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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention relative � une �tude en vue de l'am�lioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Universit� (7e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une �tude en vue de l'am�lioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 270.000 F T.T.C. sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1188
Conseil municipal
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