�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 83 G concernant la signature d?une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation de 9.672 euros � l?association de gestion des fonds du Comit� d�partemental des retrait�s et personnes �g�es de Paris 75, situ�e dans le 2e arrondissement.

M. PAG�S a souhait� s?exprimer. C?est Mme HOFFMANRISPAL qui lui r�pondra.

Monsieur PAG�S, vous avez la parole.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd?hui �tait attendu. En effet, depuis le 1er janvier 2005, les Comit�s d�partementaux des Retrait�s et Personnes �g�es sont plac�s sous la responsabilit� des Conseils g�n�raux ; ces derniers �tant charg�s d?en d�finir la composition et les modalit�s de fonctionnement.

Du point de vue du financement, cela ne change en d�finitive pas grand-chose, le D�partement de Paris se contentant pour l?heure de reconduire la subvention jusqu?� pr�sent vers�e par l?Etat. A ce titre, on peut regretter que la compensation financi�re par l?Etat ait �t� aussi tardive.

En revanche, ce transfert de comp�tence est l?occasion pour le D�partement de Paris de red�finir le fonctionnement du ?CODERPA 75? et ainsi de lui donner une plus grande existence. Il est heureux de constater que le D�partement de Paris n?a pas suivi l?exemple d?autres d�partements qui ont certes �t� plus rapides � valider le transfert de responsabilit� de leur ?CODERPA?, mais en le reconduisant tel quel sans se poser de question.

Des questions se posaient pour le ?CODERPA de Paris?. Comment d�velopper une plus forte dynamique au sein du ?CODERPA? ? Comment lui permettre d?�largir son champ de r�flexion ? Comment lui donner plus de visibilit� ?

Le projet de d�lib�ration donne des �l�ments de r�ponse � ces questions.

Tout d?abord, le fait que le pr�sident du Conseil g�n�ral puisse saisir le ?CODERPA? sur diverses questions devrait permettre - si cela n?est pas qu?une disposition sans effet - � la fois de cr�er une nouvelle dynamique de travail et une valorisation du r�le du ?CODERPA?.

D?autre part, si c?est une �vidence � mes yeux, il �tait bon de le rappeler : le ?CODERPA? n?a pas vocation � ne traiter que du m�dico-social.

Sa r�flexion doit �tre ouverte �galement sur le soci�tal. Qu?est-ce qu?�tre ?retrait�? aujourd?hui ? Comment permettre aux personnes �g�es de vivre pleinement leur citoyennet� ? Comment penser et repenser la solidarit� entre les g�n�rations ? Dans la nouvelle organisation du ?CODERPA?, l?ancienne commission ?vie sociale? devient la commission citoyennet�. J?esp�re que ce changement de vocable aura un sens force et qu?il renforcera l?�volution en cours du ?CODERPA? dans ce domaine.

Enfin, les ?CODERPA?, d?une fa�on g�n�rale, manquent de visibilit�. Le ?CODERPA? de Paris n?�chappe pas � la r�gle. Des pistes d�j� ouvertes sont � p�renniser, telles que la journ�e annuelle d?information. D?autres sont en perspective, comme le projet de guide � l?intention des personnes �g�es parisiennes. D?autres encore pourraient �tre envisag�es, telles que la cr�ation d?un site Internet sur le ?CODERPA Paris?. Le D�partement de Paris doit participer, pas uniquement financi�rement, � la mise en lumi�re de son action.

Le ?CODERPA? doit �tre amen�, sous l?impulsion du D�partement de Paris, � d�velopper son activit�. La question qui se posera alors est celle des moyens qui lui seront donn�s ; un soutien financier plus important devra pouvoir �tre envisag�.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur PAG�S, pour toutes ces suggestions concr�tes.

Mme HOFFMAN-RISPAL a la parole pour vous r�pondre.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission - Merci, Monsieur le Pr�sident. Merci, Monsieur PAG�S.

Je ne reviendrai pas sur les lois de d�centralisation du 13 ao�t 2004, vous les avez �voqu�es, ni sur l?association de gestion du fond de ?CODERPA?, qui est une obligation, mais je voudrais revenir sur ce qui m?importe.

D?abord, nous reconduisons non pas � l?identique mais presque les diff�rents coll�ges, mais nous avons fait un gros travail depuis plusieurs mois, d?o� les quelques mois de retard pour voir qui si�geait et qui ne si�geait pas au ?CODERPA?.

Donc un premier coll�ge qui regroupe les organisations membres du Conseil national des repr�sentations des personnes �g�es. Je pense � la F�d�ration nationale des associations de retrait�s, � toutes les unions syndicales telles que la CGT retrait�s, CFDT, FO, CFE/CGC.

Un deuxi�me coll�ge qui regroupe les principales professions concern�es par l?action sociale, les associations de soutien � domicile - et je pense, bien s�r, � la FASSAD -, aux Centres d?action sociale de la Ville de Paris, � tous les �tablissements d?h�bergement, en partant des repr�sentants aussi. C?est pourquoi nous avons t�l�phon�, nous avons essay� de voir qui venait et qui ne venait pas.

Un troisi�me coll�ge qui repr�sente les collectivit�s locales et les principaux organismes �lus. Je propose d?ailleurs � cet effet, ce qui n?�tait pas le cas, que nous ayons un repr�sentant par groupe politique du Conseil de Paris au ?CODERPA?, plus, bien s�r, les institutionnels type la CNAV, l?AP, la CRAMIF.

Je m?arr�te quand m�me un instant, parce que c?est tr�s �tonnant, Monsieur le Pr�sident, mais le ?CODERPA?, j?y si�ge depuis quatre ans. Vous m?interrogiez, Madame FORETTE, il y a un mois, M. PAG�S aujourd?hui ; nous avons pris un petit peu de retard mais parce que nous attendions - mais, du coup, je ne l?ai pas eu � temps - les propositions de l?A.D.F., l?Association des D�partements de France, qui voulait un peu renouveler ses ?CODERPA?, puisque nous en avons maintenant la tutelle.

J?ai eu effectivement toutes les propositions de l?A.D.F. il y a trois jours, la d�lib�ration sous pression des �lus �tait pass�e. Mais alors, qu?est-ce que j?aimerais qu?au-del� des propos en Conseil de Paris, les �lus qui doivent y si�ger soient pr�sents pour redynamiser justement ce ?CODERPA?, pour que les commissions, le conseil de la citoyennet�, pour que tout cela �volue un peu ! Les discussions en Conseil de Paris, c?est bien, mais alors, la pr�sence dans ces commissions que tout le monde me r�clame, c?est encore mieux.

Comme vous l?avez dit, Monsieur PAG�S, il y aura des commissions de travail, et j?insiste sur celle de la citoyennet�. Encore un mot, Monsieur le Pr�sident. Le ?CODERPA? va �tre concert� largement sur le sch�ma g�rontologique du D�partement. Nous sommes actuellement en proc�dure d?appel d?offres. J?esp�re que nous aurons d�sign� le prestataire en juillet, le d�but des groupes de travail en septembre, et j?aimerais vraiment que le ?CODERPA? soit impliqu� dans la mise en route de ce sch�ma g�rontologique, d?o� la raison pour laquelle je souhaite qu?au-del� de cette d�lib�ration tant attendue, tout le monde y participe pour que la concertation soit r�elle.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 83 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 83 G).

�