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Subvention à la Fédération française autisme et psychoses infantiles (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 17 mai 1995, par laquelle la F�d�ration fran�aise autisme et psychoses infantiles (18e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise autisme et psychoses infantiles, 18, rue Etex (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations destin�es � permettre la diffusion d'information sur leurs activit�s", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 P. 1292
Conseil municipal
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