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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n� 31 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, Mme Danielle SIMONNET et M. Alexis CORBI�RE, relatif � la modification du statut des taxis parisiens.

La parole est � M. Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Il s'agit comme vous venez de le dire, d'un voeu relatif � une d�lib�ration qui avait d�j� �t� d�battue et vot�e en novembre 2008, o� le Conseil de Paris avait �mis un avis favorable au projet d'arr�t� pr�fectoral qui modifiait l'ordonnance du 31 octobre 1996 concernant le statut des taxis parisiens.

Ce statut a �t� publi� le 2 janvier 2009 et suscite une grande surprise et un grand m�contentement de la part des chauffeurs de taxi, qui s'inqui�tent des propositions et de la mise en place de cette modification, notamment pour la modification de l'amplitude horaire journali�re, qui passe d�sormais de 10 � 11 heures. Beaucoup d'interrogations concernent les chauffeurs, qui consid�rent que cet accord est beaucoup trop favorable au patronat plut�t qu'aux chauffeurs qui font un travail difficile.

Il nous semble dans ces conditions qu'il est n�cessaire que le Conseil de Paris demande au Pr�fet de reconsid�rer l?application de cet arr�t� et d?initier avec les organisations repr�sentant les chauffeurs de taxi un dialogue qui permettrait de parvenir � un nouvel accord plus �quilibr� et plus transparent.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je demande le retrait de ce voeu pour plusieurs raisons.

Je souhaite d'abord rappeler que ces mesures sont une d�clinaison directe du protocole sign� entre la profession et la Ministre de l'Int�rieur en mai 2008. Je confirme d'ailleurs vos propos puisque j'ai eu l'occasion de l'indiquer � plusieurs reprises : ainsi que le Maire de Paris, la Ville de Paris n'a aucunement �t� associ�e � l'�laboration de ce protocole alors m�me qu'elle est concern�e au premier chef. Je pourrai ajouter : la Ville de Paris et d'autres communes puisqu'il y a environ 80 communes franciliennes concern�es par les taxis parisiens.

D'autre part, l'arr�t� pr�fectoral auquel vous faites allusion ne remet pas en cause la dur�e journali�re du travail des taxis. Celle-ci continue de relever de la convention collective des taxis parisiens salari�s et reste donc fix�e � 6 heures 40 par jour.

Enfin, nous sommes tous d'accord pour reconna�tre que l'offre de taxis dans Paris doit �tre am�lior�e, et ce, � plusieurs niveaux. Je ne cite pas toutes les pistes d'am�lioration, nous sommes d'accord sur ce point. D'o� la n�cessit� que s'instaure enfin un v�ritable dialogue partenarial, associant l'ensemble des diff�rents acteurs concern�s, au premier rang desquels la profession elle-m�me qui, je dois le dire, y est totalement favorable.

Vous le savez, c'est tout le sens de notre demande r�p�t�e de la cr�ation d'une agence de taxis. J'ai eu l'occasion, et je dois le souligner, r�cemment encore, de m'entretenir avec le Pr�fet de police sur cette question ; je peux d'ores et d�j� vous informer qu'il a souhait� faire quelques avanc�es. Il s'agirait en fait d'accro�tre la repr�sentation des �lus locaux au sein de la Commission professionnelle des taxis et d?y ajouter un repr�sentant du S.T.I.F.

Je le prends comme une ouverture, comme un signe positif. Pour autant, je pense qu'il conviendrait d'aller plus loin. Il y a d'ailleurs en ce domaine, me semble-t-il, urgence.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, s?il vous pla�t, de bien vouloir retirer ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Sur le fond, cette mesure uniformise l'horaire maximal de travail - qui n'est qu'un maximum -, du conducteur de taxi, qu'il soit artisan, locataire ou salari�. Elle s?accompagne �galement d?un assouplissement de l?organisation de chacun, avec la possibilit� de faire une pause suppl�mentaire, ce qui est positif pour la s�curit� routi�re.

Cette unification est d?autant plus justifiable que beaucoup de locataires ou de salari�s acc�dent au bout de quelques ann�es au statut d?artisan, donc cela ne change pas grand-chose par rapport � leur �volution de carri�re professionnelle.

Enfin, la convention collective continue de limiter la dur�e de travail de mani�re sp�cifique.

En outre, cette mesure a un effet �quivalent � la cr�ation de 500 licences de taxi, ce qui permet de mesurer son int�r�t qui, d?ailleurs, rejoint la pr�occupation exprim�e par le Maire de Paris d?augmenter le nombre de taxis en circulation.

Enfin, je voudrais dire que ce n'est pas du tout une surprise, puisque ce projet a �t� soumis � l'avis de la Commission des taxis. La majorit� des Conseils municipaux consult�s, dont le Conseil de Paris, a �mis un avis favorable.

Sur la question du protocole, le Pr�fet de police a propos� � plusieurs reprises � Mme l'adjointe au Maire de Paris d'organiser une r�union sp�cifique sur la d�clinaison parisienne du protocole et il souhaite que cette r�union puisse intervenir rapidement, puisque c?est le but de discuter, justement dans le cadre d'une concertation, de ces mesures.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Monsieur CORBI�RE, le v?u est-il maintenu ou pas ?

M. Alexis CORBI�RE. - Nous avons entendu les arguments de Mme LEPETIT, nous les enregistrons. Nous allons nous tourner vers les repr�sentants des organisations de chauffeurs de taxi pour voir quelle est leur perception exacte de cet accord. Nous retirons le v?u � ce stade, sans doute peut-�tre pour le reposer lors d'une prochaine s�ance du Conseil de Paris, en ayant fait le point sur la situation exacte. Nous avons, bien entendu, not� tout ce qui s'est dit, notamment par le Repr�sentant de M. le Pr�fet.

Le d�bat continue, mais nous retirons le v?u, pour �tre pr�cis, � ce stade.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

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