � Paris ; c?est pourquoi un tr�s grand nombre de familles qui souhaitent adopter se tournent, la plupart du temps, vers une adoption internationale.

J?indique que nous avons un projet ambitieux d?ouverture d?une Maison de l?adoption dont j?esp�re qu?elle pourra voir le jour au cours du premier semestre 2006. Elle permettra � l?ensemble des associations qui viennent en appui des services publics et surtout aux parents eux-m�mes d?avoir un lieu d?accueil chaleureux, o� ils trouveront toutes les informations souhait�es.

L?A.P.G.L. tiendra fin octobre un colloque international � Paris sur le th�me de l?homoparentalit�. Des membres de l?Ex�cutif parisien y seront pr�sents et nous aiderons � la r�alisation de ce colloque, notamment par rapport � la recherche de salles.

Vous vous �tes �galement exprim�e sur le mariage de personnes de m�me sexe, qui fait partie du d�bat national et qui n�cessiterait une �volution l�gislative. Il n?est pas dans les pouvoirs du Conseil de Paris d?y pourvoir, bien s�r.

Vous avez �voqu� un dernier �l�ment qui concerne l?emm�nagement du C.G.L. dans de nouveaux locaux plus grands. Celui-ci n?interviendra pas avant la fin 2005 et, donc, il sera possible de r�examiner la situation de l?association l?an prochain.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD pour ces r�ponses tr�s compl�tes.

Je mets les trois d�lib�rations aux voix, successivement.

Je commence par mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 257 G portant attribution d?une subvention � ?Enfance et familles d?adoption - Association des foyers adoptifs de Paris?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 257 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 263 G relatif � la signature d?une convention triennale avec le Centre lesbien, gai, bi et trans de Paris et Ile-de-France.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 263 G).

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 271 G portant attribution d?une subvention � l?asso-cation ?Enter?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 271 G).

Juin 2005
Débat
Conseil général
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