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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris Energie" et relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 au march� de prestations de service sign� avec la soci�t� "Paris Energie" et relatif � l'optimisation de l'�nergie pour des centres thermiques municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de prestations de service n� 88/25646 sign� avec la soci�t� "Paris Energie" et relatif � l'optimisation de l'�nergie pour des centres thermiques municipaux, ledit avenant ayant pour objet la mise � jour dudit march�.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, articles 631 et 634, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1217
Conseil municipal
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