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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que six questions d'actualit� ont �t� d�pos�es dans les d�lais.

La premi�re question d'actualit� �mane du groupe "Les Verts". Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :

"La politique de la Ville de Paris consacr�e � l'innovation, � la recherche et � l'enseignement sup�rieur au regard de la r�forme des universit�s actuellement mise en ?uvre et largement contest�e".

La deuxi�me question d'actualit� est pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris. Elle est r�dig�e ainsi :

"Alors que dans l'ensemble des pays touch�s par la crise les plans de relance s'organisent autour du d�veloppement durable et de la sant�, nous sommes confront�s en France � un autisme gouvernemental voire � une volont� d�lib�r�e de mettre � mal l'h�pital public.

L'A.P.-H.P. est le plus grand h�pital d'Europe. Il produit � lui seul plus de 50 % de la recherche fran�aise en mati�re de science du vivant. Il est le seul h�pital fran�ais qui couvre l'ensemble des 799 pathologies identifi�es par le syst�me de tarification mis en place par le Gouvernement. C'est un h�pital de proximit� mais c'est aussi un h�pital de recours national voir europ�en et international, comme l'a d�montr� r�cemment l'op�ration r�ussie des siamois � Necker. Il est aujourd'hui surtout, pour tous les Franciliens, l'h�pital de Paris m�tropole qui assume 24 heures sur 24, 365 jours par an, l'accueil de tous les patients avec un niveau d'excellence rarement �gal�.

Pourtant le Gouvernement veut imposer aujourd'hui � cette institution un r�gime qui se traduit par un v�ritable plan social inacceptable, une baisse probable de la qualit� et de la s�curit� des soins et une baisse programm�e de l'offre de soins.

En effet, l'A.P.-H.P. a fini l'ann�e 2008 pratiquement � l'�quilibre, gr�ce � une activit� en forte progression (3,7 %) et un effort d'�conomie substantiel (27 millions d'euros) reposant, entre autres, sur une diminution de pr�s de 630 emplois. Cet effort exceptionnel a �t� consenti par l'ensemble de l'institution qui assume la responsabilit� �thique d'une bonne allocation de l'argent public.

L'A.P.-H.P. est d�sormais en train d'�laborer le budget 2009.

La baisse annonc�e par le Gouvernement des "subventions d'accompagnement" entra�nerait m�caniquement un manque � gagner de 230 millions. C'est sur cette base chiffr�e que le budget 2009 est construit.

Le Gouvernement non seulement exige ainsi de l'A.P.-H.P. un nouveau plan social d'au moins 1.200 agents, mais veut �galement la contraindre � se retrouver dans une situation d�ficitaire, ce qui conduirait � l'�tranglement programm� de sa capacit� � investir et � construire les h�pitaux du XXIe si�cle.

Monsieur le Maire, nous avons le devoir de nous mobiliser pour pr�server l'A.P.-H.P. Que comptez-vous faire sur cette question ?"

La troisi�me question d'actualit� est pos�e par M. Ian BROSSAT et les membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris. En voici le texte :

"La semaine derni�re, M. BALLADUR a rendu au Pr�sident de la R�publique un rapport tr�s attendu sur la r�forme des collectivit�s locales. Avant m�me la conclusion de son travail, les directions prises par le comit� "BALLADUR" inqui�taient les �lus locaux.

A Paris, les ambitions autoritaires de l'Etat et du Pr�sident de la R�publique semblaient menacer tout particuli�rement le patient travail de concertation et d'�laboration de "Paris M�tropole" men� par mon ami Pierre MANSAT au sein de cette �quipe municipale depuis 2001. La lecture du rapport ne nous a pas d��u, si j'ose dire, avec ce projet d'un "Grand Paris" men� au m�pris des �lus locaux de gauche comme de droite, et la mise sous tutelle de nos collectivit�s locales par l'Etat.

La m�diocrit� de ce projet n'a pas r�sist� plus de quelques heures, certes, et nous avons tous pu apprendre que le Pr�sident de la R�publique avait d�cid� de remettre le chapitre parisien de la r�forme � plus tard. Mais nous connaissons l'ent�tement de Nicolas SARKOZY, que d'aucuns appellent du volontarisme, ou de la volont�. Nous pouvons donc craindre que l'Etat soit bient�t repris par son id�e fixe et revienne � la charge.

Le projet port� par le Syndicat "Paris M�tropole" semble d'autant plus d'actualit� qu'il r�pond � un d�sir essentiel de d�mocratie et d'am�lioration de la vie locale, commun � Paris et aux villes de l'agglom�ration. Il nous semble essentiel de poursuivre nos efforts en ce sens et de profiter de la mobilisation des �lus constern�s par les orientations du rapport "BALLADUR". A l'ent�tement de certains, il faut opposer nos volont�s rassembl�es et r�unies.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je voudrais demander ici � mon ami Pierre MANSAT de rassurer ce Conseil en ce qui concerne la volont� intacte de tous les participants du Syndicat "Paris M�tropole" de rester mobilis�s pour la d�fense de nos libert�s locales. Je voudrais lui demander aussi quelles sont les prochaines �volutions envisag�es pour "Paris M�tropole" dans les mois � venir. Car il est plus urgent que jamais d'agir tous ensemble et de permettre � l'agglom�ration parisienne de rester ma�tre de son destin."

La quatri�me question d'actualit�, pos�e par M. Philippe GOUJON au nom du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris est relative "� la gestion du parc locatif social de la Ville de Paris".

La cinqui�me question, pos�e par Mme Marinette BACHE au nom du groupe M.R.C. � M. le Maire de Paris est relative "au planning familial et � l'action parisienne en direction des femmes".

Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris. Elle a trait � "la remunicipalisation de l'eau : quelle politique sociale de la Mairie de Paris ?"

Je vous propose de suspendre notre s�ance jusqu'� 14 heures 45.

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