D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 7 juillet 1995, par laquelle l'Association des commer�ants "Lecourbe - Cambronne" (A.C.L.C.) (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants "Lecourbe - Cambronne" (A.C.L.C.), 46, rue Lecourbe (15e), pour l'organisation de l'animation des rues Lecourbe et Cambronne qui a eu lieu du 7 au 11 juin 1995.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.