�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 102 G relatif � l?Observatoire fran�ais des drogues et des toxicomanies.

M. COURTOIS s?�tait inscrit, mais c?est M. LEBAN qui interviendra. M. LHOSTIS vous r�pondra.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

J?interviens effectivement pour Daniel-Georges COURTOIS.

Mes chers coll�gues, il s?agit, au travers de ce projet de d�lib�ration, pour le D�partement de Paris, de participer � hauteur de 24.380 euros au financement d?une �tude compl�mentaire par sur-�chantillonnage dans l?enqu�te ?Escapade? effectu�e � Paris dans le cadre de l?appel de pr�paration � la d�fense. Cette �tude sp�cifique, conduite par l?Observatoire fran�ais des drogues et toxicomanies, vise � mieux cerner les habitudes des jeunes Parisiens en mati�re de conduite addictive et � pr�senter une ventilation des r�sultats, arrondissement par arrondissement.

Sur le principe et � condition que cette enqu�te soit largement diffus�e, notamment aupr�s de chaque maire d?arrondis-sement, nous ne pouvons qu?y �tre favorables.

Ce qui nous rend dubitatifs, en revanche, ce sont les modalit�s de cette convention. En effet, la note tr�s succincte des services laisse appara�tre que le D�partement supportera 47.700 euros des 67.100 euros de l?op�ration, soit un peu plus de 71 % du financement global.

S?agissant d?une commande sp�cifique, cela peut sembler normal. Cependant, les maigres �l�ments distill�s dans ce projet de d�lib�ration laissent appara�tre que l?Observatoire fran�ais des drogues et toxicomanies pr�sente un exc�dent de 811.057 euros sur les exercices 2001, 2002 et 2003.

Bien qu?il soit fait obligation � l?O.F.D.T. de pr�senter au D�partement ses comptes 2004, article 7 de la convention, nous ne trouvons aucune trace de ces comptes dans le projet qui nous est soumis. Nous ne pouvons qu?estimer a minima qu?un d�ficit abyssal ne s?est pas creus� en un exercice, bien que votre tendance � la sous-information du Conseil ne nous permette que de le supposer, je vous le conc�de.

Avec de tels r�sultats, m�me partiels, il nous semble que le D�partement aurait �t� en droit d?exiger de son partenaire, de droit public - est-il besoin de le rappeler - et dont la mission n?est s�rement pas de th�sauriser les fonds destin�s � la recherche active sur ce fl�au qu?est la toxicomanie, le D�partement aurait �t� en droit d?exiger de l?O.F.D.T. un taux d?effort sup�rieur � 29 % dans le financement d?une �tude qui lui servira, de par sa sp�cificit� - n?en doutons pas -, � asseoir sa cr�dibilit� aupr�s de ses partenaires internationaux du r�seau REITOX, r�seau europ�en d?information sur les drogues et toxicomanies.

En r�alit�, vous ne vous �tes m�me pas pos� cette question. On vous a pr�sent� la facture et vous avez pay� sans attacher la moindre importance au contexte. C?est ce que nous vous reprochons.

Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBAN, de vous �tre exprim� au nom de M. COURTOIS.

M. LHOSTIS est l�, bien �videmment, pour vous r�pondre.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Cela manquait un peu de courtoisie � la fin mais, enfin, on va passer sur cet aspect-l�.

Je crois qu?il faut �tre tr�s s�rieux. Peut-�tre que M. LEBAN a lu l?expos� de M. COURTOIS, mais ils ne doivent pas avoir compris l?int�r�t de la Mairie de Paris pour la pr�vention des toxicomanies. Une mission a d?ailleurs �t� mise en place en 2002. Il y a environ un an, un colloque important justement avec des experts internationaux et, bien s�r, les gens de l?O.F.D.T. a �t� organis� par cette mission et nous travaillons extr�mement s�rieusement sur ces dossiers.

Je vous rappelle que l?O.F.D.T. m�ne chaque ann�e une enqu�te avec le Minist�re de la D�fense lors de la journ�e d?appel de pr�paration � la d�fense.

Cette enqu�te a pour but de conna�tre les consommations de produits psychoactifs chez les jeunes de 17 ans et nous avons souhait� nous associer, pour ce qui nous concerne, sur ce que l?on appelle un sur-�chantillonnage r�alis� dans ce cadre aupr�s de plus de 1.500 jeunes Parisiens de 17 ans.

La collecte s?est d�roul�e durant les mois de novembre et d�cembre 2003 et avril 2004. Je vous rappelle que les premiers r�sultats seront donn�s jeudi 23 au centre Chaligny. J?ai d?ailleurs invit� tous les �lus, y compris M. COURTOIS et M. LEBAN, pour venir, s?ils le d�sirent, poser toutes les questions qu?ils souhaitent sur cet excellent travail. Il y a donc beaucoup de transparence. Je souhaiterais qu?il en soit partout pareil. Je ne parle pas dans cette maison, de l?Ex�cutif, qui est extr�mement transparent, notamment en mati�re de pr�vention des toxicomanies. Gr�ce � cette enqu�te, nous aurons une vision plus pr�cise pour comparer avec le reste de la France et l?O.F.D.T., qui r�alise une enqu�te tous les deux ans, aura les chiffres concernant la France enti�re l?an prochain. Nous continuerons ce travail de coop�ration en toute transparence et en toute efficacit�. Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 102 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 102 G).

�